Conseil Municipal - cm 17 12 20

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Compte-Rendu - 2014 12 17

Conseil Municipal - cm 17 12 20 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 12 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,

(COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020 À 19H & L& SALLE MULTI-ACTIVITES

ETAIENT PRESENTS : HAGER $. — GIL M. - GARCIA $. -JARLET A. - SOULIER G. - CARDONA P. (procuration à M. GIL) -MICHAUD S. - DEJEAN PUCHE C. - GUITTARD JM. -PUIG C, -MEROU N. - BLASI F. - BATALLO À. - ROBIN F. — BARO C. (procuration à F. BLAST) - FUENTES ME. — BIROT-MORENDO C. - PELLICER M. - CHELLY $.— DUMONT M. - DURANDEU R. Absents excusés : VANDAELE N. - PAMPRUN B.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,

INFORMATIONS

Service départemental d’incendie et de Secours : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la

contribution « incendie » que la Commune de Murviel les Béziers versera au SDIS pour ses missions auprès

des collectivités est fixée à la somme de 77 515.32 € pour 2021.

Installation classée : M. le Maire informe de l’arrêté préfectoral portant enregistrement d’un centre de

stockage et de valorisation des déchets inertes au profit de la Sté TPSM sur la Commune de Thézan.

Restos du cœur : M. le Maire informe de la demande de subvention de l’association des Restos du Cœur : il

n’est pas donné suite à cette demande car la Commune finance déjà la Banque Alimentaire locale.

Demande Food truck : Mme JUNCA demande un emplacement sur la commune ; après discussion, elle

sera contactée et reçue en janvier 2021 et il lui sera proposé un emplacement le lundi soir pour ne pas

concurrencer les commerces locaux. :

Aide votée par la CCAM : M. le Maire informe que la Communauté de Communes Les Avant-Monts a voté

une somme de 500000 € en partenariat avec la Région au titre du fond de solidarité pour aider les entreprises

du territoire intercommunal. Sur Murviel les Béziers : 34 entreprises en bénéficient.

Courrier de Mme ARCELIN : M. le Maire informe de la demande de Mme ARCELIN pour réaliser des

travaux de retenue de terre sur Le chemin du Pech surplombant sa parcelle de terrain : une étude sera réalisée.

Construction du Magasin LIDL : M. le Maire informe le Conseil que la SAS BARTHEZ / SUPER U a fait

un recours contre le permis de construire de LIDL et la décision de la CNAC. Ce recours ne suspend pas les

travaux. Le Conseil décide d'arrêter tous les achats, y compris le carburant, de la Commune de Murviel les

Béziers au Super U de Thézan.

DECISIONS MODIFICATIVES

N°4/2020 :

M. le Maire rappelle qu’il y aurait lieu de prévoir une décision modificative, sur Le budget communal, et

des virements de crédits suite à la réalisation de matériels et outillage comme suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Compte 2183 Matériel de bureau / informatique : -1000 €

Compte 2184 : mobilier : + 1000 €

Accord du ConseilN°5/2020 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y aurait lieu de prévoir une décision modificative, sur le budget communal, et des virements de crédits suite à la réalisation des travaux en régie sur l’année 2020 comme suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Immobilisations en cours :

Compte 2313: Constructions : - 10660.00 €

Compte 2315 : Installations matériels et outillages techniques : +10660 €

Accord du Conseil

AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire informe le Conseil, que suite à la réussite à l’examen professionnel, un agent peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal 2°classe.

Il propose de créer ce poste à compter du 1°” janvier 2021 et de supprimer l’ancien poste.

Le Conseil Municipal, accepte la proposition d'avancement de grade,

DECIDE la création du poste d’adjoint principal 2°classe au 01/01/2021 et la suppression de l’ancien poste d’adjoint technique à cette même date.

AGENT CONTRACTUEL TNC 25/35° (6 MOIS)

M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de prévoir Le recrutement d’un agent contractuel afin de renforcer les services du périscolaire compte tenu de la nouvelle organisation mise en place.

Il propose de créer, pour une période de 6 mois, à compter du 1° janvier 2021 un poste d’adjoint d’animation non titulaire à temps non complet 25/359.

Le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint d’animation non titulaire à TNC 25/35° au 1° janvier 2021 pour une période de 6 mois.

ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 77.44 €, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

VU également les pièces à l’appui, considérant que cette somme de 2017 dont il s’agit, n’est point susceptible de recouvrement

Le Conseil décide d’admettre en non valeur sur le budget communal 2020, la somme de 77.44 €

DEMANDE DE SUBVENTION : ETUDE BOURG CENTRE

M. le Maire rappelle à l Assemblée, la délibération du 22 octobre dernier, relative au projet Bourg Centre porté par la Région Occitanie, auquel la Commune de Murviel les Béziers s’est portée candidate.

