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Déliberation - 7juillet29
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 7juillet29)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Personnel Communal - Conservatoire National de Région/École Régionale des Beaux-Arts - Recrutement de 5 professeurs d’enseignement artistique de classe normale
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : La Ville a souhaité recruter, dans le cadre du remplacement d’agents ayant quitté la collectivité, plusieurs professeurs d’enseignement artistique de classe normale pour le Conservatoire National de Région et l’École Régionale des Beaux-Arts.
Il s’agit des emplois à temps complet suivants :
- Conservatoire National de Région :
. un professeur de chant choral.
- École Régionale des Beaux-Arts :
. un professeur de graphisme,
. deux professeurs de design graphique,
. un professeur de volume dessin.
La Ville a souhaité pourvoir ces emplois par voie de mutation de fonctionnaires ou de recrutement de lauréats du concours correspondant.
A cet effet, elle a mis en œuvre une publicité dans la Lettre du Cadre.
Malheureusement cette recherche de fonctionnaires s’est avérée infructueuse (aucune candidature de fonctionnaires ou de lauréats du concours).
Il importe donc, en raison d’une part de cet appel à candidatures de fonctionnaires infructueux et d’autre part de la nécessité de pourvoir ces emplois, d’en ouvrir l’accès à des agents non titulaires contractuels dans le cadre de l’article 3 alinéa 3 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le recours à des agents contractuels serait pleinement fondé notamment en raison des besoins du service. Il importe en effet de pourvoir ces emplois afin d’assurer la continuité de l’enseignement aux élèves dès la rentrée scolaire.
Les agents concernés devraient justifier des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes correspondants.
Ils auraient l’obligation de se présenter au concours de professeur d’enseignement artistique.
Ils percevraient la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant, le supplément familial de traitement, afférente au premier échelon du grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
Les contrats seraient établis pour une durée maximale de trois ans avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle. A leur échéance (trois ans), ils ne pourraient être prorogés que par une reconduction expresse.
Ainsi le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou son représentant à :
- pourvoir ces 5 emplois à temps complet de professeur d’enseignement artistique de classe normale dans les conditions ci-dessus,
- signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1079
7 juillet 2005 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 15 juillet 2005.
1080 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 juillet 2005