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Compte-Rendu - 2014 09 26 1 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 26 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 SEPTEMBRE 2014

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, J-Marie MORENVAL, Gérard GUÉRIN, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Élisabeth GUYOT, Sandrine LABAUME, Laetitia MARION, Émilie BÉNÉCY, Blandine MARQUIS, Anthony CATHAUD, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia GUIRONNET.

Absents : Jacques AUBERT procuration à Roger AULAGNE

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AOUT 2014

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 août 2014 est approuvé à l’unanimité.

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EXPLOITATION DE LA DÉCHETTERIE

Monsieur le Maire propose d’adhérer à un groupement de commande dont la procédure et la coordination seront assurées par le SYPP (Syndicat des Portes de Provence) afin de choisir un prestataire pour l’exploitation de la déchetterie.

Accepté à l’unanimité.

EXONÉRATION 2015 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Comme chaque année, il est proposé d’exonérer en 2015 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères le camping et l’université du vin pour qui la TEOM n’est pas adaptée et qui paieront une redevance spéciale.

Accepté à l’unanimité.

CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATRICE (RÉFORME RYTHMES SCOLAIRES)

Pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation à 2,28 heures hebdomadaire pour un an. L’agent recruté prendra en charge les enfants scolarisés en CLIS sur les Temps d’Activités Périscolaires.

Monsieur Joulain demande pourquoi les associations n’ont pas été sollicitées. Il est expliqué que l’activité des associations n’est pas compatible avec les contraintes d’horaires, de responsabilité, de transport et de suivi qu’exige la mise en place des Temps d’Activité Périscolaires.

La création du poste est accepté à l’unanimité.

FIXATION D’UN TARIF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Par délibération du 10 juin 2011, l’assemblée avait fixé un tarif pour la redevance d’occupation du domaine public. Cette redevance concerne les trois commerces situés sur le côté est de la place du Champ de Mars. Un de ces commerces souhaite aujourd’hui fermer l’espace occupé par une construction amovible. Monsieur le Maire propose de fixer un tarif spécifique pour cet espace fermé à hauteur de 7 € au lieu de 5 € pour les espaces ouverts. Accepté à l’unanimité.

CESSION DE PARCELLES QUARTIER BELLEVUE

Dans le cadre de permis de construire sur des terrains situés quartier Bellevue, les Consorts Mathieu ont prévu de céder à la commune pour la somme de 1 €, les parcelles AM 913 (73 m²) et AM 914 (93 m²) afin d’élargir les voies communales adjacentes.

La commune prendra en charge les frais notariés.

Accepté à 18 voix pour et une abstention.

PARTICIPATION AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA CLASSE DE CLIS

Comme chaque année, il est proposé de répartir les dépenses d’investissement de la CLIS entre toutes les communes du canton.

Accepté à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DE LA TEOM PAR LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Il convient de faire reverser aux différents locataires, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par la commune pour les logements communaux.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET GÉNÉRAL

Afin de pouvoir mandater des dépenses imprévues il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

• Un peintre en bâtiment domicilié à Suze la Rousse souhaite installer son entreprise sur la

commune et cherche un terrain d’environ 2 000 m² pour y construire un bâtiment professionnel. Monsieur le Maire envisage de lui proposer une partie de la parcelle dont la commune est propriétaire qui est adjacente à la caserne des pompiers. L’assemblée se déclare unanimement favorable à ce projet.

• On nous signale du tapage nocturne dans le village, au niveau de la place de la Poste et en

face. Ce sont des jeunes entre 20 et 30 ans qui reste sur place une partie de la nuit. Il leur a été proposé de se déplacer vers le stade où il n’y a pas de voisinage, mais ils refusent. Si le bruit devient trop gênant, il faudra faire appel à la Gendarmerie.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Rochegude a sollicité la

commune de Suze la Rousse pour envisager un raccordement de leur réseau d’assainissement à la station d’épuration de Suze située quartier Saint Bach. Cela semble possible techniquement et la capacité de la station permettrait ce raccordement. Une étude de faisabilité précise va être lancée par la commune de Rochegude afin de déterminer les conditions techniques et financières, sachant que les 2 communes doivent y trouver un intérêt.

• La commission des Impôts Directs n’a toujours pas été constituée par les services fiscaux.

Elle devrait être constituée courant octobre. Elle devra ensuite travailler sur la correction de certaines surfaces habitables erronées pour un certain nombre d’habitations.

• Il est signalé un incident heureusement sans gravité sur le parking de l’école. Une

automobiliste a renversé un enfant en passant à proximité du parking. Il est rappelé qu’il est de la responsabilité et du sens civique de chacun d’être prudent sur la voie publique. La commune ne peut pas être tenue responsables des agissement de personnes imprudentes, alors même que des mesures de sécurité (barrières, panneaux, allées piétonnes) ont été mises en place.

• Les travaux de construction de l’école maternelle et de la cantine avancent normalement.

La séance est levée à 21h15.