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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2021
a, BREM SUR MER
V
E
N
D
É
E
PRESENTS:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
PRAUD
Christian,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie
ABSENTS
EXCUSES
: JAN
Flavie,
GARANDEAU
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: Mr
CHANSON
Jean-Claude
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
Avril
2021
sera
représenté
à
l’approbation
de
l'assemblée
en
raison
d’un
complément
à
apporter
suite
une
observation
de
Mr
Bret.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
{ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution. OCCUPATION
PRECAIRE
PLACE ST MARTIN
POUR
INSTALLATION
D’UNE
TERRASSE
DE CAFE
—
FIXATION
DU
MONTANT
DE LA REDEVANCE
En
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à
la Covid-19,
le Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
appliquer
de
redevance
à
l’occupation
de
la
Place
St
Martin
par
le
bar
le
Corail
pour
l’implantation
d’une
terrasse
de
café
pour
la
saison
2021. IMPLANTATION
D'UN
RELAIS
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
SUR
TERRAIN
COMMUNAL— CONVENTION
D'OCCUPATION
Le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
l'implantation
d’un
relais
téléphonique
Bouygues
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
258AP
n°
169
sise
derrière
les
courts
de
terrains
de
tennis
moyennant
un
loyer
annuel
de
5000
€.
SOCIETE
ANONYME
PUBLIQUE
LOCALE
&
AGENCE
DE
SERVICES
AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
DE
VENDEE
»
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS Le
Conseil
Municipal
a
désigné
Monsieur
BARBEAU
Laurent
afin
de
représenter
la commune
de
Brem
sur
Mer
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
SAPL
et
Monsieur
CANTIN
Henri-Dominique
pour
le
suppléer
en
cas
d'empêchement. Monsieur
BARBEAU
Laurent
à
également
été
désigné
afin
de
représenter
la
commune
de
Brem
sur
Mer
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration
de
la SAPL.
LOCATION
MATERIEL
DEDIE
AUX
MANIFESTATIONS
— APPROBATION
DU
REGLEMENT
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
du
règlement
relatif
aux
modalités
techniques
et financières
pour
la
location
de
matériel
dédié
aux
manifestations.
TARIFS
LOCATION
MATERIEL
COMMUNAL
DEDIE
AUX
MANIFESTATIONS
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
applicables
aux
locations
de
matériel
communal
dédiés
aux
manifestations
comme
suit
:
NA
.
+
;
Terre
|
terroir
ae J]
drere
Place
du
18
juin
1940
85470
Brem
sur
Mer
- 0251905516.
mairie@brem-sur-mer.fr
- www.brem-sur-merfr
saine Ps pémcapet terroir
iodé
Jeux
complets
de
table
Stand
(tubage
uniquement
Bâche
verte
grande
taille
(8*5m
Friteuse
électrique
simple
Friteuse
électrique
double
Plancha
+
bouteille
gaz
+
1
bac
inox
+
1
pince
et
1
rattoir Trépied
+
bouteille
gaz
Percolateur
60
tasses
Percolateur
90
tasses
Barnum
12x5m
stand
réception
blanc
6*3
stand
réception
blanc
3*3
Murs
stand
6*3
Murs
stand
3*3
Gouttière
stand
Bâche
blanche
3*3
Bâche
blanche
6*3
Gouttière Néons Tables
bar
Faitouts
+
louches
Enrouleurs
eau
+
nez
robinet
+
pistolet
Enrouleur
électrique
25m
Projecteur
halogène
appoint
Adaptateurs
européens
Rallonge
100m
tri + compteur
Poids amelles Plats
inox
Pichets
inox
Pinces cumoires
uche c
gris
vier
inox
double
vasques
avec
égouttoir
o
jumelage
gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
30
€
20
€
ratuit ratuit ratuit ratuit ratuit 2€ 7- 10 11 12 13 14 15
|
terroir
iodé
FETE
DE LA BIERE — CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DU
CHAPITEAU
DE LANDEVIEILLE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
louer
le
chapiteau
de
300
m?de
la
commune
de
Landevieille
pour
la
bonne
organisation
de
la
fête
de
la
bière
organisée
par
l'association
Brem
Animation
Jumelage,
moyennant
un
coût
de
360€. FETE
DE
LA BIERE — MISE
A DISPOSITION
DU
CHAPITEAU
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
BREM
ANIMATION
JUMELAGE
- CONVENTION
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
mettre
à disposition
de
l'association
Brem
Animation
Jumelage
le chapiteau
loué
à
la
commune
de
Landevieille
pour
l’organisation
de
la
fête
de
la
bière.
