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Compte-Rendu - cr 101220
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 101220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
V4 Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du 05/12/2020 s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 10 décembre 2020 à 20 h sous la
présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Cécile CEDORGE - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Véronique GARNIER -
Marguerite GAFFIE — Sylvie GLOSA - JACQUOT Alain - HUMBERT Louis — LIMONET André —
Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - René TRUCHE
Absenis : Emmanuel LAGIERE avec pouvoir à Cécile CEDORGE, Catherine TRONCIN avec
pouvoir à André LIMONET - Egalement absent : Cyril HESS
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 29 octobre 2020
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance du 29 octobre dernier a
été approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS DU MAIRE
Approbation du plan local d'urbanisme
llne manque plus à ce jour que l'arrêté du Préfet pour approuver le P. L. U., ce qui
devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2021.
Recensement de la population
En raison de la crise sanitaire, le recensement de la population, initialement prévu
en janvier 2021, vient d'être reporté en janvier 2022. Compte-rendu réunion avec le service territorial d'aménagement (S. T. A.) :
Suite à la réunion du 7 décembre dernier, les services du Département se sont engagés à prendre en charge :
- l'établissement d'un cahier des charges pour recours à un maitre d'œuvre dans le cadre du projet de trottoirs grande rue et rue des vergers,
-__la création d'un fossé au petit Roulans en face de la dernière habitation sur la R. D.
30 avant de descendre sur Laissey, ceci afin d'éviter que la route soit inondée,
- la mise à jour du plan des voiries communales (pour actualisation D. G.F.).
Projet de construction d'une M. A.R. P. A.
Compte-rendu de la réunion du mardi 24 novembre 9 h avec la M. S. A.
Présents : le maire, les 3 adjoints, André Limonet et Louis HUMBERT Intervenant : Bernard BRENOT de la M. S. A.
Les M. A.R. P. A. sont des résidences non médicalisées pour des personnes
autonomes de plus de 60 ans. Leur but est de garder les anciens sur leur territoire dans un
logement Un peu comme chez eux, avec en plus Un espace collectif avec restauration,
accueil et surveillance.
M. A.R. P. A.
= auparavant Maison d'accueil rural pour personnes agées
= aujourd'hui Maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Evolution en terme de capacité :
Auparavant 24 logements de plain-pied
Aujourd'hui passage à 30 logements maxi avec un étage (ascenseur)
Structure ouverte sur l'extérieur
9 M. A.R. P. A. en Franche-Comté pour l'instant - bientôt 10 avec Thise
Age moyen des résidents : 83 ans
Admission après passage en commission (jusqu'à Gir 4)
Coût pour unT 1 avec charges : 1 200 — 1 300 E/mois {T1 bis 32 m2 -T 2 44 m2)
En pension complète : 1 500 avec restauration et téléassistance (aide au logement possible)
Les candidats doivent prouver leur capacité financière sur 5 ans.
Coût de l'investissement : environ 3 500 000 E pour 30 logements Coût du fonctionnement : 450 000 E/an
Etude de faisabilité à faire, pilotée par la M. S. A., qui questionne un échantillon de 20 % de la population dans la tranche 70/90 ans et dans un rayon de 20 kilomètres ensuite Autorisation du Département à demander avant lancement
1ère question à résoudre ? Est-ce que la commune part seule où avec d'autres
communes ?
= ORDRE DU JOUR
- Lotissement Aux Vignes de Morteau : prix de vente des lots - Budget général : décision modificative budgétaire
- Budget assainissement : décision modificative budgétaire - Achat de masques : financement
- Colis des anciens
- Bulletin municipal
- Convention de mise à disposition des agents techniques
1/ Calcul TVA sur prix de vente
Références : loi n° 2010.237 du 9 mars 2010 - Note de l'AMF de juin 2010
Prix d'acquisition des terrains non soumis à la TVA pour 86 % du total = application de la
TVA sur marge =
-__ Total m2 cessibles = 22 049 m2
-__ Prix d'acquisition des terrains = 139 587 E [soit 6.33 € du m2)
Pour Un prix de vente souhaité par les élus = 80 € le m2 ttc conformément au prix du marché
Calcul de la marge taxable
Prix de vente m2 payé par l'acquéreur h. t. — prix d'achat du terrain cessible non grevé de TVA = marge taxable [base d'imposition)
Si on reste sur 80 € tic le m2, tel qu'annoncé aux acquéreurs, il faut partir sur un prix de
vente de 68.00 E h. t. soit Une marge taxable de :
68.00 €ht-6.33€=61.67E
dès lors le montant de la TVA au m2 applicable sur le prix de vente est le suivant : 61.67 € x
20% = 12.33 € le m2
Soit un prix de vente au m2 de :
68.00 € h. t. + 12.33 € de TVA sur marge = 80.33 € ttc
Pour Un prix de vente souhaité par les élus de 70E le m2
pour les surfaces avec servitudes
60.00 EH.T.-— 6.33 = 53.67 E-
53.67 x20%= 10.73E
60.00 € h. t. + 10.73 de TVA sur marge = 70.73 € ttc 2/ Fixation Prix de vente des lots
Le maire propose de fixer un prix de vente par lot, suivant le tableau annexé, et en tenant compte de la servitude liée à la proximité de la forêt d'une part et d'autre part au passage des canalisations du pipeline sud européen.
