Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 104 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0308 port
Arrêté - AR 134 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0013 porta
Arrêté - AR 163 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0013 porta
Arrêté - AR 555 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0248 porta
Arrêté - AR 365 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0008 porta
Arrêté - AR 099 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0298 porta
Arrêté - AR 173 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0266 porta
Arrêté - AR 080 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0308 Porta
Arrêté - AR 124 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0058 porta
Arrêté - AR 102 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0302 port
Arrêté - AR 172 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0308 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue de Gentilly et rue du 12 Fevrier
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 172 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0308 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue de Gentilly et rue du 12 Fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOS A À 4
tité af \ A
Arrêté N°23-AT-0308
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE GENTILLY et RUE DU 12 FEVRIER
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau HTA pour l'hôpital du Kremlin-Bicêtre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 19/01/2024 RUE DE GENTILLY et RUE DU 12 FEVRIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, le stationnement sera interdit du côté pair RUE DE GENTILLY depuis la rue FRITSCH jusqu'au N°90, à l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DE GENTILLY et de la RUE DU 12 FEVRIER :
e La circulation sera alternée par hommes trafics munis de panneaux K10 entre 09h30 et 16h00, compte tenu des travaux de traversée en demi-chaussée;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Page 1 sur 2 ARTICLE ::3 : : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EMOC TP.
ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : L'entreprise EMOC TP sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 15/12/2023
Pour le Maire, par délégation _—
Christophe ACHOURI< 2
nn et Adjoint demguañtiersse
wwvw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénééaiai jÿyformé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, S de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°23-AT-0308
Page 2 sur 2