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Arrêté - AR202409 02 DEL Affaires civiles
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202409 02 DEL Affaires civiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
27 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DISPOSITIONS ORGANIQUES Délégation de signature à des fonctionnaires municipaux en matière d’affaires civiles Abroge et remplace l’arrêté du 30 août 2022
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-19,
relatif aux délégations accordées par le Maire au directeur général adjoint des services et aux responsables de services,
vu son arrêté municipal du 30 août 2022 portant notamment délégation de
signature à Mmes Maria Elvira VAL, Marielle FOKY, Lamya KIROUANI, et M. Julian
AUJOUANNET en matière d’affaires civiles,
considérant que pour veiller au bon fonctionnement des services, il convient de
revoir l’ordre de préséance fixé par cet arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1: ABROGE et REMPLACE l’arrêté municipal du 30 août 2022
susvisé.
ARTICLE 2: DONNE délégation de signature, sous la surveillance et Ia
responsabilité du Maire, pour les actes suivants :
“ Protocoles transactionnels liés aux transferts de sépultures sinistrées dans les
cimetières ;
“ Certificats et démarches courantes diverses de la compétence du Maire relatives à
la situation administrative et juridique des administrés dans le domaine de l’état-
civil, du droit électoral et funéraire et des textes sur le recensement des jeunes
majeurs ;
= Certificats divers manuscrits ;
“ Vacations de police ;
= Courriers simples aux usagers (type accusé de réception...) ;
aux agents suivants :
TITULAIRES DE LA DÉLÉGATION
1. Julian AUJOUANNET Responsable du service Affaires Civiles
2. Marielle FOKY Responsable du secteur Etat Civil
3. Lamya KIROUANI Responsable du secteur Cimetières
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240913-AR202409_02-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 ARTICLE 3 : L'ordre de préséance fixé pour l’exercice de la présente délégation
est celui de la numérotation ci-dessus.
ARTICLE 4: PRECISE que les présentes délégations sont liées à l'exercice
effectif des fonctions auxquelles elles se rattachent, qu’elles subsisteront tant qu’elles ne seront pas abrogées ou rapportées, et qu’elles prendront fin en tout état de cause à l’expiration
du mandat en cours.
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication
à Madame la Préfète du Val-de-Marne, au Comptable public, et aux intéressés pour
notification.
FAIT EN MAIRIE LE { 3 SEP 2024, \
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE :3 $ EP 2024 RECU PREFECTURE
LE {3 SEP 2024 NOTIFIE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 43 SEP 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240913-AR202409_02-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024