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Conseil Municipal - 372023 Creation dun emploi contractuel en qualite dagent danimation scolaire duree hebdomadaire 20 heures
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 372023 Creation dun emploi contractuel en qualite dagent danimation scolaire duree hebdomadaire 20 heures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
MAIRIE DE GABIAN 0 3 7 / ? 0 2 3
se pis ° 31/03/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213401094-20230329-DEB372023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis - Maire de GABIAN.
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - BOUTES F. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. LAVIT F. - SOULIE Ch.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E - LABROUSSE M. - LOPEZ C. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
37/2023 - Création d'un emploi contractuel en qualité d'agent d'animation scolaire - durée hebdomadaire 20 heures
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-83 susvisée,
Vu le tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi contractuel en qualité d'agent d'animation scolaire pour une durée
hebdomadaire 20 heures compter du 03 avril 2023.
Il demande au Conseil de bien vouloir son avis
VALIDE la création d'un emploi contractuel en qualité d'agent d'animation scolaire pour une durée hebdomadaire de 20
heures
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire du SMIC
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 03 avril 2023
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis