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Déliberation - view document.php?id=1404
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1404)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Institutions publiques,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE A UNE DECLARATION PREALABLE WITTENHEIM De modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la - Haut-Rhin - publicite ou une preenseigne
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 27 Février 2024 à Dossier affiché en mairie le 27 Février 2024 N° DE 068 376.24.J.001
Par : JCDECAUX
représentée par Monsieur SCHULTZ Guy-Michel
Demeurant à : 27 Quai Olida
67540 OSTWALD
Pour : Remplacement d’un mobilier publicitaire
Suppression d’un mobilier publicitaire
Sur un terrain sis à 224 rue des Mines
> Cadastré : 46 0108
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne susvisée,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Mulhouse Alsace Agglomération approuvé le 26/09/2022,
Considérant que la zone d’implantation du projet correspond à la zone 1 du Règlement Local de Publicité Intercommunal,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : Le dispositif aura une finition soignée et de bon aspect.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux.
Fait à WITTENHEIM
Le 76 MADE ap
Antoine HOME’ (\ © Maire de Wittenheim