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Déliberation - a1506029
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1506029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
29 - Personnel Communal - Renouvellement de l’emploi de
professeur d’enseignement artistique - Spécialité communication visuelle pour l’EPCC ISBA
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : La Ville a souhaité recruter un professeur d’enseignement artistique - spécialité communication visuelle (catégorie A) pour l’EPCC ISBA, emploi à temps complet actuellement pourvu par un agent non titulaire dont l’engagement arrive à échéance. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.
Il est rappelé que ce professeur, spécialiste de la communication visuelle, est notamment chargé :
- d’assurer l’apprentissage des disciplines fondamentales propres à la communication visuelle et à ses problématiques,
- de superviser les demandes de communication visuelle de partenaires ou de communication interne,
- de mener l’exploration critique des réalisations des élèves par la mise en perspective de celles-ci,
- de suivre les travaux individuels des élèves tout au long de leur scolarité,
- d’évaluer les élèves.
Le contrat de cet agent arrivant à échéance le 31 août prochain, la Ville a souhaité pourvoir cet emploi de professeur d’enseignement artistique spécialisé communication visuelle pour l’ISBA par voie de mutation ou de détachement d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant. A cet effet, elle a procédé à une large publicité de celui-ci, conformément aux obligations statutaires.
Toutefois, l’appel à candidature n’a pas permis de trouver un candidat titulaire présentant une plus forte adéquation au poste que l’agent non titulaire en fonction.
Compte tenu de cet appel à candidatures infructueux, il convient d’ouvrir l’accès à cet emploi aux agents contractuels dans le cadre de l’article 3-3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cet article précise notamment que des «emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans».
En l’espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s’agit devant être assurée, l’absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de l’établissement ISBA. Il importe en effet d’assurer la continuité de l’enseignement aux élèves de cet EPCC.
Le contrat, de droit public, sera établi pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2015. En tout état de cause, à l’issue, ce contrat ne pourra être renouvelé que par reconduction expresse.
L’agent percevra la rémunération, à savoir le traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement, afférente à l’indice brut 466 ainsi que l’indemnité de suivi et d’orientation au taux de 100 % et la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1177
18 juin 2015 Propositions
Le Conseil Municipal est invité :
- à définir cet emploi à temps complet de professeur d’enseignement artistique - spécialité communication visuelle pour l’EPCC ISBA dans les conditions ci-dessus,
- à autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 juin 2015.
2015-1178 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 juin 2015