Le
coût
de
la
location
sera
répercuté
à
l'association. MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
&
INFRASTRUCTURES
ET
ESPACES
PUBLICS/TRAVAUX
ENTRETIEN-MAINTENANCE/ESPACES
VERTS
»
En
raison
du
nombre
conséquent
de
dossier
à traiter,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
dissocier
la
partie
« espaces
verts
»
de
la
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics/travaux
entretien-maintenance
»
et
d’en
faire
2
sous
commissions
dont
les
membres
sont
les suivants
:
-
commission
«
infrastructures
et
espaces
publics/travaux
entretien-maintenance
»
: Henri-Dominique
CANTIN-
Laurent
BARBEAU
- Gaël
CROCHET
- Mickaël
GUERINEAU
- Aline
CHOPIN
- Loïc
RAFFIN
- Franck
BARLAAM
-
Nicolas
POGU
—
BRET
Dominique
-
commission
«
espaces
verts
»:
Mickaël
GUERINEAU
-
Henri-Dominique
CANTIN-
Laurent
BARBEAU
-
Gaël
CROCHET
- Aline
CHOPIN
- Loïc
RAFFIN
- Franck
BARLAAM
- Nicolas
POGU
—
Dominique
BRET
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DU
CHAPONNET— CONVENTION
AVEC
LE SYDEV
Le
Conseil
a
décidé
d'engager
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
rue
du
Chaponnet
avec
des
candélabres
identiques
à
ceux
installés
sur
la
Place
du
jardin
de
l'Océan
pour
une
participation
communale
de
16
622
€.
La
convention
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
est
approuvée
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
VILLAGE
DE
LA GACHERE
— CONVENTION
AVEC
LE SYDEV
Le
Conseil
a décidé
d'engager
la
rénovation
de
l’éclairage
public
du
village
de
la Gachère
pour
un
coût
de
7 424
€.
La
convention
fixant
les
modalités
techniques
et financières
est
approuvée
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
INGENIERIE
COMMUNAUTAIRE
POUR
UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2021
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
du
programme
de
voirie
2021
au
service
ingénierie
communautaire
pour
un
coût
de
6 800
€.
PROJET
DE
RENOVATION
DE
LA SALLE
DES
FETES
ET DES SPORTS
— MISSION
D’AUDIT
ENERGETIQUE
— CONVENTION
AVEC
LE SYDEV
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
au
SYDEV
une
mission
d’audit
énergétique
en
vue
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
des
sports
pour
un
cout
de
439
€.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DES
LOCAUX
ET DU
MOBILIER
DE
L'ESPACE
VIE ET LOISIRS
AU
PROFIT
DE
LA COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
du
mobilier
de
l'Espace
Vie
et
Loisirs
au
profit
de
la commune
pour
l’utilisation
du
périscolaire
et
de
la
bibliothèque.
CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
AU
PROFIT
DE
L’ALSH
Le Conseil
Municipal
a approuvé
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
restaurant
scolaire
municipal
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
pour
l’ALSH
— centre
de
loisirs. Mer.
terroir
iodé
16-
MISE
A DISPOSITION
DE
LA COUR
ET DU
LOCAL
PERISCOLAIRE
DE
L'ECOLE
NOTRE
DAME
DE
L'ESPERANCE
AU
PROFIT
DE LA COMMUNE
POUR
LE SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal
à
décidé
d’établir
une
convention
avec
l’'OGEC
pour
la
mise
à disposition
de
la cour,
sanitaires
et
du
local
périscolaire
de
l’école
Notre
Dame
de
l’Espérance
au
profit
de
la commune
en
vue
d'assurer
le service
de
restauration
scolaire
de
certaines
classes.
17-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
ST
GILLES
—
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITE
DANS
LE CADRE
DE
LA LOI
D'ORIENTATION
DES
MOBILITES
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St Gilles
Croix
de
Vie
afin
de
se
doter
de
la compétence
«
mobilités
».
Fait
à
Brem-sur-Mer,
le
18
Mai
2021
Le
Mare,
Yann
TWHOMA