Il indique qu’il y a lieu de réaliser une étude relative à l’élaboration du projet de développement et de valorisation du bourg centre, qui devra d’abord, s’appuyer sur un diagnostic permettant d’identifier les enjeux et les leviers indispensables à l’attractivité du bourg centre puis de définir Le projet global de développement du bourg centre qu'est la commune de Murviel les Béziers.Il ajoute qu’une estimation pour la réalisation de cette étude a été effectuée, pour un montant de : 30223 € HT. Il précise que cette étude peut être financée à 50% et plafonnée à la somme de 15000 €.

Le Conseil décide de solliciter une subvention auprès de la Région afin réaliser cette étude relative à Félaboration du projet de développement et de valorisation du bourg centre de la Commune de Murviel.

PRIME COVID -19

M. le Maire rappelle à l'Assemblée, que lors de la séance du conseil municipal du 26/11/2020, il a été évoqué de verser une prime exceptionnelle COVID -19 aux agents communaux.

VU le décret n°2020-570 du 14/05/2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents des fonctions publiques de l'Etat et territoriales ;

VU l’art. 11 LFR 2020-473 relatif aux exonérations de cotisations et contributions sociales ainsi que de l’impôt sur le revenu ;

Compte tenu de leur mobilisation et en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services ;

Compte tenu du surcroît significatif de travail en présentiel, ou en télétravail ou assimilé.

11 demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,

Le Conseil décide le versement de la prime exceptionnelle COVID -19, d’un montant de 250 € à chaque agent,

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES AVANT-MONTS

AËLSH : M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y aurait lieu de prévoir la mise à disposition des adjoints d’animation auprès de la Communauté de Communes des Avant-Monts pour la restauration et le nettoyage des parties communes des locaux scolaires utilisées par l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement) intercommunal durant l’année 2021.

Il indique que ces adjoints d’animation sont mis à disposition, pendant les vacances scolaires selon les jours d'ouverture de l’ALSH :

Pour le nettoyage : selon un roulement de deux agents pour le nettoyage comme suit : 4h30 par jour, soit un total prévisionnel d’heures pour l’année 2021 de 360 heures,

Pour le service de restauration selon un roulement, un agent comme suit 3h30 (de 11h/14h30) par jour soit un total prévisionnel de 280 heures pour 2021.

IE est précisé qu’il s’agit d’un prévisionnel total de 640 heures à ajuster selon les dates réelles d’ouverture du centre.

Ces agents interviendront selon un planning bien défini et un état de présence sera dressé à chaque fin de trimestre pour indiquer le nombre réel d’heures effectuées, qui seront facturées à la Communauté de Communes les Avant-Monts.

Accord du Conseil

MISSION CULTURE : M. le Maire informe l’assemblée, qu’il y aurait lieu de prévoir Le renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2° classe auprès de la Communauté de Communes les Avant-Monts et ce, pour la mission de coordination dans le cadre des projets culturels.

Le projet de convention prévoit une mise à disposition de cet agent pour 15 heures par semaine, pendant une durée d’un an, soit du 1° janvier 2021 au 31/12/2021 ; les salaires et charges seront reversés trimestriellement à la Commune de Murviel les Béziers, sur présentation d’un titre de recettes.

ÂÀccord du ConseilRENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CAVE COOPERATIVE

M. le Maire informe l’assemblée, que la Commune de Murviel les Béziers, est liée depuis de nombreuses années par un bail de location d’un local situé dans le bâtiment de la Mairie sis rue Clément Nègre avec la Cave Coopérative les Coteaux de Rieutord.

Il indique que ce bail est arrivé à son terme et qu’il y aurait lieu de le renouveler pour la même durée soit 15 ans ainsi que pour le même montant symbolique de 2€ / an avec effet au 01/10/2019. Accord du conseil

MARCHE ACCORD CADRE : MISSIONS CONSEIL, ETUDES ET MAÎTRISE D'ŒUVRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, la consultation pour le marché accord cadre des missions de conseils, d’études et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme, ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage.

Il indique qu'après parution de l’avis public à la concurrence dans la presse aux annonces légales du Midi libre et sur Le site internet « midilibre-legales.com » le 20/11/2020, 6 offres ont été déposées ;

- TPF Ingénierie de Thézan les Béziers

- _ SERI de Montpellier

- PRIMA de PEROLS

- _ GAXIEU de BEZIERS

- _ SERVICAD de Saint Jean de Védas

- _ SITETUDES de Montpellier

Mr le Maire présente le résultat de l’analyse des offres obtenu par la Commission d’Appel d’offres réunie le 15/12/2020,

Note |Note Note. Note

Candidats Prix équipe techniques | finale

TPF Ingénierie 24.20 30.0 15.0 69.20

SERI 28.02 17.5 21.0 66.52

PRIMA 8.87 20.0 24.0 52.87

GAXIEU 25.84 30.0 24.0 79.84

SERVICAD 25.36 22.5 21.0 68.86

SITETUDES 31.17 25.0 16.5 72.67

Mr le Maire propose de retenir l’entreprise GAXIEU de Béziers qui a obtenu la note finale de 79.84.

