Compte-Rendu - 2011 09 30

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Compte-Rendu - 2011 09 30 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 09 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 SEPTEMBRE 2011

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Joseph GIUNTA, Gérard GUÉRIN, Elisabeth GUYOT, Cathy MILLET, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.

Absents : Pascal GIRAUD procuration à Anne MARQUIS, Jacques GAUBERT procuration à Roger AULAGNE, Patrick LARGUIER procuration à Hervé MEDINA, Patricia PICARD- FOSSOYEUX procuration à Marc PERROUX, Martine COATES, Matthieu MONIER.

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

Monsieur le Maire rappelle qu’il y exactement 10 ans ce jour survenait le décès de Monsieur Henri MICHEL, maire de la commune durant plusieurs décennies. Il est observé une minute de silence en sa mémoire.

ORDRE DU JOUR :

RENFORCEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION AU POSTE BELLEVUE

Des travaux de renforcement du réseau Basse Tension sont prévus au poste Bellevue (création du poste La Paire) par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Le coût estimé s’élève à 127 000 € et sera intégralement pris en charge par le SDED.

Accepté à l’unanimité

RENFORCEMENT DU RÉSEAU BASSE TENSION AU POSTE GRAND BOIS

Des travaux de renforcement du réseau Basse Tension sont prévus au poste Grand Bois, quartier Grangeneuve par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Le coût estimé s’élève à 38 400 € et sera intégralement pris en charge par le SDED.

Accepté à l’unanimité

ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS

Monsieur Alain Labaume propriétaire d’une parcelle située face aux écoles a proposé l’échange de cette parcelle contre le bâtiment communal situé avenue des Côtes du Rhône et anciennement caserne des pompiers. Les deux biens ont été estimés par le service des Domaines, et considéré comme d’égales valeurs à hauteur de 87 000 €. Il est proposé de procéder à cet échange, ce qui permettrait de créer un nouvel espace de stationnement en prolongement de celui existant devant les écoles. Les frais notariés seraient partagés entre la commune et M. Labaume.

Accepté à l’unanimité

RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE BOISÉE – CORRECTIF

Par délibération du 11 février 2011, la commune a accepté la rétrocession à titre gratuit d’une parcelle boisée, dans le cadre d’une demande de permis d’aménager pour un lotissement prévu en zone NATURA 2000. Dans l’intervalle, cette parcelle a été cédée au promoteur et a également été renumérotée.

Il est proposé d’accepter à nouveau la rétrocession de cette parcelle en tenant compte du nouveau propriétaire et de la nouvelle référence cadastrale.

Accepté à l’unanimité

CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET ÉCOLE MATERNELLE- CANTINE

Afin de mettre en œuvre le projet de restructuration des écoles et la construction d’une bibliothèque et d’une cantine, il est proposé de valider la tranche optionnelle du contrat de maîtrise d’œuvre pour ce projet.

Accepté à l’unanimité

REMBOURSEMENT DE LA TEOM PAR LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Il convient de faire reverser aux différents locataires, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par la commune pour les logements communaux.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE

Il proposé de renouveler la convention d’utilisation du gymnase avec la commune de Rochegude pour l’association de basket, aux mêmes conditions que l’année scolaire précédente.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

CRÉATION DE ZONES BLEUES POUR LE STATIONNEMENT

Afin de tenter de trouver des solutions pour parer aux problèmes de stationnement dans le village, il est proposé de créer des zones bleues de stationnement. Après discussion sur les diverses zones envisageables et sur l’intérêt de ces zones, il est proposé de faire un essai de création de zone bleue sur la place de la Poste.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité moins une voix.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’Office de Tourisme de Saint Paul Trois Châteaux sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € afin d’aider au financement du programme d’animations territoriales autour de la truffe pour la saison 2010-2011.

Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT AVOIR SUR FACTURE

EDF adresse à la commune un chèque d’un montant de 129,80 € en remboursement d’un avoir sur une facture.

Accepté à l’unanimité.

DIVERS

- Afin dé régulariser l’occupation du domaine public par les différents commerces sur la place du Champ de Mars, et pour matérialiser clairement les places de stationnement, de nouveaux marquages au sol vont être effectués, avec la création d’un passage piéton devant les espaces occupés par les commerces.

- L’actuelle Taxe Locale d’Equipement (TLE) sera remplacée au 1er mars 2012 par une nouvelle Taxe d’Aménagement. Le conseil municipal sera amené à voter le taux de cette nouvelle taxe avant le 30 novembre 2011. Une réunion de travail sera programmée avant le vote prévu courant novembre 2011.

- Le conseil municipal se réjouit du maintien de la 6ème classe à l’école élémentaire, qui a été menacée de fermeture à la rentrée.