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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (unknown - view document.php?id=1052)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Éducation,
AUTORISATION PREALABLE
d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité lumineuse (autre que celle éclairée par projection ou transparence)
ou une préenseigne ou une enseigne
MAIRIE DE
WITTENHEIM
- Haut-Rhin -
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 05 Juin 2023 = Dossier affiché en maîrie le 05 Juin 2023 N° AP 068 376 23 J 004
Par : PERDORMIRE Nombre : 2 représentée par Surface cumulée : 14,82 m? Monsieur CHEDEVILLE Olivier
Demeurant à : 62 Boulevard Maréchal Juin
LE RONSARD
06800 CAGNES SUR MER
Pour : Pose de 2 enseignes
Sur un terrain sis 7 rue de Soultz
a: Cadastré : 46 0207
Le Maire,
Vu la demande de Autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne susvisée,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération approuvé le 26/09/2022,
Considérant que la zone d’implantation du projet correspond à la zone 4.1 du Règlement Local de Publicité Intercommunal,
ARRETE
Article 1 : L’Autorisation Préalable, objet de la demande susmentionnée, est ACCORDEE selon les descriptifs et plans joints à cette demande.
Article 2 : Le dispositif aura une finition soignée et de bon aspect.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux.