Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 septembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Compte Rendu de la séance du Conseil municipal du 18 septembre 2019

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le treize septembre deux mille dix-neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procurations : 08

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, HOFFMANN Patricia, LECLER Marie-Madeleine, MEUNIER Michèle, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine; et Messieurs AUDERGON Jean-Marc, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, SUSINI José.

Etaient représenté(e)s : Mesdames COUDERC Pascale (pouvoir à Patricia HOFFMANN), DERIMAY Yamina (pouvoir à Michel MONTESINOS), LACHENS Anne (pouvoir à Jean-Louis MAGNAN) et TROUSLOT Brigitte (pouvoir à Christine PRIOTTO) et Messieurs BERNON Jean-Pierre (pouvoir à Olivier CADIER), GRANÉ Jean (pouvoir à Nicole BLANC), MARCEL Gérard (pouvoir à Francis GRESSE ), VALENTIN Michel (pouvoir à Patrice NATIER).

Le quorum étant atteint à 15 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne José SUSINI pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 juin 2019

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers signent le registre.

2. Cimetière/Reprise des concessions pour état d’abandon, suite à la procédure lancée par délibération n°48/2015 du 28 octobre 2015 (rapporteur : Madame le Maire)

Après avoir rappelé la procédure de reprise de concessions en état d’abandon, lancée après autorisation du Conseil municipal du 28 octobre 2015, Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour approuver la reprise de 35 concessions effectivement en état d’abandon (sur initialement 64 concessions présumées abandonnées). A l’unanimité (23 voix POUR), le conseil municipal approuve la reprise de ces 35 concessions, dont la liste a été annexée à la délibération. Des crédits budgétaires avaient été inscrits au budget primitif 2019, afin d’en permettre le nettoyage obligatoire avant toute nouvelle réattribution. Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à l’enlèvement des pierres tombales, le coût étant nettement plus élevé que le tarif de vente des concessions. Certaines par ailleurs sont anciennes, et présentent un certain cachet. Le nettoyage consistera à prélever les ossements ; par ailleurs, les inscriptions existantes seront effacées. Madame le Maire précise également que la commune va procéder à la commande d’un nouveau colombarium, de 2 fois 12 cases, comme prévu au budget. Elle rappelle qu’un totem avait été installé, permettant pour ceux qui le souhaitent de mentionner le nom du défunt, dont les cendres ont été dispersées (Jardin du souvenir). Enfin, une nouvelle procédure de reprise de concessions présumées en état d’abandon sera engagée également prochainement.

3. Cession de la portion du terrain de l’espace Roux, pour la construction de logements collectifs : signature de l’acte de cession définitif (suite à la promesse de vente par délibération du 06 juin 2018) (rapporteur : Monsieur CADIER)

Après l’exposé de Monsieur CADIER, et à l’unanimité (23 voix POUR), le Conseil municipal approuve la cession définitive de la portion du « terrain Roux » (aujourd’hui nommé « Espace Roux ») destinée à accueillir la construction de2

9 logements réalisés par Logicoop/ADIS. Il s’agit de la parcelle AO 467, d’une surface de 1 233 m², vendue pour un montant de 110 000 € (frais d’actes à la charge de l’acquéreur). Madame le Maire est autorisée à faire procéder à la rédaction de l’acte et à signer toutes pièces pour entériner la vente définitive. Madame le Maire précise que les 9 logements qui seront construits, ont d’ores et déjà été tous vendus, en 1 mois et demi. Les prix de vente sont bien supérieurs aux prix moyens pratiqués dans le Département pour le logement neuf, ce qui illustre la très forte demande d’acquisition de logements sur Dieulefit, notamment du logement neuf à proximité du centre-ville.

