Déliberation - a1207007

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Déliberation - a1207007 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1207007)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, 7 - Personnel Communal - Renouvellement de l’emploi de professeur d’enseignement artistique - spécialité volume pour l’EPCC ISBA

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : La Ville a souhaité recruter un professeur d’enseignement artistique - spécialité volume (catégorie A) pour l’EPCC ISBA, emploi à temps complet actuellement pourvu par un agent non titulaire dont l’engagement arrive à échéance. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.

Il est rappelé que ce professeur, spécialiste du volume, est notamment chargé :

- de suivre les recherches des étudiants (3ème, 4ème et 5ème années) particulièrement concernés par les notions de volume et d’espace, propositions de cours, ateliers, séminaires, pour ce niveau du cursus,

- de participer à l’enseignement de 2ème année au sein du champ de pratique «espace et dispositifs»,

- de s’impliquer dans le fonctionnement et les projets pédagogiques de l’établissement ainsi que dans la vie de l’école en général.

Le contrat de cet agent arrivant à échéance le 31 août prochain, la Ville a souhaité pourvoir cet emploi de professeur d’enseignement artistique pour l’ISBA par voie de mutation ou de détachement d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant. A cet effet, elle a procédé à une large publicité de celui-ci, conformément aux obligations statutaires.

Toutefois, l’appel à candidature n’a pas permis de trouver un candidat titulaire présentant une plus forte adéquation au poste que l’agent non titulaire en fonction.

Compte tenu de cet appel à candidatures infructueux, il convient d’ouvrir l’accès à cet emploi aux agents contractuels dans le cadre de l’article 3-3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cet article précise notamment que des «emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans».

En l’espèce, le recours à un agent contractuel serait justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l’activité dont il s’agit devant être assurée, l’absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de l’établissement ISBA. Il importe en effet d’assurer la continuité de l’enseignement aux élèves de cet EPCC.

L’agent percevra la rémunération, à savoir le traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement, afférente à l’indice brut 499 ainsi que la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité :

- à définir cet emploi à temps complet de professeur d’enseignement artistique spécialité volume pour l’EPCC ISBA dans les conditions ci-dessus,

- à autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1184

5 juillet 2012«M. LE MAIRE : Pas de remarques.

Vous savez que notre école d’art est l’une des plus grandes de France désormais. Comme on me dit qu’on ne communique pas assez, je répète que l’école d’art est l’une des plus prestigieuses de France désormais. Elle est classée A+ et se situe dans les 5 premières».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 13 juillet 2012.

2012-1185 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2012