Forêt :
Les constructions sont autorisées sous réserve de respecter un recul de 30 mètres par
rapport à la limite de la forêt.
Le recul de 30 mètres ne s'applique pas à l'aménagement de piscine et à la construction d'annexes à condition que les annexes n'aient pas pour objet de créer un nouveau logement, n'aient pas Une emprise au sol supérieure à 10 m2 et qu'elles n’excèdent pas 3
mètres au faitage.
Pipeline :
Par rapport à l'axe du pipeline, les distances suivantes sont recommandées :
-__ Pièce à usage d'habitation : 15 mètres,
-__ Piscine et terrasse fermée : 15 mètres,
-__ Piscine et terrasse non fermée : 6 mètres
-_ Garage : 6 mètres
-__ Abri de jardin, petit local technique, abri bois : 6 mètres avec dalles
Béton et fondations, 2,50 mètres sans dalles béton et fondations.
Clôtures et murets
L'implantation des clôtures devra respecter les dispositions suivantes :
-_ Parallèle au tracé de la canalisation : à implanter en dehors de la bande de
servitude (2,50 m de part et d'autre de la canalisation)
-_ Croisant le tracé de la canalisation :
. Les piquets situés dans la bande de servitude (2,50 m de part et d'autre de la canalisation) ne doivent pas être implantés à plus de 0,40 m de profondeur et la
base doit être ( noyée » dans un massif béton (isolation vis-à-vis de la canalisation en cas d'impact de foudre)
- Les massifs de poteaux ou les murets ne doivent pas dépasser 0,40 m tant en
profondeur (fondations) qu'en hauteur par rapport au sol
Espaces verts
Règles en matière de plantations dans la bande de servitude (2,50 m de part et d'autre) : Façons culiurales (profondeur racines inférieure à 0.60 m) : autorisé
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité, décide de retenir les prix de vente au m2 de 68 € et de 60 € hors taxes pour les surfaces inconstructibles pour cause
de forêt ou canalisations $. P.S. E. et valide le tableau annexé, détaillant le prix par lot.
Est rejetée la proposition d'un tarif prix coûtant sur la partie inconstructible en raison
des travaux de viabilisation pris en charge par la commune. Délibération n° 62
Est approuvée à l'unanimité la décision modificative ci-dessous qui permet, en cette fin d'année comptable, de :
-__ prévoir suffisamment de crédits pour prendre en charge les dépenses engagées
jusqu'à la transmission du B. P. 2021 en Préfecture [avril 2021),
-__ assurer le financement de ces dépenses sans déséquilibrer le budget et en limitant au maximum le montant des emprunts.
-_ Seules peuvent être portées en D. M. les subventions réellement notifiées :
Pour le budget général : subventions pour la salle de gymnastique
Décision modificative B. P. 2020 Chiffres D. M. à prendre actualisés
1641. Capital des emprunts 59 000 60 500 + 1 200
66111. Intérêts des emprunts 13 000 11 500 - 1200
Ecart actualisation annuelle 0
Salle de gymnastique :
2313. Travaux - Lots 1 à 5 1 140 000 691 100 - 448 900
Total Dépenses - 448 900
1641. Emprunts 1 045 900 0 - 1 045 900
1323. Subventions notifiées
Subvention D. E.T.R. 0 270 000
Subvention D. S. I. L. 0 100 000
Subvention Région 0 173 000
Subvention Département 0 54 000
TOTAL SUBVENTIONS 597 000 + 597 000
Total Recettes - 448 900 Délibération n° 63
Est approuvée à l'unanimité la décision modificative ci-dessous :
Décision modificative B. P. 2020 Chiffres D. M. à prendre actualisés
1641. Capital des emprunts 85 300 85 700 + 400
66111. Intérêts des emprunts 11 600 11 200 - 400
Ecart actualisation annuelle 0
Travaux Vauzoie et Gymnase :
2158/2315 - Montant marchés 300 000 280 000 - 20 000
020 - Dépenses imprévues 0 + 4291
investissement pour équilibre
Total Dépenses - 15709
131. Subvention travaux 62 000 0 - 62000
1312. Subvention Schéma 28 000 0 - 28000
1641. Emprunts 230 709 305 000 +74 291
- Relais TVA Subventions 119 000
- Long terme sur 20 ans 186 000
Total Recettes 015707 Délibération n° 64
Le maire expose que l'ancienne municipalité avait émis le souhait de financer, à titre personnel, le reste à charge sur l'achat des masques offerts à la population en
contrepartie des indemnités versées pendant le premier confinement, et suivant le détail chiffré ci-dessous :
| Dépense
| 1045 masques en tissu achetés à 2.00 E 2090E ttc Recette
| Subvention Etat 50 % sur le T.T.C. 1045E ttc
Reste à charge 1O45E ttc
Répartition comme suit :
| 1 045/5 = 209 E
| - Maire — Alain JACQUOT : 209 Ex2= A4A18E
| -__ Adjoint- Hervé DUBOIS : 209Ex1= 209E
-__ Adjoint- Jean-Luc PAUTHIER 209Ex1= 209E
| -__ Adjointe - Marinette MASSON : 209Ex1= 209E
| Total 1 045 E
L'assemblée, à l'unanimité, accepte cette prise en charge telle que détaillée ci- dessus.
