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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.108 Delegations donnees au Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
DCM DU 11 MAI 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.108
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 11 mai, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 5 mai 2023 - Date d’affichage : 16 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
25 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Eric
GOSSET, Serge LE PALAIRE, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT, Mickaël ROSETZKI, Ronan
SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD, Claire BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES,
Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL,
Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL.
4 excusés : Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD et Mesdames Maëva AMELOT, Laurence BLOUIN- DUFFÉE, Awena KERLOC’H.
3 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER),
Mme Laurence BLOUIN-DUFFÉE (qui a donné pouvoir à Marie-Christine LESNÉ) et Mme Awena
KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
1 - Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les immeubles
suivants :
DEC.2023.095 - Renonciation préemption 106 rue de Rennes, parcelles BM 15 et BM 298 appartenant à CAPRAIS
DEC.2023.096 - Renonciation préemption 18 rue Louise Weiss, parcelle BK 380 appartenant à GUEZILLE Sébastien
DEC.2023.097 - Renonciation préemption 6 rue Nathalie Sarraute, parcelle BK 193 appartenant à JARRY Lionel
2 - Décisions :
DEC.2023.101 - Encaissement d’une somme de 941,95 € correspondant à la vente sur Agorastore d’un lot de 7 toners pour copieur CANON IRC 5185i (70 €) et des frais d’envoi correspondants (26,95 €) ; d’un établi avec console (245 €) et d’une échelle aérienne 3 plans avec plateforme (600 €).
3 - Marchés passés par délégation :
Marchés passés par le biais du SCA de Lamballe, conformément à la convention de mandat signé
avec eux pour la passation de marchés publics de fournitures et services
Le SCA a lancé de nouvelles consultations d’entreprises en vue de l’attribution d’accords-cadres
multi-attributaires pour :
- Les fourniture et livraison de services liés à la restauration et l'hygiène (marchés couvrant la période du 01/01/2023 au 30/06/2026).
Les accords-cadres ont été attribués aux entreprises suivantes :
Lot 1 : fontaines à eau et
refroidisseurs
AQUADOM - 26 rue La Fontaine - 35340 LIFFRE
BEHRING SAS - 32 chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN
Lot 2 : analyses
bactériologiques restauration
ABIOLAB-ASPOSAN - 60 allée Saint-Exupéry
38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN
GIP LABOCEA - BioAgropolis - 10 rue Claude Bourgelat - CS 30616
JAVENE – 35306 FOUGERES CEDEX
LABORATOIRE TREGOBIO + MICROSEPT
ZA de Kergré - 22970 PLOUMAGOAR 3
- L’approvisionnement et livraison de produits d'entretien (marchés couvrant la période du
01/01/2023 au 31/12/2025).
Les accords-cadres ont été attribués aux entreprises suivantes :
Ces accords-cadres ont été signés, pour ce qui concerne la Commune de Liffré, par M. le Maire,
le 03/01/2023.
Marchés passés par le biais du groupement de commande mis en place par LIFFRE CORMIER
COMMUNAUTE
Ce marché a été signé et notifié par LCC à l’entreprise le 24 avril 2023.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Lot 1 : Produits d'entretien
chimie et éco-labellisés et éco-
certifiés
CHAMPENOIS COLLECTIVITES + OBYO BRETAGNE
GAMA 29 - ZA La Hallerais -Allée du Blosne - BP 87122
35771 VERN SUR SEICHE CEDEX
PLG - Rue Nungesser et Coli - BP 03 –Saint Aignan de Grand Lieu
44860 PONT SAINT MARTIN
Consultation Attributaire Montant HT
Marché à bons de commande
pour le nettoyage des voiries -
Lot 2 : nettoyage mécanique
LEUDIERE PRESTATION DE SERVICE SAS (LPS)
10 Chemin de la Meignannerie
53000 LAVAL
22 000 €HT
annuel maximum
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr