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Arrêté - cms 52
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 52)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-52
DEPARTEMENT DE L’AIN
Amen a AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 27 mars 2024 par Madame Elsa BLOT, présidente de l’association T’aime
Peau
ARRÊTE
Article 1°":
L'association T'aime Peau représentée par sa présidente Elsa BLOT, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la manifestation
La Rando le dimanche 21 avril 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans le parc de la maison Saint Joseph, 108 Rue Thomas Riboud, à
Jasseron (Ain), le dimanche 21 avril 2024 de 8h00 à 22h00.
Article 3:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association T’aime Peau qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
REVERMONT 2 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON -Téléphone 04 74 30 01 04
SET E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
MIN. ; Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 7 ST Arrêté n°2024-52
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 28 Mars 2024
Sébastien GOBE
Le Maire
‘
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 SET E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IHIM Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 TT