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Arrêté - AR 173 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0266 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Camille Desmoulins
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 173 2024 Arrete temporaire n 23 AT 0266 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Camille Desmoulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BR. A4 - AMD Arrêté N°23-AT-0266
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°23-AT-0266
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE CAMILLE DESMOULINS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-8, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et
R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC CAMPUS GRAND PARC, il est nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 31/12/2024 RUE CAMILLE DESMOULINS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 53 au 57 RUE CAMILLE DESMOULINS :
+ Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair. Par dérogation, cette : disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
* La circulation routière et piétonne est interdite ;
ARTICLE. 2 ; La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 18/12/2023
Christophe ACHOURI CR
6 ème Adjoint au Maire A 2x Ne
www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéfici st informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de vite, IErEBrESENt dOCUMENT.
Arrêté N°23-AT-0266
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