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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34999&path=2025 75 Autorisat
Arrêté - cms 75
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 75)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-75
DEPARTEMENT DE L'AIN
a de Porn To AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 21 juin 2023 par Monsieur Christophe MARTELIN, secrétaire de l’association
Bourg Mini Racing Car ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association Bourg Mini Racing Car, représentée par son secrétaire Monsieur Christophe MARTELIN, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de
l’organisation de la manifestation « coupe d'Europe Pancar » les 1,2 et3 septembre 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé Chemin Firmin Vermeil à Jasseron (Ain), les :
-__ Vendredi 1° septembre 2023 de 8h00 à 21h00,
- Samedi 2 septembre 2023 de 8h00 à 21h00,
-__ dimanche 3 septembre 2023 de 8h00 à 21h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à L'association Bourg Mini Racing Car qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
RERO LT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 4
Rs E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NZ Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z Arrêté n°2023-75
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 22 juin 2023
Le Maire,
4
ro
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr IN : Siret :210-101-952-00013 - NAF :84117 MT