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Déliberation - view document.php?id=1405
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1405)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Exploration spatiale,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE A UNE DECLARATION PREALABLE WITTENHEIM De modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la - Haut-Rhin - publicite ou une preenseigne
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 14 Mars 2024
Dossier affiché en mairie le 14 Mars 2024
Par : SERY MONUMENTS
représentée par Monsieur SERY Franck
Demeurant à : 119 rue d’Ensisheim
Pour : Pose d’enseigne
N° DP 068 376 24 J 003
Sur un terrain sis à 113 rue du Docteur Albert Schweitzer
> Cadastré : 04 0009
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne susvisée,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération approuvé le 26/09/2022,
Vu la zone d’implantation du projet correspond à la zone 1 du Règlement Local de Publicité Intercommunal,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : Le dispositif aura une finition soignée et de bon aspect.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux.
Fait à WITTENHEIM
Le 94
Antoine HOME
_ Maire de Wittenheim