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Déliberation - 19. Attribution subvention exceptionnelle Roller Club 2
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Attribution subvention exceptionnelle Roller Club 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
16 mai 2019
Date du
Conseil Municipal
22 MAI 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---28
Votants ---— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-deux mai, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de :
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/__ ATTRIBUTION __ D’UNE ___ SUBVENTION __EXCEPTIONNELLE __ A L'ASSOCIATION ROLLER CLUB DE PORNICHET — APPROBATION
RAPPORTEUR: Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Afin de proposer un évènement sport-santé ouvert à tous et plus particulièrement aux familles, le Roller Club de Pornichet propose l'organisation de la cinquième édition de la « randonnée verte de la Côte d'Amour » le dimanche 16 juin 2019.
Le circuit des « Rando Verte Roller » regroupe des manifestations labellisées par la Fédération Française de Roller sur le territoire national.
Ces randonnées permettent la pratique du roller comme sport de plein air. Elles présentent un intérêt touristique à travers la valorisation du patrimoine naturel, architectural et historique.
L'objectif de ce label est également de mettre en avant la pratique du roller en tant que mode de déplacement doux, mixte et sain pour la santé comme pour l'environnement, autour d'un circuit national de douze randonnées, d'avril à octobre, placées sous le signe de l’accessibilité, du plaisir et de la convivialité.
Le circuit de 44 km part et arrive à Pornichet. Près de 200 participants sont attendus à cette manifestation sportive.
Pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences de la Fédération Française de Roller en ce qui concerne les moyens à déployer en matière d'équipement de sécurité (moyens de communication, signalétique spécifique, sécurisation du parcours, véhicules d'accompagnement, ..), le Roller Club de Pornichet sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 €. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Roller Club de Pornichet.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu la demande formulée par l'association Roller Club de Pornichet, Vu l'avis de la Commission finances en date du 15 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Roller Club de Pornichet d'un montant de 2 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
9€ P04, Pour extrait certifié conforme, PU) .
f NS Le Maire,
mr
fx Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.