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Arrêté - cms 62
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-62
DEPARTEMENT DE L’AIN
AT Eaman de SUR du ais AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé-publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 16 avril 2024 par Madame Caroline PERRIN, présidente du Comité des
fêtes
ARRÊTE
Article 1°":
Le Comité des fêtes représentée par sa présidente Caroline PERRIN, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation de la fête du village
du 17 au 20 mai 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la salle des fêtes, 53 Rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le samedi
18 mai de 13h à 19h, le dimanche 19 mai de 13h à minuit et le lundi 20 mai de 00H à 2h du matin.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et autres vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs en-dessous de 18° et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et au Comité des fêtes qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
M Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-62
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 17 Avril 2024
Sébastien GOBERT,
Le Maire
{
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF :84117Z
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