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Arrêté - Arrete 2024R124 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Bourno Mis en ligne le 14 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R124 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Bourno Mis en ligne le 14 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NN vue ve
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R124
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Chemin du Bourno
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AG (S6122 EK - de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R417-10 et R. 417-12
Vu les articles L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Considérant qu'il convient d'améliorer la qualité de vie urbaine par la
réduction des nuisances se rapportant à tranquillité publique et la salubrité
publique.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des camping-cars
pour éviter les nuisances liées à ce type d'activité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du lundi 24 juin 2024, l'installation des camping-cars sera
interdite chemin du Bourno.
ARTICLE 2 - Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer
les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 3 - Toute infraction aux présentes dispositions sera sanctionnée
conformément aux textes de lois en vigueur.
ARTICLE 4 - Madame la Commissaire Principal de La Police Urbaine
d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Avenue de Verdun, 38000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou notification.
FAIT à GAILLARD, Le 13 juin 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN