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Déliberation - 512022 Creation dun emploi en qualite dagent danimation scolaire duree hebdomadaire 20 heures
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 512022 Creation dun emploi en qualite dagent danimation scolaire duree hebdomadaire 20 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RARE CE GARIAN 051/2022 NE
|
Département de l'Hérault ID : 034-213401094-20220831-DEB512022-DE
(res EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL "À
L'an deux mille vingt-deux, le trente-un août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents : Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. -
ISARN P. - SOULTE €.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Procuration : Monsieur LAVIT Frédéric à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LABROUSSE Marlène
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application de l'article 4 de la loi n)84-83 susvisée,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'agent d'animation scolaire - durée hebdomadaire 20 heures
compter du 1°" septembre 2022.
Il demande au Conseil de bien vouloir son avis
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
Ouiï l'exposé de son Maire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la création d'un emploi d'agent d'animation scolaire - durée hebdomadaire 20 heures
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du SMIC
DIT que les disposition de la présente délibération prendront effet à compter du 1*° septembre 2022
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budge
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES
RS