4. Fibre optique à l’abonné/Installation des équipements de communications électroniques par le Syndicat Mixte Ardèche Drome Numérique (ADN) : autorisation de signature d’une Convention de droit d’usage du domaine privé de la commune de Dieulefit. (rapporteur : Monsieur CADIER) Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur CADIER, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) la signature d’une convention de droit d’usage du domaine privé de la commune, avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN). Monsieur CADIER précise que ce droit d’usage des parcelles de la commune permettra à ADN de mettre en œuvre les installations/équipements permettant le déploiement de la fibre à l’abonné, pour la partie EST du bassin intercommunal du Pays Dieulefit-Bourdeaux. Le déploiement serait réalisé à échéance 2021.

5. Liste des œuvres d’art propriétés de la commune (rapporteur : Madame le Maire) Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’initiative d’un récapitulatif des œuvres d’arts propriétés de la commune, et prend acte de la liste qui a été dressée. La liste adressé au Conseil Municipal est corrigé lors de la séance car certaines pièces inscrites ne sont pas propriété de la Ville mais apportée par Mme le Maire pour décorer son bureau et les espaces communs. En revanche, y sont ajoutés : les fresques de E. Mauchrétien à la Halle et au mur des anciens abattoirs, le Monument dédié à la Résistance civile d’Y. Theimer et la sculpture de J. Pouchain/R. Larson, installée au rond-point des grands moulins. Un catalogue sera réalisé pour permettre une identification aisée des œuvres. Madame le Maire remercie la direction générale des services pour ce recensement, ainsi que Monsieur Lidy, pour les photographies qu’il a prises et qui seront réutilisées pour le catalogue.

6. Intervenants extérieurs durant le temps scolaire/école élémentaire : signature de la convention des interventions d’enseignement musical avec le CAEM, pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021. (rapporteur : Madame le Maire)

A l’unanimité (23 voix POUR) le conseil municipal approuve le renouvellement du partenariat de la commune de Dieulefit avec le CAEM pour l’enseignement musical dans les classes de l’école élémentaire du Juncher. Il autorise Madame le Maire à signer la convention pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021. Le coût annuel de ces interventions qui ont lieu durant le temps scolaire, s’élèvera à 4 968 € (108 heures annuelles, à 46 € l’heure). Madame le Maire rappelle qu’à l’école maternelle, les classes bénéficient également d’heures d’enseignement musical, effectuées par les Centres Musicaux Ruraux (CMR) et financées par le budget de la commune.

7. Médiathèque municipale : autorisation de désherbage pour l’année 2019. (rapporteur : Monsieur GRESSE°)

Monsieur GRESSE rappelle que pour que les collections proposées au public de la médiathèque municipale restent attractives et soient renouvelées afin de répondre aux besoins des lecteurs, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier, opération de « désherbage ». Entendu son exposé, le Conseil municipal à l’unanimité (23 voix POUR), autorise le responsable de la Médiathèque à effectuer le « désherbage » de l’année 2019. Les documents identifiés par les professionnels gestionnaires de la Médiathèque seront sortis de l’inventaire, et seront traités selon les modalités qui conviennent (don à associations, au service périscolaire, à la « boîte à livres » ou mise dans le circuit de recyclage en cas de destruction).

8. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT : - dont Décision n°79/2019 du 29 aout 2019 Déclarations d’Intention d’Aliéner Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises, sur délégation du Conseil municipal, et dont la liste a été transmise aux Conseillers en annexe de la convocation et de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal. Elle apporte des précisions et commentaires, sur les différents types d’achat et travaux notamment. Elle informe également des DIA.3

9. Questions/informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Lich : Scrutin en cours, dans notre ville Jumelle Lich (Allemagne) pour l’élection du prochain maire. L’installation du nouveau maire de Lich se fera en janvier 2020.

- Madame le Maire évoque le décès de Mme Gras dans l’accident qui a eu lieu allées des promenades. Nous n’en connaissons pas les circonstances exactes, mais l’équipe a une pensée émue pour Mme Gras qui était une figure de Dieulefit. Elle a également une pensée pour le conducteur du véhicule car ce drame touche toutes les parties. Le Maire en appelle à l’extrême vigilance, au respect des règles de sécurité et du code de la route. Elle rappelle que la commune avait tracé des passages piétons et installé un piéto aux allées de promenades, et le radar mobile également avait été installé.

