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Arrêté - st priest taurion@wanadoo.fr 20250310 125151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Arrêté - st priest taurion@wanadoo.fr 20250310 125151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Pubiéte c/o 35/2025
ID : 087-218717809-20250224-2025A001-AU
AR N° 2025A001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE oo
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES
« CANTINE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIEST-TAURION (87480),
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 1952, instituant une régie de recettes pour la cantine scolaire, :
Vu l'arrêté municipale en date du 13 décembre 2013 portant avenant à la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets de cantine,
Vu l'arrêté municipale n°2021 A012 de 2021 modifiant le nom, les modes de recouvrement et l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver de la régie Cantine,
Vu la restitution du fond de caisse de 25,00€ le 17 octobre 2024,
Vu la délibération n°2020-006 du 26 mai 2020 concernant les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal et en particulier son article sept « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,
Considérant que la régie de recettes « Cantine » n’a plus lieu d’être compte tenu qu’elle n’est plus utilisée depuis septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2025, la régie de recettes 228001 - « Cantine » est supprimée.
ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable public assignataire de Bessines-Sur-Gartempe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à St-Priest-Taurion,
Le Maire,
C. ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 24/02/2025
Qualité : MAIRE