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Conseil Municipal - cm 18 03 21
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE MURVIEL LES BÉZIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 MARS 2021 & 19H À LA SALLE MULTI-ACTIVITÉS
ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GIL M. - GARCIA S. -JARLET A. - SOULIER G. - MICHAUD $. —
GUITTARD JM. - PUIG C.- MEROU N. —- BATALLO À. — ROBIN F. — FUENTES M.E. - DURANDEUR. -
PAMBRUN B. - VANDAELE N, - DUMONT M. - CHELLY S.
Absents excusés : DEJEAN PUCHE C, — BLASI F. - BARO C. - BIROT-MORENO C. - PELLICER M.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine.
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,
INFORMATIONS
Hommage : Monsieur le Maire propose au Conseil de rendre un hommage, par une minute d’applaudissements, à Mme
CARDONA Pascale, Conseillère Municipale, membre du CCAS, qui s’était très investie à la Banque Alimentaire et
dans le milieu associatif, notamment à l’association Les Amis de la Médiathèque.
Demande Dérogation : M. le Maire informe de la demande de dérogation d’une famille de Thézan les Béziers,
souhaitant scolariser leur enfant à l’école maternelle : une rencontre sera prévue pour étudier leur demande avant d’y
donner suite.
Demandes de subvention : M le Maire indique que compte tenu du contexte sanitaire et de la suspension des activités :
une réflexion sera engagée quant à l’attribution des subventions aux associations.
Téléthon : Monsieur le Maire rappelle que le Téléthon n’a pas été organisé en 2020 pour cause de crise sanitaire, et fait
part de la demande de subvention pour les aidants bénévoles qui se rendent dans les familles d'enfants malades. Cette
demande sera discutée avec les autres demandes de subventions.
Refus d’extraction de carrière : Monsieur le Maire informe du courrier du Comité de Défense des Condamines qui
félicite le Conseil Municipal, suite au vote contre la demande d'extension des carrières de la Société Colas.
Conférence à la salle Jean Moulin: Monsieur le Maire informe du courrier de Mme KLUKZNY annlant la
réservation de la salle dans laquelle devait se tenir une conférence de Chrétiens Magasine.
Food Truck : Un Food Truck proposant des repas asiatiques se tiendra sur le parking de la Maison France Service tous
les jeudis de 16h30 à 19h.
Union départementale Affaires Familiales : l'UDAF organise des expositions sur le cyber dépendance, le cyber
harcèlement, avec mise en place de dialogues auprès des jeunes, leur permettant d'apprendre comment réagir face à
certaines situations et donner de l’information aux parents.
Enseignement à domicile : Monsieur le Maire informe du courrier reçu de la Direction Départementale de l'Education
Nationale indiquant l'obligation de faire une enquête auprès des familles dont les enfants sont scolarisés à domicile. Le
maire doit faire un contrôle sur place et voir si les conditions (environnement de l’enfant) sont conformes aux
préconisations de l'Education Nationale.
Cérémonie du 19 mars 1962 : M le Maire informe de la cérémonie de dépôt de gerbe à la stèle, pour rendre hommage
aux victimes de la guerre d'Algérie. Elle se tiendra avec un minimum de représentants compte tenu des restrictions liées
à la situation sanitaire. APPROBATION DE LA CLECT 2021
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise
en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre
2020. Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine Les attributions de compensation à verser aux
communes.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice
2021 est de 42676.36 € pour la Commune de Murviel les Béziers.
Le Conseil approuve la notification de « l’Attribution de compensation » décidée par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées pour l’exercice 2021.
