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Procès Verbal - PV+du+27.02
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 14
SEANCE 2023-02
DU 27 FEVRIER 2023
Convocation du 22/02/2023
Affichée à la porte de la Mairie le 22/02/2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept février à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.
Etaient présents :
M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, Mme Françoise SOUYRI, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, Mme Karine HUET, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC, Mme Elise MORTIER AUDOUIN.
Etaient excusés :
M. Patrice ORAIN
M. Grégoire CROTTÉ
Mme Sonia WEISS VOISIN
Secrétaire de séance : M. Mathieu CHIQUET
Convocation du 22 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 01 mars 2023.
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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.
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RAPPORTS DIVERS
Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions
qui ont eu lieu depuis la dernière séance :
• CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 12 janvier 2023 ;
-------------- Page 2 sur 14
DCM-2023-018 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 01 mars 2023)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises
en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général
des collectivités territoriales :
Décisions du Maire
• Devis divers et autres engagements financiers :
BODET : Dépannage du cadran de l’Eglise : 1.380,00 € TTC,
MONA Graphic : Bulletin municipal Mars 2023 : 2.964,00 € TTC,
THARREAU : Alimentation borne de prises Parc des Airies : 1.879,14 € TTC,
VERALIA : Fertilisants terrains de sport honneur : 1.748,66 € TTC,
VERALIA : Analyse de sol terrain de sport : 106,80 € TTC,
SPORTALYS : Travaux de rénovation terrain d’honneur automne 2023 : 3.324,00 € TTC
--------------
DCM-2023-019 -7.1- : BUDGET COMMUNE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 01 mars 2023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Comptable Public et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ;
Considérant l’identité en valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
--------------
DCM-2023-020 -7.1- : BUDGET COMMUNE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 07 mars 2023)
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Eric PERRET, 1er Adjoint, pour délibérer sur le compte administratif du budget Commune de l’exercice 2022 dressé par Madame le Maire. Page 3 sur 14
Après avoir rappelé le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, il prend connaissance du compte administratif dont les résultats peuvent se résumer ainsi :
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec ledit compte administratif ;
Après en avoir délibéré, en l’absence du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Adopte les résultats du Compte Administratif 2022 tels que résumés ci-dessus.
-------------
DCM-2023-021 -7.1- : BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 01 mars 2023)
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif de la commune – exercice 2022 ;
Constatant que les résultats du Compte Administratif font apparaître un excédent de fonctionnement de :
• Au titre des exercices antérieurs :
o (A) Excédent (+) / Déficit (-) : + 952 186,14 €
• Au titre de l’exercice arrêté :
o (B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 1 205 475,64 €
• Soit un résultat à affecter (si > 0) :
o (C) A+B : + 2 157 661,78 €
Dépens es Recettes Dépens es Recettes Dépens es Recettes
0,00 € 952 186,14 € 539 480,54 € 0,00 € 539 480,54 € 952 186,14 €
Opéra tions de l 'exerci ce 1 194 779,77 € 2 400 255,41 € 1 212 171,00 € 944 793,83 € 2 406 950,77 € 3 345 049,24 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
TOTAUX 1 194 779,77 € 3 352 441,55 € 1 751 651,54 € 944 793,83 € 2 946 431,31 € 4 297 235,38 €
RESULTAT DE CLÔTURE
Res tes à Réa l i s er 0,00 € 0,00 € 469 728,11 € 578 598,19 € 469 728,11 € 578 598,19 €
TOTAUX CUMULES 1 194 779,77 € 3 352 441,55 € 2 221 379,65 € 1 523 392,02 € 3 416 159,42 € 4 875 833,57 €
RESULTATS DEFINITIFS
RESULTATS DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Excédent (+) / Défi ci t (-) Excédent (+) / Défi ci t (-) Excédent (+) / Défi ci t (-)
RESULTATS REPORTES DE L'EXERCICE ANTERIEUR
RESULTATS REPORTES
952 186,14 € -539 480,54 € 412 705,60 €
RESULTATS DEFINITIFS
2 157 661,78 € -697 987,63 € 1 459 674,15 €
1 205 475,64 € -267 377,17 € 938 098,47 €
2 157 661,78 € -806 857,71 € 1 350 804,07 € Page 4 sur 14
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté est de 479 054,53 € ;
Considérant :
• Le déficit de la section d’investissement (D 001) :
o Solde d’exécution d’investissement : - 806 857,71 €
• Le besoin de financement consécutif aux restes à réaliser :
o Solde des RAR d’investissement : + 108 870,08 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter 697 987,63 € en section d’investissement.
Un crédit sera ouvert à cet effet à l’article 1068 – réserve au budget primitif 2023.
Le résultat définitif de 1 459 678,15 € sera reporté en R002 au budget primitif 2023.
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DCM-2023-022 -1.1.7- : PROPOSITION AVENANT RESTORIA
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Monsieur PERRET présente l’avenant de Restoria.
Marché qui peut être réactualisé par le biais d’un indice qui permet d’avoir une actualisation des prix du contrat. Ils nous avaient sollicités de manière exceptionnelle l’an passé pour 2 augmentations.
Aujourd’hui, proposition de changement de l’indice de référence. Ils proposent de varier les prix sur 4 indices (dans l’attente d’avoir un indice commun), basé sur la valeur de l’indice après la dernière augmentation :
40 % en fonction de l’indice des prix à la consommation
40 % en fonction de l’indice lié au coût du travail
10 % en fonction de l’indice lié au coût des transports
10 % en fonction de l’indice lié à leur consommation d’énergie réelle.
Les révisions étaient faites annuellement, ils demandent des révisions trimestrielles voir mensuelles. Ils acceptent une révision semestrielle avec une augmentation de 5 % pour palier à l’augmentation de janvier à juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le nouvel avenant de RESTORIA et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
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DCM-2023-023 -7.1- : BUDGET LOTISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Comptable Public et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget Lotissement des Hauts-Prés.
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 ;
Considérant l’identité en valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
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DCM-2023-024 -7.1- : BUDGET LOTISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 08 mars 2023)
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Eric PERRET, 1er Adjoint, pour délibérer sur le compte administratif du budget Lotissement des Hauts-Prés de l’exercice 2022 dressé par Madame le Maire.
Après avoir rappelé le budget primitif de l’exercice considéré, il prend connaissance du compte administratif dont les résultats peuvent se résumer ainsi :
Dépens es Recettes Dépens es Recettes Dépens es Recettes
108 295,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 185 983,15 € 77 687,91 €
Opéra tions de l 'exerci ce 44 748,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 748,22 € 0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
TOTAUX 153 043,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 731,37 € 77 687,91 €
RESULTAT DE CLÔTURE
Res tes à Réa l i s er 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 153 043,46 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 731,37 € 77 687,91 €
RESULTATS DEFINITIFS
RESULTATS DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2022
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Excédent (+) / Défi ci t (-) Excédent (+) / Défi ci t (-) Excédent (+) / Défi ci t (-)
RESULTATS REPORTES DE L'EXERCICE ANTERIEUR
RESULTATS REPORTES
-108 295,24 € 0,00 € -108 295,24 €
RESULTATS DEFINITIFS
-153 043,46 € 0,00 € -153 043,46 €
-44 748,22 € 0,00 € -44 748,22 €
-153 043,46 € 0,00 € -153 043,46 € Page 6 sur 14
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec ledit compte administratif ;
Après en avoir délibéré, en l’absence du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les résultats du Compte Administratif 2022 tels que résumés ci-dessus.
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DCM-2023-025 -7.1- : BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif du budget Lotissement des Hauts-Prés – exercice 2022 ;
Constatant que les résultats du compte administratif font apparaître un résultat de fonctionnement de :
• Au titre des exercices antérieurs :
o (A) Excédent (+) / Déficit (-) : - 108 295,24 €
• Au titre de l’exercice arrêté :
o (B) Excédent (+) / Déficit (-) : - 44 748,22 €
• Soit un résultat à affecter (si > 0) :
o (C) A+B : - 153 043,46 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement prévu au budget de l’exercice arrêté est de 0 € ;
Considérant le résultat de la section d’investissement :
• Au titre des exercices antérieurs (D 001 / Besoin de financement) :
o (A) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 €
• Au titre de l’exercice arrêté :
o (B) Excédent (+) / Déficit (-) : 0 €
• Au titre des exercices cumulés :
o (C) + B : 0 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter 0 € en section d’investissement.
Le déficit de la section de fonctionnement de 153 043,46 € sera reporté en D002 au budget primitif 2023.
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DCM-2023-026 -7.5- : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Monsieur Eric PERRET donne connaissance des demandes déposées par les associations pour l'année 2023. Il expose également les arbitrages proposés par la Commission des Finances qui s’est réunie le 31 janvier dernier et invite le Conseil Municipal à se prononcer. Page 7 sur 14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions exposées.
