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Compte-Rendu - 662020 Création dun emploi contractuel en qualité dadjoint technique durée
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 662020 Création dun emploi contractuel en qualité dadjoint technique durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D.
SOULIE C.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLÉS S. - ROUSSET A.
Absente : Madame DEMARAIS Christelle
Procurations : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur ISARN Pierre à Monsieur BOUTES Francis
Secrétaire de séance : PAILLÉS Séverine
66/2020 - Création d'un emploi contractuel en qualité d'adjoint technique - durée
hebdomadaire 20 heures
Le Maire rappelle à l'assemblée
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'un manque de personnel technique et afin de pouvoir assurer la
propreté du village, il y aurait lieu de créer un emploi contractuel en qualité d'adjoint technique -
durée hebdomadaire 20 heures dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré. à l'unanimité des membres présents
DECIDE
DE CREER un emploi contractuel en qualité d'adjoint technique - durée hebdomadaire 20 heures
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du SMIC.
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 07 septembre 2020.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis