Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2009 Document publié le Mercredi 16 septembre 2009 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,

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PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2009

Le seize septembre deux mille neuf à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 8 septembre 2009 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Jacques BESSON- LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentées : Elisabeth DEUTSCHMANN donne procuration à Claude MARCEL, Isabelle SOUBEYRAN à Jacques BESSON-LONGEVIALLE.

Absents : Jérôme DUBOUR / Michel GLEIZE (excusé).

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA, désignée à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2009. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Madame FAVIER fait remarquer :

- Que Monsieur BESSON-LONGEVIALLE, à cette séance, avait fait part de ses excuses pour son absence ; - Qu’elle ne s’est pas abstenue concernant le point 5 inscrit à l’ordre du jour (Autorisation de signature d’une convention de participation aux frais de fonctionnement de la classe maternelle de l’école Sainte-Marie). Monsieur RABAUD indique :

- Qu’il a voté contre sa désignation en tant que secrétaire de séance ;

- Que les différents points abordés après examen des délibérations avant que ne soit laissée la parole aux citoyens doivent être intégrés dans les questions diverses.

Il est rappelé qu’un membre du Conseil municipal absent peut être représenté s’il a donné procuration écrite à un autre membre du conseil. Si tel n’est pas le cas, il ne peut être considéré que comme absent.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité après correction.

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1/COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : - Décision n°6-2009 – Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de billets de repas et banquets ; - Décision n°7-2009 – Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de billets de spectacles ; - Décision n°8/2009 – Location de garages pour entreposer le matériel des services techniques.

Monsieur BARNAVON entre en séance.

2/ADHESION DE LA VILLE DE DIEULEFIT AU DISPOSITIF « TOP DEP’ART » MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL GENERAL DE LA DRÔME

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, expose au conseil la mise en place par le Conseil Général de la Drôme, à compter de la rentrée scolaire 2009/2010, du dispositif « Top Dép’Art » dont les objectifs sont les suivants :

- La découverte et l’aide à la pratique d’activités sportives et culturelles par les jeunes collégiens du département ;

- La dynamisation de la vie associative et le développement de la citoyenneté des collégiens via leurs adhésions à des associations ;

- Le soutien au pouvoir d’achat des familles drômoises.

Destiné aux jeunes drômois et d’une valeur de cent euros (100 €), celui-ci prend la forme d’un chéquier gratuit proposant des réductions sur le coût d’adhésion aux pratiques sportives et culturelles dans la Drôme et des prestations à valoir dans les commerces et équipements sportifs et culturels départementaux. Il est précisé, d’une part, que les chèques ne sont échangeables qu’auprès des partenaires sportifs ou culturels adhérant au dispositif « Top Dép’Art » et, d’autre part, que le Conseil Général de la Drôme rembourse ces chèques à hauteur de 100% sans aucun frais de gestion.

Il est proposé que la Ville de Dieulefit adhère au dispositif « Top Dép’Art » pour l’année 2009-2010 s’agissant des manifestations culturelles payantes qu’elle est amenée à organiser et pour l’accès à sa piscine.

Madame le Maire souligne le fait que les associations intéressées par ce dispositif doivent se faire connaitre auprès des services du Conseil Général.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’adhésion de la Ville de Dieulefit au dispositif « Top Dép’Art ».

3/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROCES-VERBAL POUR LE TRANSFERT DU « MILLE CLUB » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit a compétence en matière d’organisation et de gestion des activités jeunesse et notamment l’accueil des 11/18 ans au Mille-Club à Dieulefit.

Conformément aux articles L.321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de dresser un procès-verbal pour le transfert des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Il est donné lecture dudit procès-verbal et il est précisé que le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la signature de ce procès-verbal lors de sa séance du 10 septembre 2009. La Communauté de communes assumera toutes les charges inhérentes au bâtiment.

Madame le Maire précise que ce transfert reste une charge pour la commune, la Communauté de communes du Pays de Dieulefit opérant un dégrèvement de la taxe professionnelle.

