Déliberation - a0510022

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Déliberation - a0510022 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0510022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Conservatoire National de Région - Recrutement d’un professeur d’enseignement artistique de classe normale

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : La Ville a souhaité pourvoir un emploi à temps non complet (50 %) de professeur d’enseignement artistique de classe normale dans la discipline violon baroque, par voie de mutation d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant.

A cet effet, elle a mis en œuvre une publicité dans la Lettre du Cadre.

Malheureusement cette recherche d’un fonctionnaire s’est avérée infructueuse, aucune candidature de fonctionnaire ou de lauréat du concours n’ayant été enregistrée.

Il importe donc, en raison d’une part de cet appel à candidatures de fonctionnaires infructueux et d’autre part de la nécessité de pourvoir cet emploi, d’en ouvrir l’accès à des agents non titulaires contractuels dans le cadre de l’article 3 alinéa 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le recours à un agent contractuel serait pleinement fondé notamment en raison des besoins du service. Il importe en effet de pourvoir cet emploi afin d’assurer la continuité de l’enseignement aux élèves dès la rentrée scolaire.

L’agent concerné devrait justifier des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes correspondants.

Il aurait l’obligation de se présenter au concours de professeur d’enseignement artistique.

Il percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant, le supplément familial de traitement, afférente au premier échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de trois ans avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A son échéance (trois ans), il ne pourrait être prorogé que par une reconduction expresse.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à autoriser :

- M. le Maire à pourvoir cet emploi à temps non complet (50 %) de professeur d’enseignement artistique de classe normale discipline violon baroque dans les conditions ci-dessus,

- M. le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 3 novembre 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1389

26 octobre 2005