Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. mo
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. De
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 32. em
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 34. Se
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. mo
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. re
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. or
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. Recrutements d agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. Recrutements d agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Nanny mens ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
us MME LOZINGUEZ —- M. MACHADO - MME RASCAGNERES- Bouxières-aux-Dames GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Championeules M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°18 — DA du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Recrutement d’agents de sensibilisation scolaire et citoyenne en service civique
S'inscrivant dans le cadre de la politique de la ville et d’une sensibilisation citoyenne au sens large, il convient non seulement de faire progresser la sécurité auprès des établissements scolaires mais aussi de renforcer le lien social entre les habitants et les sensibiliser sur l'occupation des espaces publics. Cette mission de sensibilisation a été menée par 6 jeunes durant l’année scolaire 2018-2019 avec un bilan globalement positif.
Afin d'assurer cette mission de sensibilisation sur l'année scolaire, il est proposé l'embauche de 6 agents en service civique, sur le fondement de la loi n°2010-241 du 10
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-18-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 mars 2010, à compter du 2 septembre 2019, pour une durée maximale de 12 mois. Cette mission s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans et figure dans le référentiel de l'agence du service civique au titre de l'éducation pour tous.
Les volontaires seront recrutés sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 24 heures, réparties au maximum sur 6 jours. Le temps de travail s'entend du lundi au vendredi inclus, sauf modification du rythme scolaire. Les repos hebdomadaires et pauses quotidiennes seront fixés dans le respect de la réglementation en vigueur.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à recruter six agents en service civique.
AUTORISE le Président à signer, au nom de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les demandes d’agréments correspondantes auprès de l'Agence nationale du service civique.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
4 Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-18-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019