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Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 23h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20261029 ODJ conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
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ORDRE DU JOUR
Conseil communautaire du 29 OCTOBRE 2026
Désignation du secrétaire de séance
Administration générale
1. Approbation du procès -verbal de la séance précédente
2. Compte -rendu des décisions prises par le Président en vertu de l’article L.5211 -10 du CGCT
3. Compte -rendu des décisions prises par le Bureau communautaire en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
4. Pacte de gouvernance
5. Présentation du rapport d’activité 2025 du SIVOM SAG e
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7. Evolution de l’objet social et de la dénomination sociale de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence Energies Occitanie Climat Cohésion Construction
FINANCES
8. Débat d’ orientations budgétaires 2027
Attractivité TERRITORIALE
9. Présentation du rapport annuel d’activité 2025 du Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en région Occitanie - MANEO
RESSOURCES HUMAINES
10. Création de postes non permanents – accroissement temporaire d’activité
11. Création de postes non permanents – accroissement saisonnier d’activité
12. Création de postes permanents pour avancement de grade
QUESTIONS DIVERSES