Monsieur FAURE demande quel est l’intérêt de ce transfert pour la commune. Madame le Maire et Monsieur CADIER rappellent que ce transfert s’inscrit dans une logique de cohérence et d’organisation au regard de la compétence exercée par la Communauté de communes, le personnel relevant de cette structure.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le procès- verbal relatif à l’immeuble "Le Mille Club" à Dieulefit.

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4/CRECHE HALTE-GARDERIE « LES DIEUL’FILOUS » – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que par délibération en date du 3 décembre 2008, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour une durée de 40 ans concernant la parcelle cadastrée AO n° 43 et n° 391 Z - B - C, abritant la structure multi-accueil "Les Dieul'Filous".

Suite à la construction du réseau de chaleur à proximité, un nouveau découpage parcellaire a été établi sur ces terrains.

Le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la signature d’un bail emphytéotique tenant compte de ce nouveau découpage parcellaire lors de sa séance du 10 septembre 2009.

Monsieur RASPAIL précise que la crèche halte-garderie va être agrandie à l’Est du bâtiment existant (une dizaine de place supplémentaires devraient être créées). Pendant la durée des travaux (prévus fin 2010), un transfert de la crèche dans des structures mobiles de type « Algeco » est par ailleurs à envisager.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit moyennant le paiement d’une redevance d’un euro, pour une durée de 40 ans, des parcelles cadastrées section AO n° 401 (693 m²), n° 405 (590 m²) et n° 410 (125 m²).

Cette délibération annule et remplace la délibération n°85/2008 du 3 décembre 2008.

5/MAISON DE LA CERAMIQUE – MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE SIGNE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle qu’un bail emphytéotique a été signé entre la Commune de Dieulefit et la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit en août 1993 afin de réaliser l’aménagement de la Maison de la Terre.

Dans le cadre des travaux en cours, comportant notamment une extension côté Est du bâtiment, le plan parcellaire a été modifié afin d’intégrer dans le bail ce nouvel aménagement.

Il est également proposé de modifier la durée du bail et de la porter à nouveau à 40 ans. Le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur de cette modification lors de sa séance du 10 septembre 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer une modification du bail emphytéotique relatif à la Maison de la Céramique afin : - D’intégrer la parcelle cadastrée section AO n° 390 (1.172 m2) ;

- De porter la durée à 40 ans à compter de la signature de l’acte ;

- De modifier la redevance de 1 Franc en 0.15 €uro.

6/DEPÔT D’ART SACRE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’UNION EUROPEENNE (PROGRAMME « LEADER »)

Madame France IMBERT, conseillère municipale, rappelle que la commune de Dieulefit est la seconde ville dépositaire d’Art Sacré de la Drôme, avec un ensemble de collections d’art religieux, sculptures, orfèvreries, textiles, objets de dévotion, peintures, ainsi que des ouvrages relevant essentiellement d’histoire religieuse. Ces collections communales et privées rassemblent un patrimoine appartenant à Dieulefit, mais aussi à Le Poët-Laval, Le Poët- Célard, Soyans et Francillon sur Roubion.

Elles sont aujourd’hui dispersées dans l'église Saint-Pierre de Dieulefit, dans la cure et à l’église Saint Roch. La Ville de Dieulefit souhaite rassembler ces objets afin d’assurer leur protection et leur conservation, mais aussi restituer au public ce patrimoine devenu aujourd’hui plus culturel que cultuel. Pour cela, la commune a le projet de présenter ces objets dans des vitrines sécurisées.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES HT

3 vitrines sécurisées 3 500,00 €

Mise en lumière 3 745,35 €

Achat matériel 527,50 €

Communication 745,00 €

TOTAL 8 517,85 €

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RECETTES

Conseil Général 1 292,00 €

LEADER 3 747,85 €

Mairie (autofinancement) 3 478,00 €

TOTAL 8 517,85 €

Madame IMBERT rappelle le programme des journées du patrimoine des samedi 19 et dimanche 20 septembre 2009 qui auront lieu à l’Eglise Saint-Pierre et à la Maison Renaissance et au cours desquelles ces vitrines seront visibles. Deux conférences publiques sont par ailleurs prévues dans le cadre de ces journées : - Le Samedi 19 septembre à 17h00 :

