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Arrêté - 2025 147
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 147)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n°2025-147 en date du 1 juillet 2025
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
LA MAIRE DE SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral CAB/BAG du 8 novembre 2016 réglementant les débits de boissons dans le départe- ment de la Seine-Maritime ;
VU la demande présentée par Xavier Maryse, Président de l’association APE Monod Camus ;
CONSIDÉRANT que l’association «APE Monod Camus » souhaite tenir une buvette dans le cadre de l’organisation de l’école Monod Camus;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’association « APE Monod Camus» est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1er catégorie à l’école Monod Camus situé sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Le 4 juillet 2025 de 16h30 à 21h00
ARTICLE 2 :
Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral CAB/BAG du 8 no- vembre 2016, notamment en ce qui concerne la fermeture au plus tard à 2 heures du matin, ainsi que le res- pect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion des manifestations mentionnées à l’article 1er, seuls les produits relevant du groupe 1, tels que définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique, pourront être vendus ou offerts, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 4 :
Madame la Maire, le Directeur Général des Services, le Commissaire Principal de la Police d’Elbeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.
Madame la Maire,
Nadia MEZRAR