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Arrêté - Arrete 2024R31 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Paradis Ingenierie geotechnique Mis en ligne le 14 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R31 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Paradis Ingenierie geotechnique Mis en ligne le 14 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NN vue ve
NA ILLARO
74240
OBJET
N°2024R31
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Paradis
Intervention d’un
cabinet
d'ingénierie
géotechnique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AGuts LUISER
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 13 Février 2024 de l’entreprise EQUATERRE située 6, Rue de
l'Euro - 74960 MEYTHET, pour l'intervention d’un cabinet d'ingénierie géotechnique,
Rue de La Paix, au niveau du n°18.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Mardi 20 Février 2024, de 7h00 à 17h00, 3 places de stationnement en
zone bleue seront neutralisées et interdites au stationnement mais La circulation
routière ne sera pas impactée, Rue du Paradis, au niveau du n°25.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1 sous réserve
d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par les services
techniques de la commune de Gaillard.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EQUATERRE devra enlever Les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 14 Février 2024