N° TIERS
ATTRIBUTION TOTAL
SUBV
2022
SUBV
2023 VOTE CM
AIDE EN
NATURE TYPE VOTE CM SUB.+AEN
1 GDON 1 550,00 1500,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 1 500,00
2A AFR - ACCUEIL PERISCOLAIRE (proratisé de janvier à août) 0,00 0,00 UNANIMITE 2 137,83 * UNANIMITE 2 137,83
3 USSCA 0,00 0,00 UNANIMITE 37 000,00 * Sera débattu au moment du budget 37 000,00
3 DONNEUR DE SANG 400,00 400,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 400,00 4 CROIX DE SABLE 750,00 2000,00 UNANIMITE 0,00 2 UNANIMITE 2 000,00 5 APEL-LOISIRS 600,00 2000,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 2 000,00 6 APE ECOLE PUBLIQUE (LOISIRS) 2000,00 1030,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 1 030,00 7 APE COLLEGE ST JOSEPH 700,00 610,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 610,00
8 FOYER SOCIO CULT. COLLEGE INGRANDES 0,00 410,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 410,00
9 JEUNES POMPIERS LOIRE AUXENCE 158,00 125,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 125,00 10 CCAS 4 000,00 4 000,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 4 000,00 11 LA ROME EN SCENE 0,00 0,00 UNANIMITE 800,00 1 UNANIMITE 800,00
13 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 170,00 170,00 UNANIMITE 0,00 * UNANIMITE 170,00
TOTAL 10 613,00 8 245,00 41 011,90 49 256,90
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DCM-2023-027 -3.6- : MISE A DISPOSITION DE JARDINS
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée pour mettre des jardins à disposition de particuliers.
Elle propose au Conseil Municipal d’adopter deux types de convention pour répondre à ces demandes, dont elle fait lecture :
- convention de mise à disposition d’un terrain à destination de jardin pour loisirs, tarif de location proposé : 0,10 € le m² ;
- convention de mise à disposition d’un terrain à destination de jardin potager, tarif de location proposé : 0,10 € le m² ;
Madame le Maire présente ensuite les demandes reçues :
- Suite à l’achat de la parcelle F 301 par la commune, Madame le Maire propose d’ajouter cette parcelle à la convention de mise à disposition du 06 avril 2020 entre la Commune et l’habitant : demande de mise à disposition de la parcelle F 301 à destination de jardin pour loisirs,
- Demande de mise à disposition d’une partie de 100 m² de la parcelle F 2248 à destination de jardin potager.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition de jardins proposées.
------------- Page 8 sur 14
DCM-2023-028 -7.8- : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT LAMPE STADE DE FOOT
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire informe qu’une réparation doit avoir lieu sur l’ouvrage n°H-529-2 au stade de football.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Article 1
La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV068-23-178 suite dépannage – Remplacement Lampe et appareillage N°H-529 – Stade de football
- Montant de la dépense : 1 544,82 € net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75,00 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 158,62 € Net de taxe
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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DCM-2023-029 -7.8- : AMORTISSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS RACCORDEMENT FUTURE BOULANGERIE
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2022-022 du 07 mars 2022 par laquelle la commune a accepté de verser un fonds de concours au SIEML pour l’opération de déplacement de candélabre hors de l’emprise de la future boulangerie.
Elle ajoute qu’il est obligatoire d’amortir ces subventions d’investissement et propose une durée de 5 ans. Page 9 sur 14
En conséquence, à compter de l’exercice 2023, une écriture comptable d’amortissement est à réaliser tant en dépenses qu’en recettes :
Ecriture d’amortissement du programme de rénovation de l’éclairage public 2023 : 971.80 € / an.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la passation des mandats de dépenses et titres de recettes concernés, les crédits budgétaires de dépenses et de recettes seront ouverts aux chapitres budgétaires 040 et 042 de l’exercice 2023 et suivants (opérations d’ordre) ;
ENTERINE le versement de ce fonds de concours à un groupement de collectivités et détermine une période d’amortissement de 5 ans.
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DCM-2023-030 -7.9- : EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS - RUE DES HAUTS PRES
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire présente les devis détaillés concernant les travaux d’effacement de la rue des Hauts Prés :
Devis 068.18.01.01, devis 068.18.01.02 et devis 068.18.01.03.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu l'article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07/02/2023 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aérien,
Article 1
La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023 accepte de verser une participation pour l’opération et selon les modalités décrites en annexe 1.
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
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DCM-2023-031 -7.8- : FONDS DE CONCOURS RACCORDEMENT ELECTRIQUE TERRAIN STATIONNEMENT COMMUNAL
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire informe du projet de raccordement du terrain de stationnement communal.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal de la commune de Champtocé sur Loire, réuni le 27 février 2023,
Vu la délibération d’adhésion au Syndicat d’Energies,
Vu le détail estimatif 068.22.02 des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension du projet situé sur la commune de CHAMPTOCE-SUR-LOIRE pour un montant de 28.600,00 € HT,
DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :
Par règlement sur présentation des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML du montant de 9.631,00 € HT.