« Autrefois, les Pénitents » par Henri VEYRADIER, Recteur de la Confrérie des Pénitents de Valréas. - Le Dimanche 20 septembre à 17h00 :

« Les Pénitents à l’époque contemporaine : une brève renaissance et une riche postérité (sociabilités et solidarités) » par Bernard DELPAL, Professeur d’histoire contemporaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Union européenne (Programme « Leader ») pour l’acquisition de vitrines sécurisées et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

7/TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau sur poste GRAVEYRON pour alimenter les habitations de Messieurs BERLIVET et MENTHON

Dépense prévisionnelle TTC : 7.910,74 euros

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

définitif de ( devis HT X 4% X Taux TVA ) : 304,24 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Energie SDED : 4.988,26 euros

Forfait communal : 1.625,74 euros

Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 1.296,34 euros

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;

- Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 1.625,74 euros par Energie SDED, qui sera ensuite réglé à la commune par Messieurs BERLIVET et MENTHON (chacun d’entre eux réglant la somme de 812,87 euros) dès réception du titre de recette émis par la collectivité ; - Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

8/CREATION D’UN TARIF POUR L’ORGANISATION DES MARCHES DE NOËL Monsieur Francis GRESSE, adjoint chargé de la culture, du tourisme et des animations, expose au conseil que la Ville de Dieulefit, en partenariat avec l’Office de Tourisme et l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit, organisera des Marchés de Noël.

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Il propose à cette fin d’adopter le tarif suivant :

- Deux euros le mètre linéaire.

Monsieur GRESSE indique au conseil que ce marché de Noël aura lieu le dimanche 20 décembre 2009 dans la rue du Bourg et à la Salle des fêtes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le tarif communal de deux euros le mètre linéaire.

9/CREATION D’UN TARIF POUR L’ORGANISATION DU REPAS DU 35 ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE LICH-DIEULEFIT

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, expose au conseil que la Ville de Dieulefit, en partenariat avec le Comité de jumelage Lich-Dieulefit, souhaite organiser un repas le 10 octobre 2009 dans le cadre du 35 ème anniversaire du jumelage Lich-Dieulefit dont la célébration aura lieu du 8 au 11 octobre 2009.

Il propose à cette fin d’adopter le tarif suivant :

- 20 euros le repas.

Madame BLANC précise qu’au cours de ce repas dansant le serment de jumelage sera renouvelé. Madame le Maire rappelle le programme de la célébration du 35 ème anniversaire du jumelage qui se déroulera du 8 au 11 octobre 2009 avec la venue d’une quarantaine de Lichois dont le Maire de Lich.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – adopte le tarif de 20 euros le repas.

10/EFFECTIF COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET (8H/SEMAINE)

Monsieur Patrick DAVIN, conseiller municipal, informe le conseil qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps non complet (8h/semaine) afin d’assurer l’entretien de la Salle des Fêtes et de la Salle de l’ancienne Poste.

Madame le Maire précise que ce poste a pour objet d’assurer un meilleur entretien de ces locaux (les associations utilisatrices de ces salles se plaignant souvent de leur manque de propreté). Par ailleurs, elle indique que la salle des fêtes étant appelée à être agrandie et rénovée, l’existence de ce poste sera d’autant plus justifiée.

Monsieur BESSON-LONGEVIALLE estime que cette création de poste pèse sur le budget de fonctionnement de la commune et souhaite la réunion de la commission municipale « finances et personnel » pour aborder ce type de sujet. Madame le Maire rappelle que cette question a été abordée lors d’une réunion des élus municipaux préparatoire au Conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (Contre : J. BESSON-LONGEVIALLE et P. DAVIN) approuve la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2 ème classe à temps non complet (8h/semaine).