- un plan de réforme des services fiscaux en France est en cours d’élaboration, et dans ce cadre la Perception de Dieulefit serait amenée à être fermée : la manière de payer l’impôt évolue en effet (prélèvement à la source, paiement en dématérialisé/TIP, CB). Par ailleurs pour ce qui concerne le calcul de l’Impôt les usagers devaient déjà contacter le Centre des Impôts de Montélimar. Madame le Maire, en tant qu’élue, pense qu’il est important de se projeter dans l’avenir pour que cette réforme soit un gage d’une meilleure qualité de service rendu aux citoyens. La création d’une Maison France Services est évoquée. Si la perception de Dieulefit devait fermer, alors les élus locaux seraient appelés à se mobiliser sur un projet de permanences des services de l’Etat, en un pôle visible des administrés. S’agissant des collectivités locales, les missions des agents des Trésorerie seraient amenées à se recentrer sur de la mission de conseil. Des solutions, concernant les régies, sont avancées, telles que le dépôt du numéraire à la Poste. Les particuliers, quant à eux, pourraient assurer des règlements en numéraires auprès des buralistes, via le logiciel de Gestion de la Française des jeux. Ce projet de réforme fait l’objet d’une concertation, actuellement.

- élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : Madame le Maire rappelle que le Code électoral (art. L 52-8) prévoit que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Cette interdiction s’applique aux communes : les moyens municipaux ne doivent pas être mis à disposition des candidats aux élections, à des conditions avantageuses pour certains d’entre eux. Elle rappelle donc que la mairie de Dieulefit n’a pas le droit de faire bénéficier de salles gratuites, ou alors, c’est sous réserve que cela soit égal pour tous les candidats. Des salles sont réservables gratuitement (salle de réunion, salle « rouge » à l’étage de la Halle), mais pour la grande salle de la Halle, le principe qui a toujours été retenu dans le passé est le suivant : chaque liste aura le bénéfice de la gratuité de la grande salle, 2 fois : 1 fois par tour de scrutin municipal. Pour toute autre demande de réservation de la grande salle, c’est le règlement de la Halle qui s’appliquera. La commune ayant l’interdiction de mettre des moyens à disposition, aucun moyen de la collectivité ne pourra être utilisé (par exemple photocopies), de même que pas d’articles dans le bulletin municipal ou autre communication sur les panneaux lumineux.

- Contentieux Rue du bourg : Madame le Maire informe que la commune est très gravement lésée, suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon qui a rejeté la demande de la commune d’être indemnisée du préjudice subi (malfaçons). Le bilan est que la commune devra refaire à ses frais les travaux de cette rue, si elle veut un résultat correct et durable. La Municipalité s’est battue pour faire valoir les intérêts de la commune, en mettant en cause les entreprises, de sorte que la rue soit refaite et puisse enfin être utilisée par les usagers, comme il se doit. Malheureusement, dans les conclusions du Juge (au Tribunal administratif, puis à la Cour d’Appel), il est évoqué la responsabilité de la Commune, qui a mal agi en signant un Procès-verbal de réception de travaux, en 2007. Il est très regrettable que la commune ait perdu. Le préjudice financier est évalué à 700 000€.

Madame le Maire a beaucoup œuvré pour tenter d’obtenir réparation du préjudice, et remercie l’énergie et le temps déployé par Michel Faure, Francis Gresse, Michèle Meunier et la Direction générale des services, pour défendre la collectivité dans ce dossier. Malheureusement, il faut prendre acte que cette erreur malheureusement due à une mauvaise gestion de ce dossier était irrattrapable. Elle rappelle que le Maire comme les adjoints engagent la responsabilité de la commune lorsqu’ils signent des documents et que depuis son arrivée, son équipe est extrêmement vigilante dans l’exercice du mandat ; d’autres chantiers ont eu lieu depuis, et n’ont pas rencontré de tels problèmes.

