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Arrêté - Arrete 2024R104 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vernaz Raccordement de cables Mis en ligne le 06 06 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R104 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Vernaz Raccordement de cables Mis en ligne le 06 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
NP
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R104
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Travaux de tirage
et raccordement
de câbles de
fibre optique
télécom
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 31 Mai 2024 de l'entreprise SPIE CityNetworks, située 33,
Avenue du Docteur Georges Lévy - 69693 VENISSIEUX, pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de câbles de fibre optique télécom, Rue de Vernaz, au niveau du n°4.
Vu l'intérêt général et considérant que La circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une nuit (22h00 - 5h00) comprise dans la période du lundi 17 au
mercredi 19 Juin 2024, la chaussée sera rétrécie ponctuellement au niveau des chambres de tirage (Panneaux AK3 et AK5) et, si besoin, La circulation des VL ne sera pas impactée, Rue de Vernaz, au niveau du n°4.
Les éventuels PL devront attendre la fermeture de La chambre par l'agent en place pour passer.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises KO8, balises K5c, etc...)
Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour des chambres ouvertes durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 - Un agent devra se tenir près de La chambre en permanence afin de gérer le passage des véhicules dépassant Le gabarit VL.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l’entreprise SPIE CityNetworks.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SPIE CityNetworks devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse,M hef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.