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Déliberation - 2024 006 Modification Tableau Effectifs tampon
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Modification Tableau Effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIERaOa4
B-
ilin ilÂ
r
N" 2024-006
Date convocation : 0810112024
Présents :
Absents - Excusés
Procurations :
VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
Mme VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
de pouvoir
dans un
L'an deux mille vingt-quatre et le onze janvier à 18 h.
Le Conseil Municipâl de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
MMCS CATTIN, CAUSSIDERY, CERVERA, MARTIN, PUECH, RATIE, SCHERRER,
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
16
12
4
0
1P'
Objet : Modification du tableau des effectifs
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Conformément à I'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Au vu de la restructuration des services administratifs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de
créer le poste suivant :
- 1 poste d'adjoint administratif territorial
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 12 voix pour,
APPROUVE la modification présentée ci-dessus du tableau des emplois communaux.
pRECISE que le tableau des emplois communaux mis à jour sera joint en annexe de la présente délibération
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le l\ilaire
administrative (Art 1 - A 16).
- La présente délibérâtion peut faire I'objet d'un recours pour excès le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours fr,
DEUX MOlS à compter de la présente notification
- Transmis au représentant de l'Etat, le 1 I Janvier 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'administration et les usagers (art 9) (J,0. du 03/1 2/1 983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
Le de
Alain BIOLA