TARIFICATION DES PRESTATIONS FUNERATRES
Le Conseil Municipal approuve la nouvelle tarification et ce à compter du ler Avril 2021, comme suit :
Ouverture et fermeture de caveau 100 € TTC
Ouverture et fermeture de fosse : (Sur devis uniquement)
Organisation des obsèques : 200 € TTC
(Fourniture table et registre des condoléances Rampe de froid comprise — porteuts - Véhicule de transport après mise
en bière - Inhumation)
Inhumation décès venant de l'extérieur : 200 € TTC
(Réception de corps — ouverture et fermeture de caveau — Inhumation)
Enlèvement de stèle : 60 € TTC
Exhumations :
Caveau : 100 €TTC
Fosse : 150 € TTC
Réduction de corps : 70 € TTC
Fournitures comprises (caisse)
Dépôt une au Columbarium : 120 € TTC
Ouverture et fermeture d’une case, réception de l’urne funéraire
Dépôt urne dans Caveau : 120 € TTC
Ouverture fermeture réception une
Dépositoire :
Ouverture emplacement : 100 € TTC
Transport en dehors de la ville : 2.40 € TTC / km
Démarches administratives Gratuites
BAIL PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
M. je Maire rappelle, que lors de la dernière séance, il a été évoqué un projet d'installation de panneaux photovoltaïques
sur les toitures de la Caserne de Sapeurs-Pompiers et des ateliers municipaux ; Il précise que l'opération proposée par la Société DEV’ENR concerne la pose de 521 panneaux soit une surface totale
de 940 m? (les deux bâtiments compris) et qu’un bail emphytéotique de droit commun ou d'autorisation d'occupation
temporaires de 30 ans sera signé entre les parties avec soit un loyer annuel de 3500 € soit un versement «one shot »
unique de 42000 €, et ce sous réserve de la compatibilité des charpentes.
Le Conseil Municipal accepte le projet de d’itstallation de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments de la
Caserne des Sapeurs-Pompiers et des ateliers municipaux, autorise le Maire à signer un bail emphytéotique de droit
commun d’une durée de 30 ans avec la Société DEV'ENR, choisit l'option d’un loyer sur une période de 30 ans et
autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération notamment toute demande d’autorisation
d'urbanisme ou donnant mandat à la société DEV'ENR.
Projet photovoltaïque au Stade Municipal : le Conseil Municipal valide le projet d'installation d’ombrières avec
panneaux photovoltaïques au stade des Serres.
AUTORISATION DE DEPÔT D’UNE DÉCLARATION PREALABLE DE DIVISION
M. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, le projet de vente d’un morceau de terrain d’une surface de 334 m° (lot
A) issu de la parcelle cadastrée section AC n°808.
Il indique qu’à cet effet il y a lieu de déposer une Déclaration Préalable de division de la parcelle d’origine.
Le Conseil Municipal accepte le projet de division et autorise le Maire à déposer une Déclaration Préalable de division
et le charge de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
MODIFICATION DE LA VENTE DE TERRAIN A LA SCI CHARNELET
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n°9-21-01-2021 du 21 janvier 2021 relative à la vente à la
SCI CHARNELET de GINESTET d’une parcelle de terrain de 320 m° au prix de 36000 € HT (sans viabilisation)
Il indique qu’afin de faciliter les démarches et les travaux de viabilisation du terrain il a été convenu que la Commune
prendrait en charges les travaux de raccordement d'électricité, d’eau potable et d'eau usées.
De plus après visite sur Les lieux pour la division foncière, avec le géomètre expert, Le découpage le plus cohérent faisait
apparaître une surface de terrain de 334 m? (au lieu de 320 m° sur le projet d’origine)
En conséquence, il a été prévu entre les deux parties d’ajuster le prix de vente du terrain à la SCI Charnelet de Ginestet,
au montant de 40000 € HT (quarante mille euros hors taxes)
Accord du Conseil Municipal.
INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n°2-10/09/2020 du 10 septembre 2020 relative à
linstauration par principe du Permis de Louer sur la Commune de Murviel les Béziers et la demande auprès de la
Communauté de Communes des Avant-Monts de délégation pour valider cette instauration sur le territoire communal.
M. ie Maire propose de fixer la date d'entrée en vigueur de dispositif et de choisir le régime d’application lié au permis
de louer.
Le Conseil Municipal décide d’instituer la procédure d'autorisation préalable de mise en location à compter du ler
octobre 2021, sur l’ensemble du territoire communal et pour toutes les catégories de logement.
«Le régime d'autorisation préalable à la mise en location conditionne la conclusion d’un contrat de location à
l'obtention d’une autorisation préalable, délivrée dans un délai d’un mois, renouvelable à chaque nouvelle mise en
location et valable au maximum deux ans. Cette autorisation peut être refusée ou soumise à conditions lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique. Le cas échéant, la
décision la décision de rejet est motivée et précise la nature des travaux ou aménagements prescrits pour satisfaire aux
exigences de sécurité et de salubrité précitées. L'absence d'autorisation préalable est sanctionnable par une amende
pouvant aller jusqu’ 5000 € voire 15000 € en cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans. »
DIT que les demandes d’autorisation préalable de mise en location, devront être déposées en Mairie de Murviel les
Béziers où transmises par voie électronique à l'adresse : mairie@murviel-les-beziers.fr
DIT que la délibération exécutoire sera transmise à la Caisse d’Allocations Familiales et à la Caisse de Mutualité Sociale
Agricole.
