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Déliberation - 01janvier24 2023 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Déliberation - 01janvier24 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Service Secrétariat Général 04 67 39 97 27 04 67 39 25 87
secretariat@ville-servian.fr
Conseil Municipal du Mardi 24 janvier 2023 à 18h30
▪ Délibération n°2023 - 001 – « Imputation en section d’investissement des biens meubles inférieurs à 500 € » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 002 - « Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023 » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 003 - « Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2022-90 du 7 décembre 2022 portant sur l’avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 004 - « Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Triny's Country Club » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 005 - « Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Club de la 3ème jeunesse » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 006 – « Convention d'occupation temporaire du domaine public – Association Serviannaise de Danse » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 007 – « Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Comité des Fêtes » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 008 – « Convention de mise à disposition de La Parenthèse – Modification du montant de la caution obligatoire, des modalités de paiement et de la jauge maximale de public admissible en configuration debout » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 009 – « 8000 arbres par an - Campagne 2023 » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 010 – « Cession parcelle AB 637 d'une surface de 43m2 – Avenue Jean Moulin » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 011 – « Demande de subvention Conseil Régional Occitanie - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 012 – « Demande de subvention Etat - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami » - Approuvée
Service Secrétariat Général 04 67 39 97 27 04 67 39 25 87
secretariat@ville-servian.fr
▪ Délibération n°2023 – 013 – « Demande de subvention Conseil Départemental - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 014 – « Extension école Jean Moulin – Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 015 – « Extension école Jean Moulin – Demande de subvention au titre de la DETR 2023 » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 016 – « Réhabilitation du pont sur la Lène – Demande de subventions à l’Etat » - Approuvée
▪ Délibération n°2023 – 017 - « Convention de résidence artistique - Salle La Parenthèse – ADS PRODUCTIONS » - Approuvée
Date de mise en ligne :
Jeudi 26 janvier 2023