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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.276 bis Delegations donnees au Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
1
DCM DU 16 NOVEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.276
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 9 novembre 2023 - Date d’affichage : 23 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
23 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Alain CLÉRY, Yannick DANTON,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE,
Jonathan RAULT Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-DUFFÉE,
Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H,
Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn
PIEL et Anne VIOT.
6 excusés : Messieurs Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Eric GOSSET et Mesdames Julie AUBAUD, Laëtitia NOEL et Elsa ROUSSEL.
4 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAÏER),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT) et Mme Julie AUBAUD (qui a donné pouvoir
à Merlene DÉSILES), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
I– Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les
immeubles suivants :
DEC.2023.231 Renonciation préemption La Villeneuve, parcelles BO 277 et 278 appartenant à Maria GUILLOTIN
DEC.2023.232 Renonciation préemption 2 rue des Canadais, parcelles AZ 33 et 34 appartenant à RICHER Thomas et ROULLAND Aline
DEC.2023.233 Renonciation préemption 33 rue de Rennes, parcelles BD 275 et 275 appartenant à Madame PROVOST Marie-Anne et Monsieur PROVOST Jean-Pol
DEC.2023.234 Renonciation préemption 1 allée Alfred Sisley, parcelle BM 233 appartenant à Monsieur PERCHE Jean
DEC.2023.235 Renonciation préemption 3 rue de la Bretonnière, parcelles BL 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71 appartenant à Etablissement Public Foncier Bretagne
DEC.2023.236 Renonciation préemption 23 rue de la Bretonnière, parcelles BL 53 et 55 appartenant à Etablissement Public Foncier Bretagne
DEC.2023.237 Renonciation préemption Lotissement La Quinte Ilot 7, parcelle BM 588 appartenant à SNC La Bretonnière
DEC.2023.266 Renonciation préemption 12bis rue Aristide Briand, parcelle BD 147 appartenant à BRIONNE Gilbert
DEC.2023.267 Renonciation préemption 33 rue de Rennes, parcelles BD 274 et 275 appartenant à PROVOST Marie-Anne et PROVOST Jean-Pol
DEC.2023.268 Renonciation préemption 1 square du gros chêne, parcelle BC 210 appartenant à VINATIER Maxime
II - Décisions :
DEC.2023.238 - Encaissement d’une somme de 1 500 €, versée par GROUPAMA, correspondant à la franchise qui avait été retenue dans le cadre du remplacement de la barrière Jules Ferry endommagée le 23 mars 2023 par un car de la société TRANSDEV. 3
III - Marchés passés par délégation :
DEC.2023.227 - Marché M23.003 Fourniture de fioul et de GNR pour 2 ans
Une consultation a été lancée le 20 juin 2023 en vue de l’attribution d’un marché à bons de commande pour la fourniture de fioul et de GNR pour une durée de deux ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 4 juillet 2023.
Après analyse des offres et avis de la commission des marchés réunie le 7 septembre 2023, le marché a été attribué à l’entreprise TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST / Agence CPO- 1 rue Passavent - 35771 VERN-SUR-SEICHE.
Le marché a été notifié à la date du 25 septembre 2023.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr