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Compte-Rendu - cr 020323 Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 020323)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du 24/02/2023, s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 2 mars 2023 à

20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

Gérard BRIE — Christian BRUCKERT — Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - GAFFIE Marguerite —- Véronique GARNIER -— Louis HUMBERT - Alain JACQUOT - Emmanuelle LAGIERE - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - René TRUCHE

Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE

Absents excusés : Cyril HESS - Catherine TRONCIN avec pouvoir à Emmanuelle

LAGIERE et Colette PERROT avec pouvoir à Marguerite GAFFIE

Approbation de la séance du 26 janvier 2023

A la demande du maire, l'assemblée approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance précédente.

Informations

- Séjour itinérant Francas :

A l'initiative du maire, Laure THIEBAUT, vice-présidente de la compétence petite

enfance, enfance, jeunesse et Laura GIRARDET, responsable Francas sur le secteur jeunes de Roulans, ont présenté au conseil le projet de séjour itinérant qui aura lieu cet été. Il s'agit de se rendre, à pieds quand c'est possible, dans plusieurs communes de la C. C. D. B. afin d'y effectuer des travaux et/ou services durant une journée environ, en contrepartie du gite et du couvert. Ont été projetées les images du séjour 2022 qui s'est déroulé sur 3 villages : Vennans, Vaire et Laissey avec 24 adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Le maire et le conseil sont très favorables à accueillir le groupe à Roulans sur

l'édition 2023, du 17 au 21 juillet, avec des petits travaux qui restent à définir

(peinture vestiaires stade peut-être).

- Formation des élus à Roulans par l'association des maires du Doubs :

Mardi 28 mars toute la journée - Objet : Comment aborder sereinement le

contrôle de légalité de vos actes, le contrôle financier de votre budget et le

contrôle démocratique de vos citoyens

A leur demande, Marguerite GAFFIE et René TRÜUCHE participeront à cette formation, ainsi que la secrétaire de mairie.

- Lundi 13 mars à 10 h : rendez-vous en mairie avec M. COTTET de Gala Energie

pour présentation réseau de chaleur

-__ Réunion Concertation routière : mardi 21 mars à 14 h au collège Cassin à Baume organisée par le Département pour bilan des travaux réalisés sur le réseau routier départemental et l'état de programmation routière pour l'année en cours- Merci Téléthon : ce samedi à 15 h à l'espace culturel

Travaux en cours

- Aménagement places stationnement rue du Cotard

Ages et Vie : le maire rencontre le maitre d'œuvre du projet le 3 mars à9 h-

Travaux prévus cet été - Ouverture aux anciens en Septembre 2024 -__ Réfection chemin entre Roulans et Douvot : les travaux sont en cours d'achèvement.

-__ Programme gymnase et salle gymnastique : rénovation façades, portes, grillages La subvention vient d'être refusée car le Département a déjà subventionné la salle de gymnastique et ne subventionnera pas la rénovation des façades du gymnase sans étude d'isolation.

Les élus, par 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, décide tout de même d'engager les travaux prévus sans aide financière.

-__ Retour de la Bibliothèque dans ses locaux

Les élus tiennent à remercient les nombreux bénévoles qui ont participé au déménagement de la bibliothèque le 18 février dernier.

Ordre du jour :

-__ Vente logements impasse ancienne poste

-__ Achaït de terrains CHABOD « A la Côte d'Aigremont » rectificatif

-__ Service Assainissement :

. Compte de gestion 2022

. Compte administratif 2022

-__ Ouverture de crédits d'investissement avant le B. P. 2023

-__ Subventions aux Associations pour 2023

- Demande de subvention Concert Chœur Schütz Eglise de Roulans

RESULTATS 2022 POUR INFORMATION

BUDGET GENERAL 2022/2023

Compte Administratif 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report de l'exercice N - 1 92 517.54 130 336.83

Opérations 2022 541 690.18 796 934.63 883 848.22 1 023 463.58

TOTAUX 541 690.18 889 452.17 1 014 185.05 1 023 463.58

Résultats par section 347 761.99 9 278.53

EXCEDENT AU 31/12/2022 357 040.52

Voir ci-

Reprise Restes à Réaliser dessous 504 534.00 302 330.00

Excèdenteorrigéaus112/2022 15483652 |DEPENSES RECETTES

Achat terrains Chemin de la Vauzoie 150 000.00

Achat terrains Chemin des Chevaux 20 000.00

Salle de gymnastique - Solde marchés 60 000.00 302 330.00

Gymnase et Salle de gymnastique - Façades, grillage, portes secours 112 000.00

Gymnase - Travaux DELCEY 4 264.00

Logement 22 gde rue et Accessibilité mairie : M. O. THOMAS 30 000.00

Espace culturel : Réfection toiture 76 000.00

Chemin des Trouillets 37 442.00

Gymnase : Eclairage extérieur 14 000.00

Panneau photovoltaïque radar 828.00

504 534.00 302 330.00

SERVICE

Compte Administratif 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise Résultats 2021 54 856.27 65 237.92

Opérations réelles 2022 100 926.62 150 617.67 66 952.15 116 889.53

TOTAUX 155 782.89 150 617.67 66 952.15 182 127.45

RESULTAT PAR SECTION -5 165.22 115 175.30

Compte administratif 2022 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise Résultats 2021 27 275.09 5 918.30

Opérations réelles 2022 16 050.56 16 295.18 12 809.46 6 000.00

TOTAUX 16 050.56 43 570.27 18 727.76 6 000.00

RESULTATS PAR SECTION 27 519.71 -12727.76

Excèdent au 31/12/2022 14 791.95

2023.09 - VENTE APPARTEMENTS IMPASSE DE L'ANCIENNE POSTE

Le maire propose de vendre les 2 logements communaux, sis impasse de l'ancienne

poste, en mauvais état et qui nécessite beaucoup de travaux de rénovation. Un des

appartements vient de se libérer; bail en cours pour le second jusqu'en 2024.Il a demandé une estimation à l'agence immobilière Suisse Immo qui estime le tout entre 75 000 et 80 000 E, au vu de son état intérieur et extérieur.

Après discussions, l'assemblée accepte à l'unanimité la vente de cette maison ancienne de village avec 2 logements locatifs, le tout sur une parcelle de terrain d'une surface totale de 156 m2 cadastrée AC 337.

A l'unanimité, la vente est confiée à l'agence Suisse Immo, qui se chargera de l'ensemble des formalités (visites, diagnostics, négociations, etc …] pour un montant de 5 000 E à la charge de l'acquéreur.

2023.10 - ACHAT DE TERRAINS CHABOD - Modificatif

Sur proposition du maire, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'acquisition par la commune des terrains ci-dessous, situés principalement « A la Côte d'Aigremont, au prix de 0.10E le m2:

Propriété cadastre M? Coût 0,10

CHABOD €/m

C 996 3872 387.20 €

C1021 1060 106.00 €

C 1073 960 96.00 €

C 1093 795 79.50 €

o Soit Un total de 6687 m2 x 0.10 E = 668.70 E.

a Les frais notariés sont à la charge de la Commune de ROULANS.

u Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de toutes pièces s'y rapportant en l'étude de Maitres CREUSY-LEPARLIER, Notaires à Baume-Les-Dames.

Cette délibération annule et remplace celle du 7 juillet 2022; deux parcelles ayant été supprimées de la liste suite à achat par leur exploitant.

ASSAINISSEMENT — Compte de gestion et Compte administratif 2022

2023.11 - Compte de gestion 2022

A la demande du maire, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2022 du service assainissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2022 de ce service.

2023.12 - Compte administratif 2022

Le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2022.

Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le

compte administratif 2022 du service assainissement est approuvé à l'unanimité comme

suit :

Reprise Résultats 2021 54 856.27 65 237.92

Opérations réelles 2022 100 926.62 150 617.67 66 952.15 116 889.53

TOTAUX 155 782.89 150 617.67 66 952.15 182 127.45

Il s'agit du dernier C. A. pour le service assainissement, transféré à la C. C. D. B. au 01/01/2023.

Cet organisme a récupéré l’excèdent ci-dessus et l’ensemble des prêts de ce budget à cette date, dont

119 000 E de relais subventions à rembourser en 2023.

2023.13 - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE B. P. 2023

Le maire expose que préalablement au vote du B. P. 2023, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice N - 1, non compris les crédits

afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à

l'affectation de ces crédits. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

Montant autorisé

avant le vote du B. P.

151 - Rue des Vergers Maïtrise d'oeuvre 18100E

2131 - Sécurisation Chapelle d'aigremont 15540 E

2023.14 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023

A la demande du maire, l'assemblée vote à l'unanimité les subventions 2023 comme suit :

F 12020 2028054 _ Proposition

l SAT EI NE TD RE TER 20233

Airsoft 230 230 230 Amiral Jean de Vienne 230 230 230 IDEM

Amis d'Aigremont 230 230 230 2022

Anciens Combattants 60 60 60

AIS.CR. 230 230 230 Pour

Club de l’Amitié Roulanaise 230 230 230 toutes

Comité Local d'Animation 230 230 230 Les

Donneurs de Sang 230 230 230 lignes

Eden Roc - Escalade 230 230 230 SAUF

FC Aigremont - Section Vétérans 230 230 230 ECOLE

Football-Club d'Aigremont 230 230 230 DE

MUSIQUEParents d'élèves - COMPER 230 230 230 - FT

Roul@nsemble 230 230 230 NOEL

Souvenir Français 60 115 115 DES

Sports et Loisirs 230 230 230 ENFANTS

Tennis-Club Roulans-Pouligney 230 230 230

Badminton- Roulans - Aigremont 230 230 230

Délégués Education Nationale 50 50 50

Temps danse 1860 230 230 Ligue contre le cancer 100 100 100 Noël des enfants 450 233 500 (1700

Ecole de Musique - CLAR 2320 2140 2020 2 500

{1} Reliquat 2022 : 200 E + Noël 2023 500 E

Budget Ecole de musique :

Forfait Subvention communale | 4 000.00 4 000.00 Déduction Participation Elèves extérieurs 1 980.00 1 500.00 Reste Subvention communale 2 020.00 2 500.00 + Frais de direction (art. 6226 au budget) 3 387.93 2974.80 Coût total pour la commune 5 407.93 4 474.80

2023.15 - Demande de subvention concert à l'église

Le conseil municipal rejette la demande financière de M. CURRIN Vincent, par 4 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, pour l'organisation du concert du Cœur Schuïiz (1) à l'Eglise de Roulans le 23 juin prochain.

{1} Œuvres baroques allemandes, musique française et musique contemporaine

Mairie de ROULANS -— 34 grande rue — 25640 ROULANS -— mairie@roulans.fr - & 0381555288