Le maire expose que la commune d'Ougney-Douvot souhaite acquérir les tables de la salle de mairie, en cours de remplacement.
A l'unanimité, le prix de vente est fixé à 20 E la table. Livraison en mairie le jeudi 17 décembre 2020
La distribution sera assurée par les conseillers municipaux suivant tableau ci-dessous
et aura lieu entre le 17 et le 20 décembre 2020.
SECTEURS :
Chaille - Tartre 11 Hervé DUBOIS-DUNILAC
Charrière — Arboretum 12 Hervé DUBOIS-DUNILAC
Champonot Champ-Picot 15 Corinne MAIRET
Perreçiot - Broussottes 13 Emmanuelle LAGIERE — Alain JACQUOT
Collège - Epicéas 9 Emmanuelle LAGIERE - Alain JACQUOT
Sous les Vignes - Cotard 14 René TRÜCHE
Pins — Essarts 14 René TRUCHE
Grande rue - Jardins - Anc. Poste 15 Louis HUMBERT
Aloses — Près - Groseillers 18 Marguerite GAFFIE
Eglise - Aigremont — Artisans 14 Sylvie GLOSA
Vergers - Jean de Vienne 14 Jean-Luc PAUTHIER - Cécile CEDORGE
Vauzoie - Montperroux 7 André LIMONET - Valérie DONEY
Les Trouillets - Le Chenot 3 Jean-Luc PAUTHIER
Colis pour EHPAD de Baume 8 Cécile CEDORGE
TOTAL COLIS 162
Le projet de bulletin du 4ème trimestre est présenté à l'assemblée par Cécile CEDORGE. Il sera au même format que le précédent [A 5) et comportera 20 pages.
Grand angle consacré à l'orgue de l'église - Nouveautés à découvrir : textes de
Sébastien THEVENY, écrivain roulanais et coupons à utiliser chez les commerçants Locaux
Coût d'impression : 520 E hors taxes pour 600 exemplaires.
Il sera distribué dans les boites aux lettres mi-janvier 2021. Délibération n° 65.2020 |
. 2 » ï . A
Le maire expose que la Communauté de communes du Doubs baumois souhaite faire P
appel aux agents techniques communaux pour des travaux à réaliser dans le cadre de ses
compétences : scolaires, périscolaires, petite-enfance/enfance/jeunesse.
Il donne lecture du projet de convention qui a été établi à cet effet :
Les agents seront sollicités par la C. C. D. B. pour des actions d'entretien (courant ou régulier) de bâtiments et d'espaces extérieurs suivant un planning d'intervention proposé par la collectivité d'accueil et validé par la Commune de Roulans. Ils pourront également être
sollicités pour des interventions ne pouvant être programmées : pannes, dysfonctionnements
non prévisibles et à caractère urgent, déneigement …
Les agents interviendront uniquement après autorisation de la commune à la demand
de la C.C. D.B..
w
La C. C. D. B. remboursera à la commune de Roulans le montant de la rémunération, |
des charges sociales et éventuellement des remboursements de frais de déplacement des
agents concernés, suivant Un état semestriel des tâches effectuées. |
Date d'effet de la convention : 1er janvier 2019
Durée de la convention : 3 ans
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l'unanimité, la signature de la convention de mise à disposition des agents techniques communaux à la C. C. D. B. et mandate le maire à cet effet.
e ivialre
Alain JACQUOT INFOS EN PHOTOS QE À
2 nouveaux défibrillateurs viennent d'être installés sur les façades de l'espace
culturel et du gymnase. Avec celui de la mairie, trois appareils sont désormais à disposition
dans le village. Pose de barrières de protection le long
de l'école maternelle Installation du traditionnel sapin sur la
place du Souvenir le 18 novembre
«le sapin qui penche » malgré tous les
efforts des bénévoles
(10