Procès Verbal - articles 392 181

Documents similaires

Procès Verbal - articles 392 179

Procès Verbal - articles 392 183

Procès Verbal - articles 392 186

unknown - articles 392 180

unknown - articles 392 187

unknown - articles 392 185

unknown - articles 392 182

unknown - articles 392 177

Procès Verbal - articles 243 123

Déliberation - articles 25 15

Procès Verbal - articles 392 181 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 392 181)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, @} 2 =— COMMUNE D'ÉCHALLON

cha ons Département de l’Ain

PROCÈS-VERBAL : SE

CIPAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNI |

DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026 bémaue. U JEUDI 19 FÉVR | A

L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Thierry PERNOD.

Présents: M. Thierry PERNOD, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle SELLIEZ, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY, Mme Nicole DERVIN, Mme Laurence BON

Excusés : M. Bernard REGAD, M. Daniel SAVOYE, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL, Mme Alexandra GRANDCLEMENT

Absents : /

Pouvoirs : Mme Alexandra GRANDCLEMENT à Mme Claude BARRIER BOUR

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR

À l'ordre du jour :

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Vote du Budget Primitif 2026

Intégration du SLIS (Service Local d’Incendie et de Secours) d’EÉchallon au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain

Questions diverses

Intervention de Guillaume GERGOT, Technicien ONF chargé de la forêt d'Echallon

O

O©O

O©

O

O

Le conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour : Vote des taux d'imposition 2026

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026.

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Délibération n°2026-002

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU de l’année 2025 de la commune d’Echallon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place decontrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Rémi ROUET ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision 1 282 780.92 625 275.00 1 908 055.92

budgétaire totale

Recettes

Recettes réalisées 66 676.39 1 017 959.52 1 084 635.91

Restes à réaliser 230 000.00 0.00 230 000.00

Autorisation 1 269 100.00 1 904 585.64 3 173 685.64

budgétaire totale

DÉheies Dépenses réalisées 123 343.64 663 775.11 787 118.75

Restes à réaliser 454 000.00 0.00 454 000.00

Différence entre Solde des - 56 667.25 354 184.41 297 517.16

les titres et les réalisations de

mandats l'exercice (+/-)

Résultats Résultats - 13 680.92 1 279 310.64 1 265 629.72

antérieurs antérieurs reportés

reportés {+/-)

Solde - 70 348.17 1 633 495.05 1 563 146.88

(InestS cent) Excédent/déficit ou résultat de

A (+/-) clôture

(fonctionnement)

Différence entre on - 224 000.00 0.00 - 224 000.00 | Restes à réaliser

les restes à (+

réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit - 294 348.17 1 633 495.05 1 339 146.88

pas pris part au vote,

Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune d’Echallon, Donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Affectation du résultat de fonctionnement 2025 — Délibération n°2026-003

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 633 495.05 €, Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 354 184.41

B- Résultats antérieurs reportés 1 279 310.64

C- Résultat à affecter 1 633 495.05

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

D- Solde d'exécution cumulé -70 348.17

d'investissement

E- Solde des restes à réaliser -224 000.00

d'investissement

BESOIN DE FINANCEMENT F -294 348.17

AFFECTATION C 1 633 495.05

G- Affectation en réserves R1068 en 294 348.17

investissement (au minimum couverture

du besoin de financement F)

H- Report en fonctionnement R0O02 1 339 146.88

Vote des taux d’imposition 2026 — Délibération n°2026-00

Vu le code général des collectivités locales,

Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.22%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.83%

- Taxe d’habitation : 8.98%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme précisé ci-dessus,

o Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre, via la plateforme « Démarche Numérique », l’état 1259, dûment complété et visé,

ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.