DENOMINATION ET NUMEROTAGE DES ROUCANS
M. le Maire rappelle la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique,
est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de
l’article L.2213-28 du CGCT.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la poste d'identifier clairement les adresses des
immeubles du hameau des Roucans et de procéder à leur numérotation.
M. le Maire propose au conseil municipal la dénomination des rues du hameau des Roucans comme suit :
- Pour les immeubles situés le long de la RD 36 : Route de Cessenon
- Pour les immeubles situés au Nord de la RD 36 : Impasse des Roucans et ancien chemin de Causses et Veyran
Pour les immeubles situés au SUD de la RD 36 : Rue des Thérouns et Impasse des Thérouns.
Accord du Conseil Municipal
APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF AIRE DE LAVAGE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu d'approuver le Compte de Gestion 2020 de l’Aire de
Lavage de Murviel les Béziers dressé par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers
en d’en approuver Le résultat
Accord du Conseil
Le Conseil approuve le Compte Administratif 2020 de l’aire de lavage comme suit :
EXPLOITATION Excédent :
Dépenses : 12726.49 € +
+ — 3732.88 €
Recettes : 1645937€ 1
INVESTISSEMENT Excédent :
Dépenses : 55617.18 €
— > 23483.37€
Recettes : 79100.55€ I
EXCEDENT GLOBAL: +27216.25 €
Affectation du résultat de clôture :
V 3732.88 € affectés en Recettes d’exploitation (compte 002)
Ÿ 23483.37 € affecté en Recettes d’Investissement (compte 001) APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de statuer sur le Compte de Gestion 2020 de la Commune
dressé par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel en d’en approuver Le résultat.
Accord du Conseil
Le Conseil approuve le compte administratif 2020 de La Commune comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1 954 893.45 €
LE Excédent Total de fonctionnement : -+ 825 041,36 €
Recettes : 2 770 934.81 € dl
INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 060 226.26 € 1
E déficit: - 145 956.57 €
Recettes : 914 269.69 €dl
Restes à réaliser :
Dépenses : 334 493 € q
LH déficit: -195453€
Recettes : 139 040 € À
Déficit total d'investissement - 341 409.57 €
EXCEDENT GLOBAL: +483 631.79 €
Affectation du résultat de clôture :
Ÿ 341 409.57 € affectés en Recettes d'investissement (compte 1068)
$ 433 631.79 € affectés en Recettes de Fonctionnement (compte 002)
$ 145 956.57 € Reportés en dépenses d'investissement (cpte 001)
QUESTIONS DIVERSES
Vaccination : Mme GIL donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les médecins, pharmaciens et
infirmières libérales sur l’organisation de la vaccination à la pharmacie de Murviel.
Maison de santé : Mme GIL informe de la prise de fonction du Docteur SABRI et du recrutement de la nouvelle
secrétaire pour la prise de rendez-vous.
L? Association « Au Pays des Petits » a demandé l'autorisation d’utiliser les cours de tennis pour organiser une chasse
aux œufs dans une enceinte fermée avec les tous petits. Avis favorable du Conseil.
Communication : Mme GIL informe que le site internet et le bulletin municipal sont en cours de réalisation.
Opération « Sacs Etudiants » : dans le cadre de cette opération, à laquelle la Commune de Murviel les Béziers et le
CCAS participent, il a été mis à disposition, Les locaux de la médiathèque pour que les personnes qui Le souhaitent
puissent déposer leurs dons. Encombrants : Dans le cadre du ramassage des encombrants, malgré les consignes du secrétariat de Mairie, certains
abus sont constatés lors du passage des agents municipaux : rajout d’encombrants supplémentaires et de divers petits
objets, pneus. Il est rappelé que ce service est proposé gracieusement par la Commune pour permettre aux personnes n'ayant pas les véhicules
appropriés de se débarrasser d’objets dits « encombrants », à savoir, n’entrant pas dans une voiture berline, Une attention particulière sera apportée sur le strict respect du règlement des encombrants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48
Pour extraits conformes affichés en mairie,
Le Maire,