- Projet d’ouverture à l’urbanisation aux Garenne et modification du PLU :

Dans le cadre de la concertation organisée pour le projet de création de logements quartier des Garennes, prévue dans le PLU de 2014, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les habitants du secteur.4

Afin de répondre à leurs craintes de voir se quartier urbanisé en excès, le zonage retenu sera modifié. La zone constructible sera limitée au projet présenté, à savoir 19 logements sur la partie haute et 10 sur la partie basse. Aucune autre construction ne sera possible.

Par ailleurs comme la Commune l’avait projeté, une étude technique a été réalisée pour chiffrer des travaux d’amélioration du chemin des garennes (chaussée plus large notamment et secteurs plus favorables au croisement). La faisabilité est chiffrée à environ 160.000 euros.

Comme prévu cette opération fera l’objet d’un Projet Urbain Partenarial, de sorte que le promoteur finance les aménagements/équipements nécessaires à son projet.

Lors du Conseil Municipal du 16 octobre, ces précisions sur le projet seront proposées au conseil municipal.

- Rwanda : Madame le Maire informe qu’elle s’est rendue au Rwanda, et a assisté à l’inauguration du Centre Birara pour la petite enfance, à Bisesero. Une plaque commémorative mentionne le soutien de Dieulefit dans ce projet, et témoigne de la forte reconnaissance des rwandais pour notre commune.

Ce fut un très beau moment, solennel, que d’assister à l’inauguration du Centre, lequel porte le nom d’un résistant de Bisesero. L’association Intore Za considère que désormais elle a mené beaucoup de projets, et qu’elle peut à présent prendre un peu de recul sur ses actions.

Monsieur GLAYSE informe des dates et du programme des manifestations dans le cadre de la semaine bleue (dont le 8 octobre, à la Halle, notamment l’atelier participatif de Soliha ; entrée libre, ouverte à tous)

Monsieur GRESSE présente le bilan très réussi de la saison estivale 2019 sur Dieulefit : avec le festival du Théâtre de verdure qui a rassemblé un public très nombreux (2 concerts, 2 pièces de théâtre, et 2 spectacles de variétés), mais également le Banquet républicain, la Fête du Picodon.

Il informe également que les panneaux de signalétique patrimoniale, initiés par la CCDB, viennent d’être installés. Enfin, l’opération de valorisation de la commune, par des affiches et cartes postales, a été une réussite. Une séance de dédicace a été organisée lors de la fête du picodon. Et c’est l’affiche de la piscine municipale, qui a remporté le plus de succès. Une réédition a été nécessaire durant l’été.

Madame le Maire invite les citoyens à participer au chantier organisé par la commune, le 21 septembre prochain, dans le cadre du World Clean Up Day : rdv à 8h30 au parking covoiturage. La commune distribuera des gants et des sacs expliquant les consignes de tri (sac du SYPP).

Egalement aura lieu ce week-end, le festival Mômes et Merveilles, au parc de la Baume. Et dimanche 23 septembre, comme chaque année, la Montagne de Saint Maurice sera ouverte en accès libre.

Madame BLANC informe que l’inauguration de l’exposition des 150 ans de l’Hôpital local de Dieulefit aura lieu à 14h30, à la Halle, vendredi 20 septembre. Des livres dédiés à cette exposition seront en vente. L’exposition se tiendra tout le week-end à la Halle puis sera ensuite déplacée à L’hôpital local.

Elle rappelle également que la 28ème édition des virades de l’Espoir sera organisée au Gymnase, le 29 septembre prochain.

Madame le Maire soumet aux conseillers municipaux, une nouvelle demande de subvention que vient de transmettre le Collectif Citoyen, pour l’organisation d’un festival Coline Serreau. A l’unanimité le conseil municipal rappelle que la même règle s’applique à toutes les associations : les demandes de subventions sont instruites une fois par an, et sont étudiées ensemble, après instruction en commission municipale, et dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée. Par rapport au calendrier, il n’est plus possible d’instruire de nouvelles demandes, ceci ne serait pas équitable pour les autres associations. Par ailleurs, il est rappelé que le collectif Citoyen a vu ses demandes instruites, comme les autres associations, et qu’il avait renoncé à sa demande de subvention en 2019, pour le festival Coline Serreau.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h30.5

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations.

