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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. modalites de recrutement agents de sensibilisation environnementale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. modalites de recrutement agents de sensibilisation environnementale)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française KRRRE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkkkE
SEANCE DU 18 novembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 34 34
+7
pouvoirs
Date de convocation
10 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC,
Président.
Présents: Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Magali CLEMENT-DILLMANN, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Pascal BARTOSIK par Thierry BECKER, Céline GEOFFROY par Francis MAUGRAS, William GRAFF par Sylvie GAMEL, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jocelyne PANO par Pierre JULIEN, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Agents de sensibilisation environnementale — Modalités de recrutement
N° de délibération : 9
Conseillers Suffrages exprimés DOUÉ Contre AbStention Non présents avec pouvoir participant
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, et par la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, le Bassin de Pompey a engagé de nombreux projets ambitieux tels que la mise en place de la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). De nombreuses actions ont accompagné et accompagneront cette politique afin de concourir à l'atteinte de ses objectifs, plus particulièrement les 2 projets suivants :
Etendre le tri des biodéchets à l’ensemble des habitants avec le lancement d'une expérimentation de collecte de point d'apport volontaire auprès de 200 foyers ;
Remplacer le parc de bornes à verre pour redynamiser la collecte ;
L'ensemble de ces projets nécessitera des phases de sensibilisation et de communication importante afin de continuer l'accompagnement des habitants dans
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-09-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021 lle du tri pour plus de performance et plus largement dans les
domportements eco citoyens.
Afin d'assurer cette mission de sensibilisation, l'assemblée délibérante avait autorisé par voie de délibération le 8 avril dernier le recrutement de deux agents en service civique. Afin de permettre une ouverture plus large du recrutement, et au vu des
profils des candidats, il est proposé l'embauche sur ces deux postes identifiés
d'agents contractuels, pendant une durée de 6 mois.
Les agents seront recrutés sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 30 heures par semaine, réparties au maximum sur 6 jours, à partir de novembre 2021. Le temps de travail s'entend du lundi au dimanche inclus et comprend le travail de soirée. Les repos hebdomadaires et pauses quotidiennes seront fixés dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est proposé de privilégier l'embauche en contrat « emplois compétences » destiné prioritairement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus et en situation de handicap ou aux personnes résidant dans une commune classée en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire de la ville sans condition d'âge.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à recruter deux agents en contrat à durée déterminée pour
6 mois à hauteur de 30 heures hebdomadaires.
AUTORISE le Président à signer, au nom de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout document nécessaire pour l'engagement des agents
concernés.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
CH
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211118-09-DE
Date de télétransmission : 02/12/2021
Date de réception préfecture : 02/12/2021