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Déliberation - 0522023 Suppression dun emploi en qualite dadjoint technique principal 1ere classe duree hebdomadaire 35 heures
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 0522023 Suppression dun emploi en qualite dadjoint technique principal 1ere classe duree hebdomadaire 35 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 07/07/2023 EM
ID : 034-213401094-20230705-DEB522023-DE
MAIRIE DE GABIAN 052/2023 Département de l'Hérault
L EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur FOREZ Daniel - 1® adjoint en remplacement de Monsieur le Maire - absent à la séance.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - SOULIÉ Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M, - PAILLÈS 5. - ROUSSET 4.
Absents : BOUTES F. (Maire)
Procurations : LAVIT F. à LOPEZ Ch. - BOUDET A. à FOREZ D.
Secrétaire de séance : LABROUSSE Marlène
52/2022 - Suppression d'un emploi en qualité d'adjoint technique principal 1è* classe - durée hebdomadaire 35 heures
Monsieur FOREZ Daniel - 1% ad joint rappelle à l'assemblée délibérante
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique Paritaire.
Monsieur FOREZ Daniel - 1% adjoint explique qu'en raison d'un départ en retraite en date du 1° mai 2023 d'un agent
portant les fonctions d'Adjoint Technique Principal 1" classe - durée hebdomadaire 35 heures, il y aurait lieu de
supprimer le poste.
Il demande au conseil de bien vouloir donner son avis
il icipal,_a avoir entendu _l' sé de ieur iel - 1° adjoint en avoir déli
àl'unanimité des membres présents
Oui l'exposé de Monsieur FOREZ Daniel - 1* adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 1" classe - durée hebdomadaire 35 heures,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 1 adjoint - FOREZ Daniel