- intervention de Monsieur Nadin, représentant le Collectif Citoyen, qui a adressé dans l’après-midi même, un courriel au Maire, l’interpellant sur différents points :

* la réponse à la demande de subvention (à laquelle le conseil vient d’apporter une réponse) ;

* un débat sur le Rallye du Picodon. Madame le Maire rappelle que le débat a bien déjà eu lieu au sein du conseil municipal, dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations en mai 2019. Chacun a pu s’exprimer. Certains ne soutiennent pas cette manifestation, mais la majorité des élus a soutenu par l’attribution d’une subvention pour l’édition 2019 du rallye du Picodon (cf conseil municipal du 22 mai 2019)

* la position du conseil par rapport à l’interdiction de l’usage des pesticides, comme le Maire de Saou vient de le faire par la prise d’un arrêté municipal.

Madame le Maire rappelle que la commune de Dieulefit n’étant pas une commune agricole, il n’y a pas d’épandage de pesticides. La commune n’étant pas concernée, elle n’a pas jugé opportun de se positionner par un arrêté qui stigmatise toutes les pratiques agricoles. Toutefois, elle rappelle que par le passé elle a déjà pris un arrêté anti OGM, et également un arrêté contre l’exploitation du gaz de schiste. Madame le Maire tient à préciser que le Préfet est en train d’annuler l’arrêté pris par le Maire de Saou, car juridiquement le Maire n’a pas compétence. De même le conseil municipal n’a pas compétence juridiquement pour se prononcer. Dans la mesure où Dieulefit n’est pas concerné par l’usage d’épandage de pesticides, il n’est pas opportun de prendre un arrêté du Maire.

Madame MEUNIER souligne que prendre un arrêté ou même une délibération, impliquerait ensuite de payer des frais de procédure dans un contentieux qui serait perdu d’avance.

Madame le Maire a beaucoup d’amitié pour le Maire de Saou, l’arrêté qu’il a pris a fait plaisir à certains, mais a également fait des mécontents parmi les agriculteurs, qui se trouvent placés en difficulté. Il a essayé d’apporter une réponse à un sujet qui concerne les communes agricoles.

- intervention de Monsieur Dormeau, qui demande des précisions sur l’élargissement possible du chemin des Garenne. Madame le Maire rappelle ses informations données précédemment. Elle souligne également que le chemin des Garennes n’est pas l’accès principal au quartier des Rouvières, lequel bénéficie d’une desserte via l’aménagement de l’îlot Pelin (démolition de la menuiserie) et par la Viale. Cette desserte a coûté 1 million d’euros d’investissement. A l’origine le chemin des Garennes est un chemin de desserte pour ses riverains (4 maisons). Aujourd’hui il est devenu une sorte de « raccourci » pour certains habitants, alors qu’effectivement sa configuration n’est pas propice à une forte circulation.

Madame le Maire informe également qu’un comptage des véhicules a été effectué au chemin des Garennes, fin juin, durant plusieurs jours, pour avoir une vision claire des difficultés de « croisement ». En moyenne, c’est 1 véhicule toutes les 15 minutes, et 0 camion.

- Monsieur Nicol souligne la qualité de la réalisation de l’Espace Roux. Il est signalé un possible « effritement » du béton alvéolaire. Les élus se rendront sur place pour vérifier, car il n’y avait aucune malfaçon lors de la réception des travaux.

- une question est posée sur les réserves d’eau de la commune, en cette période de sécheresse. Monsieur MAGNAN informe qu’il n’y a pas de problème de pénurie d’eau car le SIEA a deux captages d’eau potable, dont les canalisations ont par ailleurs été refaites, ce qui permet de n’avoir aucune perte.

Madame le Maire remercie le public et les élus municipaux pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO