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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.067 Delegations donnees au Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DCM DU 30 MARS 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.067
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil municipal
Date de convocation : 24 mars 2023 - Date d’affichage : 6 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
21 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Yannick
DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Serge LE PALAIRE,
Grégory PRENVEILLE, Mickaël ROSETZKI, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia
MÉRET, Laëtitia NOËL, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL, Sophie CARADEC.
8 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Maëva AMELOT.
7 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Anne-Laure OULED-SGHAIER), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à
Serge LE PALAIRE), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER), Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Laëtitia NOËL), Mme Chantal FRANCANNET (qui a donné
pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES 2
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
1 - Déclarations d’intention d’aliéner : Non-exercice du droit de préemption sur les immeubles
suivants :
DEC.2023.050 - Renonciation préemption 4 rue Denis Papin, parcelles BB 209, 208, 207, 206,
205, 204, 203, 202 et appartenant à la SCI L'ARIANCON
DEC.2023.052 - Renonciation préemption 1 rue Louis Forton, parcelle AZ 391 et appartenant à
Monsieur Christophe BOUVIER
DEC.2023.053 - Renonciation préemption La Prairie, parcelle AY 284 et appartenant à la CC
Liffré-Cormier Communauté
DEC.2023.058 - Renonciation préemption 19 rue Bernard Hinault, parcelle BM 319 et
appartenant à Monsieur GARRY Emmanuel
DEC.2023.059 - Renonciation préemption 2 rue François Arago, ZA Beaugé II, parcelle AX 72 et
appartenant à Madame MASSIN Melissa et Monsieur MASSIN Florian
DEC.2023.060 - Renonciation préemption 1 avenue Général de Gaulle, parcelle BD 266 et
appartenant à Monsieur BOUCAUD Anthony
DEC.2023.061 - Renonciation préemption 2bis rue Jean Bart, parcelles BB 42 et BB 44 et
appartenant à HAUVESPRE Marie-Annick
DEC.2023.062 - Renonciation préemption 2bis rue Jean Bart, parcelles BB 42, BB 43 et BB 44 et
appartenant à HAUVESPRE Marie-Annick
DEC.2023.063 - Renonciation préemption 28 rue Colette Besson, parcelle BM 626 et
appartenant à CHOINE Angélique
DEC.2023.064 - Renonciation préemption 7 rue de la Guérinais, parcelle BL 109 et appartenant
à TRAVERS Jean-Pierre et ROUXEL Jocelyne
2 - Décisions :
DEC.2023.054 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un espace public pour la
création d'un site de compostage collectif au Parc de la Guérinais
DEC.2023.055 - Avenant n°3 au contrat de location n°2 au profit de BEDEL DEPANNAGE pour le
local B, 6 rue Ampère 3
DEC.2023.056 - Encaissement d’une somme de 300 € correspondant à la vente sur Agorastore
d’une ponceuse à parquet.
DEC.2023.057 - Encaissement d’une somme de 621 782,52 €, versée par la SMACL, et
correspondant au solde du montant total des dommages liés au sinistre incendie de l’école Jules
Ferry survenu le 17/04/2020.
Le montant total des dommages a été arrêté par M. VILLA, expert du cabinet UESA pour la
SMACL, à 1 045 480 €. De ce montant ont été déduits les règlements déjà effectués, soit
directement aux entreprises, soit au bénéfice de la Commune.
3 - Marchés passés par délégation :
Marchés passés par le biais du SCA de Lamballe, conformément à la convention de mandat signé
avec eux pour la passation de marchés publics de fournitures et services
Le SCA a lancé de nouvelles consultations d’entreprises en vue de l’attribution d’accords-cadres
multi-attributaires pour les fournitures de bureau et scolaires, et mobilier (marchés couvrant la
période du 01/01/2023 au 31/12/2025).
Les accords-cadres ont été attribués aux entreprises suivantes :
Fournitures de bureau et scolaires, et mobilier
(B005/2023)
Lot 1 : Fournitures de bureau, papier et
consommables informatiques
FIDUCIAL BUREAUTIQUE
28bis avenue du Baron Lacrosse Guesnou - 29803 BREST
LACOSTE
15 allée de la Sariette - ZA St Louis - 84250 LE THOR
LYRECO
Rue Alphonse Terroir - 59584 MARLY CEDEX
Fournitures de bureau et scolaires, et mobilier
(B005/2023)
Lot 2 : Fournitures de mobilier
MOBIDECOR
26 avenue de Saint-Marcellin - 42160 BONSON
LACOSTE
15 allée de la Sariette - ZA St Louis - 84250 LE THOR
MANUTAN COLLECTIVITES
143 Bd Ampère - CS 90000 - 79074 NIORT CEDEX 9
Ces accords-cadres ont été signés, pour ce qui concerne la Commune de Liffré, par M. le Maire,
le 31/01/2023.
Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du restaurant
scolaire Jacques Prévert (M22.044)
La collectivité a décidé d’abandonner le projet de réhabilitation et d’extension du restaurant
scolaire Jacques Prévert à Liffré, tel qu’il était prévu au programme de travaux fourni lors de la
consultation de maîtrise d’œuvre. 4
En conséquence, une décision de résiliation du marché correspondant a été notifiée le 16 mars
2023 au maître d’œuvre PETR Architectes, pour le motif d’intérêt général suivant :
« MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PROJET INITIAL, tant dans le programme que dans
l’économie de celui-ci »
Comme prévu à l’article 32 du CCAP, le maître d’œuvre a droit à une indemnité, dans le cadre
de cette résiliation, de 4% de la part du marché restant à payer, à savoir 2 560,50 €.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr