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Déliberation - Decision 2023 DEC 14 1
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 14 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le A'3{OT) € 3 EM
ID : 052-215200403-20230213-2023DEC _14-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
E maïirie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 14
Vente d'un lot de ferraille, sis rue du Souvenir Français, à un
administré à Bourbonne les Bains
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU 1a délibération n°2020/7 « Délégations d'attribution de Conseil Municipal au Maire — alinéa n°10 » du 09 juin Z020,
VU les deux propositions d'achat d’un lof de ferraille en date du 04 octobre 2022 et du Ier février 2023 à la Commune de Bourbonne les Bains,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains souhaite se débarrasser d’un lof de ferraille sis rue du Souvenir Français à Bourbonne les Bains,
DÉCIDE
Article 1er: Après analyse des deux propositions d’achat, il est décidé de vendre le lot de ferraille sis rue du Souvenir Français à Bourbonne les Bains à Monsieur Jérôme HURTER, sis 9 rue du Teuillon 52400 MELAY, pour un montant de 1 200.00 € qui a émis la proposition la mieux disante.
Article 2 : Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution de la présente décision.
Un titre de recettes sera émis au compte « 7078 : Autres marchandises ».
Article 3: Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Copie de la présente décision adressée à :
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le A 2)02/122 ETS
ID : 052-215200403-20230213-2023DEC_14-AI
- Sous-Préfecture de arrondissement de la Langres,
- Monsieur le Trésorier de la Commune de Bourbonne les Baïns,
- Monsieur Jérôme HURTER
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
Notifiée à Monsieur Jérôme HURTER
(Date et signature)
ne
A Bourbonne les Bains,
le 13 février 2023
Le Maire par délégation du Conseil Municipal,