11/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SIEA (Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit), conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales

Monsieur HILL, conseiller municipal, rappelle que le SIEA a été créé en 1985 par les communes de Dieulefit et Le Poët-Laval afin d’assurer la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif. En juin 2005, il s’est transformé en syndicat à la carte afin d’assurer la mission de service public d’assainissement non collectif pour l’ensemble des communes du canton de Dieulefit.

Les compétences et la nature des services assurés :

1/ La production et la distribution de l’eau potable sur les communes de Dieulefit et Le Poët-Laval. 2/ Le traitement des eaux usées.

3/ Depuis le 31/12/2005, le contrôle de l’ANC (Assainissement non collectif). 15 communes du canton de Dieulefit ont adhéré (sauf Souspierre) et, hors canton, Manas.

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Eau potable

En Ressources : 6 points de prélèvements sont utilisés

Le volume distribué en 2008 est de 329.200 m3 pour 2.391 abonnés. Dieulefit représente 80 % du volume distribué et Le Poët-Laval 20 %.

Rendement du réseau et le volume produit :

Le volume produit est de : 485.322 m3

Le volume distribué de : 329.200 m3

La perte est de 156.122 m3 soit 32 % du volume produit

Les pertes se situent principalement dans le centre Dieulefit avec un réseau fuyard jusqu'à la source de Veyret. Le SIEA a programmé des travaux sur ce secteur pour 2010/2011.

Assainissement collectif

L’ouvrage d’épuration est un lagunage naturel dont la mise en service date de 1993. La répartition : 80% pour Dieulefit et 20% pour Le Poêt-Laval

Les rendements épuratoires de la lagune sont conformes aux objectifs de réduction de flux, bien qu’elle soit saturée par l’arrivée de 1.200m3/jour d’eaux claires qui parasitent son fonctionnement. Ces eaux claires qui parasitent la lagune proviennent principalement des eaux du Jabron qui s’infiltrent par les canalisations anciennes situées dans le lit de la rivière

Pour 2010/2011, le SIEA a programmé les travaux de réfection de cette partie ancienne de réseau en gravitaire du Fau jusqu’au Champ de mars

La lagune est soumise à une auto-surveillance contrôlée par les services de la MISE (la police de l’eau). Pour 2008, la lagune a été inscrite comme conforme.

Des analyses de boues réalisées en 2004 ont montré une forte concentration en plomb (en provenance des poteries). Dans le but d’améliorer ses performances, un pilote a été mis en place sur le traitement et l’évacuation des boues accumulées depuis 15 ans dans le premier bassin.

Pour ce pilote, a été mis en place sur le bord du bassin, un « géotube » ou « chaussette » de 25 m3 qui est rempli de boues par pompage avec retour des filtrats dans la lagune.

Les premiers résultats de cette technique sont prometteurs, le but est d’atteindre le maximum de siccité afin de faciliter le transport vers un centre technique de traitement de ces boues.

Assainissement non collectif

Le nombre d’habitants desservis par le service est évalué à 7.500 habitants sur l’ensemble du canton. Le service concerne 1.600 installations d’ANC.

Le service évalue à 80% le nombre d’installations non conformes sur le canton

Prix de l’eau et de l’assainissement collectif

Pour l’eau, le prix du m3 HT est de 0.87 €

8.60 € pour la location d’un compteur d’eau de diamètre 15 mm et 20 € pour l’abonnement annuel au service. Pour l’assainissement, le prix du m3 HT est de : 1.21 € et 32 € pour l’abonnement annuel Exemple de facture annuelle : pour une consommation de 120 m3 (volume référence pour un foyer), eau et assainissement

Le total de la facture est de 380.42 € TTC

Avec la répartition de : 140.31 € pour l’eau, 186.94 € pour l’assainissement et 53.17 € de redevances. La part de l’eau représente 37%, 49% pour l’assainissement et 14% pour les redevances. Ce qui nous donne un prix moyen au m3 de 3.17 € TTC (pour 120 m3).

Prix pour un contrôle de l’ANC

Le contrôle des installations existantes est réalisé tous les 4 ans pour un coût de prestation de 100 € TTC. 200 € TTC pour le neuf ou la réhabilitation dont 125 € à la conception et 75 € à la réalisation. Si le contrôle de l’existant a moins de 18 mois 100 € sont déduits.

Le Conseil municipal approuve le rapport 2008 du SIEA.

12/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE 2008 D’ENERGIE SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme), conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur RABAUD, conseiller municipal, rappelle notamment :

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- Le fort renouvellement des membres du Comité syndical (2/3 de ces membres sont nouveaux) ; - L’activité principale d’Energie SDED qui consiste à organiser et contrôler la distribution de l’électricité publique ;

- Le budget de fonctionnement d’Energie SDED qui s’élève à 4.278.500 € pour 2008. - Le fait que la commune de Dieulefit ne soit pas bien placée dans le tableau qualitatif établi par Energie SDED pour la distribution d’énergie (nombreuses coupures).

13/MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE SDED – ADHESION DE LA VILLE DE VALENCE A ENERGIE SDED

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, informe le Conseil municipal que Monsieur le Président d’Energie SDED a transmis une délibération du Comité syndical, en date du 26 juin 2009, concernant l’adhésion de la Ville de Valence à Energie SDED.

Il est donné lecture de cette délibération. Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modifications envisagées dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du Président d’Energie SDED. A défaut de délibération dans ce délai, la décision serait réputée favorable. Les modifications doivent être approuvées à la majorité qualifiée des collectivités adhérentes. In fine, elles sont officialisées par arrêté préfectoral.

Monsieur MARTIN s’interroge sur l’utilité d’une telle délibération.

Madame le Maire indique que Dieulefit, en tant que commune adhérente d’Energie SDED, doit donner son avis sur toute nouvelle demande d’adhésion au syndicat.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Ville de Valence à Energie SDED ;

- Approuve la modification de l’annexe n°1 des statuts d’Energie SDED, actant cette évolution du périmètre du syndicat ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

14/MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE SDED – RETRAIT DU S.I.V.M DU ROYANS D’ENERGIE SDED ET ADHESION DIRECTE DES DOUZE COMMUNES MEMBRES A ENERGIE SDED

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, informe le Conseil municipal que Monsieur le Président d’Energie SDED a transmis une délibération du Comité syndical, en date du 26 juin 2009, concernant le retrait du SIVM (Syndicat Intercommunal à vocation multiple) du Royans et l’adhésion directe de ces douze communes membres à Energie SDED.

Il est donné lecture de cette délibération. Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modifications envisagées dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier du Président d’Energie SDED. A défaut de délibération dans ce délai, la décision serait réputée favorable. Les modifications doivent être approuvées à la majorité qualifiée des collectivités adhérentes. In fine, elles sont officialisées par arrêté préfectoral.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le retrait du SIVM du Royans d’Energie SDED et l’adhésion directe à Energie SDED de ces douze communes membres (à savoir : Bouvante, Echevis, Léoncel, La Motte Fanjas, Oriol en Royans, Rochechinard, St-Jean en Royans, St-Laurent en Royans, St-Martin le Colonel, St-Nazaire en Royans, St-Thomas en Royans et Ste-Eulalie en Royans) ;

- Approuve la modification de l’annexe n°1 des statuts d’Energie SDED, actant cette évolution du périmètre du syndicat ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

15/QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur RABAUD souligne la qualité de la programmation du Festival Eclats ; - Madame le Maire se félicite du succès rencontré par les nombreuses manifestations qui ont eu lieu au cours de la saison estivale (Concert de M. LE FORESTIER, Dieulefit plage, Banquet républicain du 13 juillet, Cinquantenaire de la piscine, etc.). Elle remercie l’ensemble des élus et des bénévoles qui ont pris part à leur organisation.

La séance est levée à 19h20.

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Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

Madame AUCLAIR demande la suite qui sera réservée par la municipalité au courrier émanant d’un collectif de soutien aux sans-papiers.

- Madame le Maire lui indique qu’une rencontre a récemment eu lieu avec le collectif de soutien aux sans- papiers.

Dieulefit, le 17 septembre 2009

Le Maire,

Christine PRIOTTO