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Arrêté - 25 07 274 EIFFAGE ENERGIE maintenance quotidienne
Arrêté - 24 07 262 interventions eiffage
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 262 interventions eiffage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-07-
202
OBJET
: Arrêté
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
durée
des
interventions
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
quotidiens
réalisés
par
cette
société
au
regard
du
contrat
qui
la
lie
avec
la
ville
de
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
VU
l'arrêté
n°21-12-490
du
22
décembre
2021,
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la
durée
des
interventions
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
quotidiens
réalisés
par
cette
société
au
regard
du
contrat
qui
la
lie
avec
la
ville
de
Torcy.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
prolonger
l'arrêté
du
22
décembre
2021,
sus-énoncé.
CONSIDERANT,
que
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
de
signalisation
tricolore,
certaines
prestations
vont
impliquer
la
neutralisation
du
trottoir
et
d'une
partie
de
la
voirie
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
- 08
bis
avenue
Joseph
Paxton
77164
FERRIERES-EN-BRIE.
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
Le
présent
arrêté
vaut
permission
de
voirie
pour
des
travaux
de
maintenance
sur
les
installations
d'éclairage
public
et de
signalisation
tricolore
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
Commune
au
bénéfice
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
-
08
bis
avenue
Joseph
Paxton
77164
FERRIERES-EN-BRIE,
sous
réserve
de
respecter
les
dispositions
suivantes.
ARTICLE
Il : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
La
réalisation
des
travaux
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes :
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
protégé
par
un
système
de
protection
physique.
-
L'emplacement
des
travaux
devra
être
correctement
balisé
et
signalé
de
jour
comme
de
nuit
-
Le
trottoir
devra
être
nettoyé
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
du
chantier
et
la
remise
en
état
devra
être
réalisée
selon
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
II
: MODALITES
À
compter
du
vendredi
05
juillet
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévue
le
vendredi
04
juillet
2025,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
au
droit
des
rues
concernées
par
les travaux.
-
La
chaussée
sera
réduite
de
moitié
et
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
en
alternat,
régulée
par
des
feux
tricolores
si
nécessaire.
-
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
entre
7h30
et
19h00.
-
Rue
de
Paris,
le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
entre
9h00
et
16h00
sauf
les
week-ends
et jours
fériés.
-
La
chaussée
sera
rendue
entièrement
libre
à
la
circulation
de
19h00
à
07h30
ainsi
que
les
week-ends
et
jours
fériés.
-
L'accès
aux
propriétés
des
riverains
devra
être
assuré
en
permanence
notamment
en
préservant
les
intérêts
des
activités
professionnelles
en
facilitant
l'accès
à
tous
les
types
de
véhicule
les
desservants.
-
Pour
les
travaux
sur
trottoir,
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons.
-
Dans
le cas
où
un
trottoir
ne
pourrait
être
emprunté
par
les
piétons,
l’entreprise
devra
veiller à aménager
un
passage
sur
celui
opposé.
1/2 ARTICLE
IV
: SIGNALISATION
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
- 08
bis
avenue
Joseph
Paxton
77164
FERRIERES-EN-BRIE
ARTICLE
V
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers
non
déclaré.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
VI
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
VII
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
VIII
: PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
et
devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
s'engage
à
retirer
l'affichage
sous
48
h
après
l’intervention.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Madame
la Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY
-
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
X
: POUR
INFORMATION,
CET ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
- 2 JUIL. 2024
Fait
à TORCY,
le
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax /
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcv.fr
/ site
: www.ville-torcv.fr
2/2