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Déliberation - DCM 2024.121 Delegations donnees au Maire tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.121 Delegations donnees au Maire tampon)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Justice et droit,
1
D CM D U 6 JUI N 2 0 2 4
D o ssier su iv i p ar :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2024.121
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par
Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de c onvoc ation : 31 mai 2024 - Date d’affic hage : 14 juin 2024
Nombr e de c onseiller s en exer c ic e : 29
2 2 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Laurent BERTIN, Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY,
Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Jean-Christophe GILBERT, Grégory PRENVEILLE, Mickaël
ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Julie AUBAUD Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire
BRIDEL, Sophie CARADEC, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Awena KERLOC’H, Marie-
Christine LESNÉ, Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER et Rozenn PIEL.
7 exc usés : Messieurs Jacques BELLONCLE, Yannick DANTON, Eric GOSSET, Jonathan RAULT et Mesdames Laëtitia NOËL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
6 pouvoir s : M. Jacques BELLONCLE (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL), M. Yannick DANTON
(qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie CARADEC),
M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Samuel GATTIER) et Mme Elsa ROUSSEL (qui a donné
pouvoir à Awena KERLOC’H) et Mme Anne VIOT (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL).
Sec r étair e de séanc e : Merlene DÉSILES. 2
DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale des dernières décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’art. L-2122-22 du C.G.C.T.
I - Déc isions :
DEC.2024.054 : Encaissement d’une somme de 1 5 00 € versée par GROUPAMA, correspondant
à la franchise qui avait été retenue dans le cadre du sinistre sur le feu piéton endommagé le 13/10/2023 par un camion des Transports Déménagements
SANCEO, à l’angle de l’avenue du Président François Mitterrand et de l’avenue Jules Ferry.
DEC.2024.055 : Encaissement d’une somme de 2 9 1 ,90 € versée par SURAVENIR Assurances et
transmise par GROUPAMA, correspondant au montant du remplacement du
panneau J5 endommagé lors de l’accident du 14/01/2024 sur le rond-point de l’avenue de l’Europe et de l’avenue du Général de Gaulle, endommagé par le véhicule d’un particulier.
DEC.2024.060 : Encaissement d’une somme de 2 0 5,18 € versée par le tiers responsable,
correspondant aux frais de remise en état de la porte des vestiaires Claude Blanchard endommagée le 23 juin 2023.
DEC.2024.061 : Encaissement d’une somme de 1 0 2 0 € correspondant à la vente sur
Agorastore de divers lots de pièces automobiles (300 €), d’un ancien cadran d’église (400 €), d’un lot de 2 conteneurs isothermes (40 €) et d’un coupe- légumes Electrolux TRS DITO (280 €).
DEC.2024.087 : Encaissement d’une somme de 7 4 0,87 € versée par GROUPAMA,
correspondant au montant de la remise en état du plafond suspendu d’une classe de l’école Jules Ferry suite à un dégât des eaux survenu le 18/08/2023 lors des travaux de couverture réalisés par l’entreprise CES, du fait de la non-
protection du toit découvert par l’entreprise pendant un chantier de couverture.
DEC.2024.092 : Encaissement d’une somme de 2 9 1 ,90 € versée par SURAVENIR Assurances et
transmise par GROUPAMA, correspondant au montant du remplacement du
panneau J5 endommagé lors de l’accident du 17/01/2024 sur le rond-point de la route de Gosné (D812), endommagé par le véhicule d’un particulier.
DEC.2024.096 : Encaissement d’une somme de 2 0 6 5 € correspondant à la vente sur
Agorastore d’un véhicule non-roulant Peugeot 207 HDI immatriculé 23 BBJ 35 (595 €) et d’un lot de 12 chaises luge en cannage et métal (1 470 €).