Vote du Budget Primitif 2026 — Délibération n°2026-005

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif 2026 conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026

011 : Charges à caractère général 397 411.88

012 : Charges de personnel 275 500.00

014 : Atténuation de produits 75 000.00

023 : Virement section d'investissement 1 140 000.00

042 : Opérations d'ordre 0.00

65 : Autres charges de gestion courante 75 610.00

66 : Charges financières 5 100.00

67 : Charges spécifiques 1 000.00

68 : Dotations aux provisions 2 000.00

TOTAL 1 971 621.88

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2026

002 : Excédent antérieur reporté 1 339 146.88

013 : Atténuation de charges 1 000.00

70 : Produits des services 109 575.00

73 : Impôts et taxes 134 000.00

731 : Fiscalité locale 175 000.00

74 : Dotations et participations 197 900.00

75 : Autres produits de gestion courante 15 000.00

TOTAL 1971 621.88

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT RESTES A PROPOSITIONS | BUDGET PRIMITIF

REALISER DU MAIRE TOTAL 2026

001 : Résultat reporté 70 348.17 70 348.17

16 : Emprunts dettes assimilées 94 000.00 138 200.00 232 200.00

20 : Immobilisations incorp. 92 000.00 9 000.00 101 000.00

204 : Subv. d’équip. versées 11 000.00 11 000.00

21 : Immobilisations corporelles 268 000.00 155 000.00 423 000.00

23 : Immobilisations en cours 1 050 000.00 1 050 000.00

TOTAL 454 000.00 | 1433 548.17 1887 548.17

RECETTES D’INVESTISSEMENT RESTES À PROPOSITIONS | BUDGET PRIMITIF

REALISER DU MAIRE TOTAL 2026

001 : Résultat reporté 0.00 0.00

021 : Virement section fonct. 1 140 000.00 1 140 000.00

0490 : Opérations d'ordre 0.00 0.00

10 : Dotations et réserves 315 548.17 315 548.17

13 : Subventions d'invest. 202 000.00 202 000.00

16 : Emprunts et dettes assimilées 230 000.00 0.00 230 000.00

TOTAL 230 000.00 | 1657 548.17 1 887 548.17

Intégration du SLIS (Service Local d’Incendie et de Secours) d’Echallon au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain — Délibération n°2026-006

Contexte stratégique et opérationnel

Le Service départemental d’incendie et de secours de l’ Aïn (SDIS 01) affirme sa volonté d’optimiser la

réponse opérationnelle sur les zones géographiques éloignées de tout centre du corps départemental, afinde proposer à la population une couverture des risques renforcée, homogène et adaptée aux spécificités

de ce territoire.

Cette orientation stratégique s’inscrit pleinement dans le projet d’établissement du SDIS de l’Ain « Unis

vers. 2028 », qui fixe les priorités de modernisation et d’organisation du service. Elle repose sur trois

principes directeurs qui guident l’action politique et celle des services du SDIS de l’Ain :

+ Complémentarité, par la mutualisation des moyens humains et matériels ;

* Proximité, par le maintien d’un maillage territorial garantissant une réponse rapide;

+ _ Agilité, par une organisation capable de s’adapter aux évolutions des risques et des besoins.

Cette volonté stratégique se traduit également dans le Schéma Départemental d'Analyse et de

Couverture des Risques (SDACR), document de référence en matière d’organisation des secours.

Dans cet objectif, le SDIS de l’Ain propose aux maires des communes de Belleydoux et d’Échallon de

fusionner leurs corps communaux et de les intégrer au corps départemental, en créant un nouveau centre

d’incendie et de secours sur ce secteur.

Concertation et échanges préalables

Ce projet fait déjà l’objet de plusieurs présentations et temps d’échanges :

* le 2 juin 2025 avec Monsieur le Maire de Belleydoukx ;

+ _le 4 juin 2025 avec Monsieur le Maire d’Échallon ;

+ le 17 juin 2025 avec les sapeurs-pompiers de Belleydoux ;

+ le 8 juillet 2025 avec les sapeurs-pompiers d’Échallon :

+ le 21 novembre 2025 lors d’une réunion organisée en présence des deux Maires et du Directeur

départemental des services d’incendie et de secours par intérim.

Ces échanges confirment l’intérêt partagé pour une organisation consolidée et pérenne du secours sur ce

secteur.

Eléments d’activité et de ressources humaines

En 2024, l’activité opérationnelle cumulée des deux communes s’établit à 43 interventions, réparties

comme suit :

° 14 interventions réalisées par le SLIS de Belleydoux ;

+ _ 29 interventions réalisées par le SLIS d’Échallon.

Les effectifs actuels se composent de :

*_ 13 sapeurs-pompiers volontaires actifs au SLIS de Belleydoux ;

+ 10 sapeurs-pompiers volontaires actifs au SLIS d’Échallon.

La création d’un centre unique du corps départemental permettrait de regrouper ces effectifs, de

renforcer la disponibilité opérationnelle et de viser un potentiel d’environ 100 interventions annuelles,

grâce à une organisation optimisée et intégrée dans le dispositif départemental.

Volonté locale et perspectives

Ce projet est rendu possible par la volonté conjointe des élus et des sapeurs-pompiers des deux

communes de renforcer la collaboration existante et d’inscrire durablement le secours dans une

organisation modernisée et structurée.Sous réserve du respect du plan d’actions nécessaire à la mise en œuvre d’un tel projet, comprenant

notamment :

* l’adoption des délibérations municipales actant le transfert des SLIS au SDIS (gestion des sapeurs-

pompiers volontaires, transfert des véhicules, matériels et locaux) ;

+ la définition des modalités de transfert des biens et équipements ;

* la décision du conseil d’administration du SDIS validant l’intégration et l’organisation cible du

nouveau centre ;

+ l’adaptation des documents réglementaires (règlement opérationnel et arrêté fixant la liste des

centres) ;

* la prise de l’arrêté préfectoral entérinant la dissolution des SLIS et la création du nouveau centre ;

Cette disposition peut être rendue effective au 1°" janvier 2027.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire :

- à demander l'intégration du SLIS d’Echallon au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’ Ain à compter du 1° janvier 2027.

- à signer les conventions à intervenir entre le Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain et la Commune d’Echallon, fixant les modalités de mise à disposition du local des sapeurs-pompiers et du transfert par mise à disposition du personnel et du matériel.

RSR | Questions diverses

e Urbanisme

Dossier de demande d’urbanisme :

- Déclaration préalable déposée par la société HABINNOVA: Installation de panneaux photovoltaïques.

e Le Conseil Municipal prend connaissance :

- De la prochaine signature des actes notariés d’acquisition du centre aéré d’Echallon, le 25 février, et des parcelles forestières de la succession Lelourdy le 12 mars. - De la réhabilitation de la cure en habitat inclusif : la réunion de démarrage du chantier a eu lieu le 19 février.

- De la mise en vente par l'ONF de :

o un lot de bois secs dans les parcelles 3 et 5, estimé à 158 m°. Deux offres ont été reçues des scieries locales, le mieux-disant s’élève à 23 euros/m°.

o un lot de bois dans la parcelle 100 en bordure de ligne électrique (58 m° de résineux verts, 5 m° de résineux secs, 4 m° de feuillus). Une offre de 2 000 euros pour le lot en bloc a été reçue.

Le conseil municipal accepte ces offres.

- De la prochaine mise en service de la borne IRVE sur la place du Crozet: une intervention d’Enedis est prévue le 20 mars pour une augmentation de puissance sur le transformateur. - _ Du bal des jeunes : une présentation des dispositifs mis en place par l’organisation sera envoyée en Sous-Préfecture et en gendarmerie.

- De la campagne de piégeage des frelons asiatiques pour le printemps 2026. Le Groupement de Défense Sanitaire de l’ Aïn propose de mettre à disposition de la commune 2 nouveaux pièges. Alexandra GRANDCLEMENT est nommée référente.- _ D'une demande de modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale. Le conseil municipal donne un avis favorable afin que la durée de prêt passe de 2 à 1 mois. - De l’avenant à la convention du fonctionnement du Relais Petite Enfance Itinérant : une nouvelle commune a adhéré au 1° septembre 2025, la participation de la commune pour l’année 2025 s’élève donc à 1 716 euros.

- De la découverte, après des fouilles paléontologiques sur la commune, d’une nouvelle espèce de rudistes (fossile de mollusque), Plesiodiceras echallonensis.

Intervention de Guillaume GERGOT, Technicien ONF chargé de la forêt d’Echallon

L’année 2025 a été marquée par une explosion des exploitations réalisées. 24 lots ont été marqués pour près de 11 000 m°.

A moyen terme, les épicéas seront purgés des massifs et la question de la réaction des sapins face aux changements climatiques se pose.

Afin de conserver des recettes forestières, l'ONF propose d’investir en faveur du renouvellement forestier.

Une présentation des différents travaux de renouvellement, du choix des essences à planter et du programme des travaux pour l’année 2026 est effectuée.

La séance est levée à 21 heures 45.

Le secrétaire de séance,