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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. Sensibilisation dans le cadre de la mise en place de TEOMI embauche d agents de sensibilisation)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Dénart t da L—é tereRt
Meurthe et Moselle
None sRRe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ine S Lorraine Sud Séance du 20 juin 2019
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ —- M. MACHADO - MME RASCAGNERES- GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°34 — DA du 20/06/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Sensibilisation dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative et des extensions de consignes de tri sur le Bassin de
Pompey
Embauche d’agents de sensibilisation
Afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, et par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, le Conseil Communautaire a approuvé au conseil du 26 février 2015, la mise en place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). Des nombreuses actions ont accompagné et accompagneront cette politique afin de concourir à l'atteinte de ses objectifs :
- Installation de conteneurs enterrés et déploiement des contrôles d'accès pour individualisation de la part variable.
- Développement des extensions des consignes de tri à tous les emballages plastiques afin de capter environ 5 kg d'emballages plastiques en plus par
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-34-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Häviart et par an. Ce dossier présenté conjointement avec le centre de tri Paprec, n'a pas été retenu par l'Eco Organisme en 2015. CITEO propose un nouvel appel à candidatures pour l'extension des consignes de tri des emballages plastiques. Un dossier a été déposé en mars 2019 avec le centre de tri Paprec. La réponse sera rendue en juillet 2019.
- Déploiement de Point d’Apport Volontaire pour les biodéchets en centre-ville et collectifs.
- Modernisation et extension de la déchèterie avec l'intégration de nouvelles filières de tri.
Afin de continuer l'accompagnement des habitants dans l'application des gestes du tri pour plus de performance et plus largement dans les comportements éco citoyens, un programme de sensibilisation sur 12 mois a été planifié avec pour
missions :
- Informer de la tarification incitative et de l'intérêt à accentuer le tri des déchets recyclables
- Informer les habitants sur les extensions des consignes de tri, notamment sur les emballages plastiques via la diffusion du futur guide du tri - Informer les habitants sur les outils de tri à disposition : collecte de la fraction fermentescible, collecte du verre, déchetterie, composterie
- Informer les usagers sur la bonne utilisation des PAV biodéchets - Informer les usagers du fonctionnement de la déchèterie durant la période de travaux
- Participer aux animations grand public et aux sensibilisations des scolaires - _Sensibiliser les bailleurs à la nouvelle politique déployée sur le territoire et les impliquer dans cette démarche pour retranscrire cette part incitative aux locataires
- Intégrer administrativement ces nouvelles modalités de fonctionnement aux outils fiscaux en vigueur, permettant de comptabiliser la part incitative par logement.
Afin d'assurer cette mission de sensibilisation, il est proposé l'embauche de 4 agents en service civique, sur le fondement de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, pendant une durée maximale de 12 mois. Cette mission d'information individualisée s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans et figure dans le référentiel de l'agence du service civique au titre de l'éducation à l'environnement.
Les agents seront recrutés sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 24 heures par semaine, reparties au maximum sur 6 jours, à partir de l'automne 2019. Le temps de travail s'entend du lundi au dimanche inclus et comprend le travail de soirée. Les repos hebdomadaires et pauses quotidiennes seront fixés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie
du 13 juin 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-34-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à recruter quatre agents en service civique.
AUTORISE le Président à signer, au nom de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout document nécessaire pour l'engagement des agents concernés.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
—_ 4 +
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-34-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019