Nature des travaux : 12 Extension BT >36 KVA
-------------
DCM-2023-033 -1.3.2- : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 ;
Vu le Code de l’Énergie ;
Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIÉML est coordonnateur,
Travaux SIEML Financement SIEML (Frais de dossier inclus) Participation du demandeur
Basse tension (Extension) 18 969,00 € 9 631,00 €
TOTAL Net de taxe 18 969,00 € 9 631,00 € Page 11 sur 14
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l’article 7.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération ;
D’ADHERER au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité ;
D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Champtocé.
-------------
DCM-2023-032 -8.1- : DENONCIATION CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’AFR ET LA COMMUNE
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 01 mars 2023)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement de la reprise de l’accueil périscolaire par la commune.
Elle propose au Conseil Municipal de mettre fin à la convention de partenariat qui nous lie à l’AFR.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré et l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de mettre fin à la convention de partenariat signée le 26 août 2020, conformément à l’article 8 de ladite convention.
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la reprise de l’accueil périscolaire.
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DCM-2023-034 -4.1.4- : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire rappelle la délibération n°2023-014 du 30.01.2023 portant mise à jour du tableau des emplois permanents de la commune de Champtocé sur Loire, tel qu’il apparaît ci- dessous : Page 12 sur 14
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
N° POSTE
CAT. GRADE
TAUX
D'EMPLOI
(ETP)
1 B Rédacteur principal 2cl 1,00
2 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
5 C Adjoint administratif 0,50
6 C Adjoint technique principal 2cl 0,39
7 C Adjoint technique principal 2cl 0,28
8 C Adjoint technique principal 2cl 0,84
9 C Adjoint technique principal 2cl 0,68
10 C Adjoint technique principal 2cl 0,58
11 C ATSEM principal de 1 cl 1,00
12 C Adjoint technique principal 2cl 0,53
13 C Adjoint technique territorial 0,31
9,11
Elle explique que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Madame le Maire indique que suite au recrutement d’un adjoint administratif principal de 2ème classe par voie de mutation, il convient de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
o Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à compter du 08.05.2023 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération n°2023-014 du 30.01.2023 ;
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;
MODIFIE ainsi le tableau des emplois : Page 13 sur 14
COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
N° POSTE
CAT. GRADE
TAUX
D'EMPLOI
(ETP)
1 B Rédacteur principal 2cl 1,00
2 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00
5 C Adjoint administratif principal 2cl 1,00
6 C Adjoint administratif 0,50
7 C Adjoint technique principal 2cl 0,39
8 C Adjoint technique principal 2cl 0,28
9 C Adjoint technique principal 2cl 0,84
10 C Adjoint technique principal 2cl 0,68
11 C Adjoint technique principal 2cl 0,58
12 C ATSEM principal de 1 cl 1,00
13 C Adjoint technique principal 2cl 0,53
14 C Adjoint technique territorial 0,31
10,11
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DCM-2023-035 -8.8- : AVIS SUR LE PPRI DES VALS DE ST GEORGES, CHALONNES, MONTJEAN
(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 mars 2023)
Madame le Maire fait lecture aux Conseillers d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur les dispositions immédiatement opposables dans les bandes de précaution des digues de Saint-Georges et Montjean du PPRI des « Vals de St Georges, Chalonnes, Montjean » approuvé le 15/09/2003.
Cette révision s’inscrit dans le programme de mise à jour des PPRi sur la Loire dans le département de Maine-et-Loire et a été motivé, notamment par la prise en compte des nouveaux textes réglementaires :
- Le Plan de Gestion du Risque Inondation Loire Bretagne révisé le 15/03/2022, - Le décret « aléas » n°2019-715 du 05/07/2019.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le dossier présenté.
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QUESTIONS DIVERSES
• Végétalisation cour d’école
Un groupe de travail (parents d’élèves, enseignantes et élus) a été constitué afin de mener le projet de changement de structure. Une réflexion s’est portée sur un projet de végétalisation de la cour de l’école.
L’important à l’heure actuelle est de savoir comment articuler ce type de projet sur la commune :
- soit on change la considération de nos cours d’écoles en envisageant un projet global en regardant tout l’ensemble (accès, utilisation, entretien, sécurité, …).
- soit on commence par un petit projet voir ce que ça donne pour évoluer dans le temps.
Le Conseil Municipal serait majoritairement d’accord pour avoir un axe politique de travail sur un projet global.
Madame le Maire précise qu’un projet global demande du temps et qu’il ne pourra pas voir le jour avant deux ans.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15.