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Déliberation - DM068 2018
Déliberation - DM069 2018
Déliberation - DM009 2018
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM009 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
FI N° 2018 - 30 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 19/02/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 4 - Taux d'imposition 2018
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Monsieur JOSEPH Joël Délégué
Madame LASSORT Colette, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Madame ACCARY Annie (donne pouvoir à Madame LASSORT Colette), Madame FORNASARI Monique (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Monsieur OURABAH Nino), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur DEZALOS Christian), Monsieur DEL-FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Madame RAMOND Chantal (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri) Monsieur KHERCHACHE Aïssa (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de procurations : 09
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_004-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018 Rapporteur : Madame Annie LABADIE
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire soumet au conseil les taux communaux pour 2018 qui constituent un simple report des taux 2017.
Taxe d’Habitation………………………………………… 9.47 %
Taxe Foncière Bâti……………………………………… 28.96 %
Taxe Foncière Non Bâti……………………………… 115.22 %
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, article 1636B sexies,
Vu l’avis de la Commission Budget, Prospective financière et Contrôle de gestion du 30 janvier 2018,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ABSTENTION(S) : Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Monsieur JACQUIN Henri mandataire de Madame RAMOND Chantal
FIXER : les taux communaux 2018 comme indiqué ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-Jacques
SMYRACHA
Le Maire,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180219-lmc1FI18_30_004-
DE
Date de télétransmission : 22/02/2018
Date de réception préfecture : 22/02/2018