DEC.2024.105 : Encaissement d’une somme de 1958,68 € versée par SMACL ASSURANCES ,
correspondant au montant des dégâts liés à l’effraction de la cuisine centrale
survenue le 10/11/2022, déduction faite de la franchise (500 €) et de la vétusté (435,36 €). 3
DEC.2024.056 : Renonciation préemption 12 rue de l'étang, parcelle BD 155 appartenant
BELHOMME Mayrvonne
DEC.2024.057 : Renonciation préemption 25 rue Pierre et Marie Curie, parcelle BD 109
appartenant à DETRAIT Patricia
DEC.2024.058 : Renonciation préemption 21 rue konrad Adenauer, parcelle BK 369
appartenant à COULON Sabrina
DEC.2024.059 : Renonciation préemption 34c avenue Général de Gaulle, parcelles BC 162 et
166 appartenant à LENEN Jean-Michel
DEC.2024.088 : Renonciation préemption 7 impasse René Gascinny, parcelle AZ 536
appartenant à GASNIER PROMOTION
DEC.2024.089 : Renonciation préemption 18 rue de la Quinte, parcelle BN 19 appartenant à
MILET Aurélie
DEC.2024.090 : Renonciation préemption 17 rue de Mi-forêt, parcelle BP 114 appartenant à
CARLO Daniel
DEC.2024.091 : Renonciation préemption 8 allée des Sternes, parcelle BL 208 appartenant à
COHIGNAC André
DEC.2024.093 : Renonciation préemption 1 impasse Albert Uderzo, parcelle AZ 498
appartenant à GASNIER PROMOTION
DEC.2024.094 : Renonciation préemption 49 avenue Président François Mitterrand, parcelle
BE 94 appartenant à TRUFFAUT Armelle
DEC.2024.095 : Renonciation préemption 32 rue de l'Endroit joli, parcelle BN 69 appartenant
à BELHOMME Jean-François
DEC.2024.097 : Renonciation préemption 5 rue de la Janique, parcelle AY 179 appartenant à
ACANTHE
DEC.2024.098 : Renonciation préemption 9 rue Madame de la Fayette, parcelle BM 119
appartenant à LE PETITCORPS Ludovic
DEC.2024.099 : Renonciation préemption 137 rue de Rennes, parcelle BM 60 appartenant à
HARDY Marlène
DEC.2024.100 : Renonciation préemption 5 rue Cabu, parcelle AZ 503 appartenant à GASNIER
PROMOTION
DEC.2024.101 : Renonciation préemption 10 impasse Albert Uderzo, parcelle AZ 493
appartenant à GASNIER PROMOTION
DEC.2024.102 : Renonciation préemption 4 rue Cabu, parcelle AZ 502 appartenant à GASNIER
PROMOTION
DEC.2024.103 : Renonciation préemption 8 rue de la Blosse, parcelle AY 274 appartenant à
ACANTHE
DEC.2024.104 : Renonciation préemption 1 rue des peupliers, parcelle BK 34 appartenant à
BOURDAIS Jean-François 4
DEC.2024.106 : Exonération exceptionnelle loyer juin 2024_occupation entrepôt 150 rue de
Rennes - T GAILLOT
DEC.2024.107 : Occupation entrepôt 150 rue de Rennes - T GAILLOT
DEC.2024.108 : Renonciation préemption 2 rue de Fougères, parcelle BA 116 appartenant à
SCI ORPHEE
DEC.2024.109 : Renonciation préemption 12 rue de la Blosse, parcelle AY 276 appartenant à
ACANTHE
DEC.2024.110 : Renonciation préemption 7 rue de la Janique, parcelles AY 256 et 178
appartenant à ACANTHE
DEC.2024.111 : Renonciation préemption 5 rue Hergé, parcelle AY 506 appartenant à GASNIER
PROMOTION
DEC.2024.112 : Renonciation préemption 16 avenue du Pdt Francois Mitterrand, parcelles BD
260 et 231 appartenant à CHAUDRON Marie
DEC.2024.113 : Renonciation préemption 28 rue la Fontaine, parcelle BA 21 appartenant à
FRIN Alexis
DEC.2024.114 : Renonciation préemption 2C rue de l'Endroit Joli, parcelles BM 556 et 301
appartenant à LANOE Steven
DEC.2024.115 : Renonciation préemption 10 rue de la Blosse, parcelle AY 275 appartenant à
ACANTHE
DEC.2024.116 : Renonciation préemption 2 impasse Philippe Cattiau, parcelle BL 299
appartenant à VINCOT Laëtitia
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
0 2 9 9 6 8 3 1 4 5
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr