Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21. Attribution subventions fonctionnement et exce
Déliberation - 9. Deambulle 2021 convention Toile de Mer 2
Déliberation - 20. Attribution subvention exceptionnelle APPVB 2
Déliberation - 19. Attribution subvention exceptionnelle Roller C
Déliberation - 20. Attribution subvention exceptionnelle APPVB 1
Déliberation - 19. Attribution subvention exceptionnelle Roller C
Déliberation - 29. Subvention exceptionnelle asso rdv contes 2
Déliberation - 7 Attribution de compensation modification 2
Déliberation - 10. Subvention exceptionnelle MAPICA Pornichet Ple
Déliberation - 8. Subvention exceptionnelle tennis de table de la
Déliberation - 21. Attribution subventions fonctionnement et exceptionnelle La Toile de Mer 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Attribution subventions fonctionnement et exceptionnelle La Toile de Mer 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents--28
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA TOILE DE MER - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association La Toile de Mer a pour objet de promouvoir le 7" Art à Pornichet notamment à travers la contribution au développement de la culture cinématographique et à la formation à l’image au plus grand nombre.
L'association, créée le 17 mars 2019, compte 88 adhérents.
Pour accompagner le projet du futur cinéma associatif de Pornichet, l'association souhaite organiser une séance de cinéma de plein air, dans la cour de l’ancienne école Gambetta, le 7 septembre 2019, à l'issue du forum des associations.
Pour pouvoir finaliser leur projet, l'association La Toile de Mer sollicite une subvention de fonctionnement pour un montant de 800 € et une subvention exceptionnelle pour l'organisation de la séance de plein air pour un montant de 2 900 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association La Toile de Mer une subvention de fonctionnement d'un montant de 800 € et une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 900 €.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu la demande formulée par l'association La Toile de Mer,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La
Toile de Mer d'un montant de 800 €.
- _ Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association La
Toile de Mer d'un montant de 2 900 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les
pièces nécessaires.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
trait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.