Accord du Conseil

INTEGRATION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreuses voies communales ouvertes à la circulation sont cadastrées (voir liste en annexe) et devraient être intégrées dans le domaine public de la commune et classées dans la voirie communale.

Mr le Maire présente le tableau ci annexé de l’ensemble des parcelles concernées par ce classement,Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr le Maire et décide d’intégrer l’ensemble des parcelles jointes en annexe dans le Domaine Public Communal et de classer l’emprise de toutes ces voies dans la voirie communale selon les documents présentés.

RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-55, la réalisation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable par la Communauté de Communes des Avant-Monts. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée communautaire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération d’adoption.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Un exemplaire de ces rapports doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

M. le Maire présente les rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l'assainissement, le Conseil Municipal prend acte des documents.

ACQUISITION IMMEUBLE CASTILLE

M. le Maire rappelle à l’Assemblée, que dans le cadre du projet bourg centre, il est prévu un aménagement urbain du centre ancien afin de recréer une dynamique économique et sociale. Dans cet objectif, il y aurait lieu d’acquérir l'immeuble appartenant aux consorts CASTILLE, cadastré section AC n°106 situé rue Denis Blanc à Murviel les Béziers.

VU l'avis du Service des Evaluations Domaniales et la proposition de vente des consorts Castille à 75000 €

Le Conseil accepte la proposition d’achat pour un montant de 75000 € aux consorts CASTILLE, de l'immeuble cadastré section AC n°106.

QUESTIONS DIVERSES

Mme GIL présente l’APPLI de la Commune qui va être opérationnelle très prochainement

Ecoles : Mme GIL a été interpelée par une famille de Prades pour que leur fille soit scolarisée à l’école, pour

la rentrée prochaine. En effet, l’assistante maternelle de l’enfant est de Murviel et les parents n’ont pas de

famille pour la garder. Il est prévu de la recevoir pour étudier la question.

Estimations des Domaines :

+ Suite à la demande de la Commune, la parcelle de terrain de 320 m° située allée du Foirail pour le

projet d’installation de la Main de Jeanne a été estimée par les services des Domaines, au prix de

40000 € HT avec +/ -. Une proposition de vente sera faite à Monsieur CHARNELET porteur du

projet.

e Le bâtiment du Miroir (ancien café) commerce et appartement privé a été estimé à la somme de

213000 € HT +/- 20%. L'information sera transmise au propriétaire.

Banque alimentaire : Mme GIL donne le compte rendu de la Banque Alimentaire

Présentation du Glouton : il s’agit d’un très gros aspirateur avec options nettoyage désinfection pour

l'entretien des espaces publics et des rues. Le coût toutes options, s’élève à la somme de 15635 € HT. Le

Conseil accepte cet achat.Mur du Parking des Aires : M. le Maire informe que les travaux de reconstruction du mur de soutènement

du parking des Aires débuteront le 11 janvier 2021.

Terre saine : Mme GARCIA informe qu’à compter de ce jour la Commune a reçu le Label Terre Saine pour

son engagement Zéro Phyto dans tous les espaces verts de la Commune, y compris le Stade et les

Cimetières. Le Conseil félicite les personnes qui ont participé à cette démarche et l’investissement des

Services Techniques Communaux.

Ecoles : Mme Michaud informe le Conseil que la distribution des goûters de Noël aux écoliers s’est très bien

passée cet après-midi. Familles et enfants étaient ravis

Colis de Noël des anciens : la distribution des colis, par les élus du Conseil Municipal, aux personnes du

3°âge, a été très appréciée

Travaux aux abords des écoles : la création d’un cheminement piétonnier en béton pour accéder à l’école

élémentaire, côté médiathèque a été réalisée par une entreprise et facilite l’accueil des enfants en toute

sécurité

Illuminations : Les décors et illuminations de Noël sont une très belle réussite. Ils sont très appréciés des

Murviellois, petits et grands et des personnes de passage sur la Commune

Remerciements : M. le Maire informe le Conseil des remerciements à la Municipalité de l’'EHPAD des

Tilleuls. Il remercie à son tour, avec l’ensemble du Conseil Municipal, la Direction et l’ensemble du

personnel des Tilleuls pour leur forte implication, notamment dans le cadre de la situation sanitaire actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Pour extraits conformes affichés en mairie.

Le Maire, Sylvain HAGER

Le Maire

HAGER Sylvain