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Arrêté - cms 64
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-64
DEPARTEMENT DE L'AIN
er AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 18 avril 2024 par Monsieur SIMONIN Arthur, vice-président de
l’association La Jeunesse de Jasseron
ARRÊTE
Article 1°:
L'association La Jeunesse de Jasseron, représentée par son vice-président président Arthur SIMONIN,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de
l’organisation du bal guinguette à la salle des fêtes de Jasseron le 18 mai 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la salle des fêtes, Rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le samedi
18 mai de 19h à minuit et le dimanche 19 mai de Oh à 3h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et autres vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs en-dessous de 18° et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l’association La Jeunesse de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
1
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr RE
ME Siret :210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2024-64
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 18 Avril 2024
Sébastien GOBERT,
s
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117