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Déliberation - view document.php?id=1051
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1051)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Institutions publiques,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE A UNE DECLARATION PREALABLE
WITTENHEIM De modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la - Haut-Rhin - publicite ou une preenseigne DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 12 Mai 2023 5 Dossier affiché en mairie le 12 Mai 2023 N? DP 068 376 23 J 002
Par : JC DECAUX
représentée par Monsieur SCHULTZ Guy-Michel
Demeurant à : 27 Quai Olida
67540 OSTWALD
Pour : Remplacement d’un mobilier de publicité
Sur un terrain sis à : 4 rue de Guebwiller
Cadastré : 32 0714
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne susvisée,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération approuvé le 26/09/2022,
Vu la zone d’implantation du projet correspond à la Zone de Publicité Restreinte 1 du Règlement Local de
Publicité (RLP),
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : Le dispositif aura une finition soignée et de bon aspect.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux.
Fait à WITTENHEIM
2 0 JUIN 2027 Le